Mariage pour tous: La Cour suprême des États-Unis juge le Defense of Marriage Act (DOMA) contraire à la Constitution
La Cour suprême aura attendu le dernier jour pour rendre deux des plus importantes décisions de la session.
La Cour suprême n’est pas du style à rendre ses décisions à des dates symboliques, mais le hasard s’en charge parfois tout seul. Ainsi, il y a 10 ans jour pour jour, le 26 juin 2003, la Cour suprême décriminalisait les relations sexuelles entre personnes de même sexe au Texas et par ricochet dans 13 autres États avec la décision Lawrence v. Texas. Et c’est aujourd’hui, le 26 juin 2013, qu’elle se prononce sur la constitutionnalité du Defense of Marriage Act (DOMA), qui interdit la reconnaissance, au niveau fédéral, des mariages de couples homosexuels, et de Prop 8, qui a interdit ces mariages en Californie. Dans l’affaire United States v. Windsor, par 5 voix à 4, les juges de la Cour suprême ont estimé que le Defense of Marriage act (DOMA) était contraire à la Constitution en ce qu’il prive les personnes d’une protection égale garantie par le Cinquième amendement.…
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