La ministre de la Famille Dominique Bertinotti a indiqué ce mercredi 3 juillet au groupe d’études «Famille et adoption» de l’Assemblée nationale que la loi famille sera soumise aux parlementaires dès la fin de l’année 2013, a rapporté Vincent Jechoux, le directeur adjoint de son cabinet sur Twitter:

Il y a quelques mois, la ministre avait certifié que la PMA «sera abordée» dans cette loi. Si c’est effectivement le cas, cela signifie que le gouvernement n’attendra pas l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur la PMA, un avis qui ne sera finalement rendu qu’en 2014. Mais ce n’est pas la seule question qui sera soulevée dans ce projet de loi. En janvier, elle avait indiqué qu’il portera également sur «les nouvelles filiations, les nouvelles parentalités», ainsi que sur «le droit de l’enfant à connaître son histoire originelle» et sur la question du statut du tiers et de l’adoption pour les couples non-mariés.

Initialement prévue pour être présentée le 27 mars, cette loi famille avait été repoussée au motif que le gouvernement voulait «entendre l’avis qui sera remis par le Comité national d’éthique», avait déclaré Dominique Bertinotti.

Répondez à notre question du jour: Le gouvernement doit-il légiférer sans attendre l’avis du CCNE?

Photo Yagg

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