Droits des trans’: vers une reconnaissance de l’identité de genre dans le droit français

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La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a émis hier un avis très important.

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La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a émis hier un avis favorable à la reconnaissance de l’identité de genre dans le droit français. Pour mémoire l’identité de genre se définit selon le Conseil de l’Europe et les principes de Jogjakarta comme « l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance. » Ce sont les ministres Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem qui avait saisi cette instance, créée en 1947 pour apporter conseil et proposition au gouvernement et au parlement. Pour la CNCDH, « s’affirmer homme ou femme n’est pas une question de choix ni de volonté, et ne relève pas d’une décision arbitraire, conjoncturelle ou fantasmatique : cette affirmation est au contraire liée à une conviction profonde, souvent ressentie depuis l’enfance, ne relevant pas d’une identification passagère mais bien de l’identité même du sujet ». UNE AVANCÉE HISTORIQUE Pour les associations qui…

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