La loi Taubira ouvrant le mariage aux couples homosexuels a été promulguée le 17 mai, les mariages se succèdent mais vous êtes nombreux/ses à vous (et nous) poser des questions très pratiques. L’avocate Caroline Mécary, spécialiste, notamment, du droit de la famille, vous a répondu le 29 mai dernier. Voici la retranscription des échanges.

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Karine Mijalski: Bonsoir Maître,
 dans quelle mesure pourrai-je adopter l’enfant de ma compagne, née sous PMA et que nous éduquons ensemble depuis sa naissance, et pourra-telle porter nos deux noms? Et avoir les mêmes droits que mes deux autres enfants issus d’un précédent mariage… Merci de votre réponse et de votre engagement.

Caroline Mécary: Je pense qu’il est important de rappeler que la loi du 17 mai 2013 qui a ouvert l’adoption aux couples de personnes de même sexe signifie la possibilité la possibilité de contracter le même mariage civil que les hétérosexuels et d’adopter dans les mêmes conditions que les hétérosexuels. C’est donc l’élargissement d’un corpus de règles de droit qui existaient déjà aux homosexuel-le-s. Concernant plus précisément l’adoption de l’enfant du conjoint par la compagne (enfant d’une PMA), il faudra d’abord que vous épousiez la mère de l’enfant pour pouvoir ensuite introduire une requête devant le TGI aux fins d’adoption plénière de cet enfant. Dans ce cadre, votre enfant pourra porter le nom de la mère et votre nom. Si le TGI accueille la requête en adoption et prononce l’adoption, vous deviendrez légalement parent de l’enfant, vous aurez exactement les mêmes droits et les mêmes devoirs que la mère (transmission du nom, du patrimoine et exercice conjoint de l’autorité parentale).

Denis: Bonjour,
 tout d’abord bravo et merci pour vos actions et engagements (comme de répondre aux questions des internautes).
 Nous aimerions savoir s’il y a une différence au niveau des droits de succession à régler aux impôts entre deux pacsés (avec testaments «réciproques») et deux mariés? Nous sommes des propriétaires (âgés…) en indivision d’un appartement à Paris qui a pris beaucoup de valeur et s’il y a des frais de succession importants, le survivant ne pourra pas les payer. Je précise que nous n’avons pas d’enfant. 
Merci.

Caroline Mécary:  Merci de votre soutien et de votre message d’encouragement. Depuis la loi du 22 août 2008, il n’y a plus aucun droit de succession à verser aux impôts, que l’on soit marié ou pacsé avec testament. Dans votre situation, le mariage pourrait être un plus dans la mesure où il vous permettrait de recevoir la pension de réversion, ce que ne permet pas le pacs.

Pat: Les nouveaux couples ne sont pas tous jeunes, voici donc ma question:
 qu’en est-il de la pension de réversion? Concerne-t-elle tous les salariés ou seulement les fonctionnaires sans conditions de ressource? Merci pour votre réponse.

Caroline Mécary: La pension de réversion concerne aussi bien les personnes qui travaillent dans le secteur public, que celles qui travaillent dans le secteur privé. Toutefois, il existe des différences de conditions selon le régime dont on dépend.

Laurent: Bonjour Maitre, 
nous sommes pacsés, vivons ensemble depuis 18 ans, avons des biens en commun comme notre maison. Je suis chef d’entreprise, quelles sont les différentes possibilités pour nous concernant le contrat de mariage? sachant que je souhaite protéger nos biens… et connaissant la situation économique actuelle… Je ne veux pas, si la société rencontre des difficultés, que cela nous porte préjudice.

Caroline Mécary: Dans le mariage, il y a 2 régimes très protecteurs pour le conjoint: le régime de la communauté des biens acquis à partir du mariage et le régime de la participation aux acquêts. C’est d’ailleurs pour cela que le régime légal est le régime de communauté des acquêts, qui ne nécessite pas d’établir un contrat de mariage. Généralement, on établit un contrat de mariage quand on veut mettre en place un régime de séparation des biens qui a l’avantage vis-à-vis des créanciers de l’un des époux, de mettre l’autre époux à l’abri des poursuites de ces créanciers. Par ailleurs, vous pouvez aussi, afin de totalement protéger votre conjoint, mettre en place une donation au dernier vivant. Contrat de mariage et donation sont des actes solennels que seul un notaire peut établir.

Vanessa: Bonjour, Tout d’abord merci pour vos actions (et très contente de vous avoir rencontrée lors de la manifestation de janvier).
 Je suis la maman d’un garçon de 5 ans né d’une PMA. 
Je suis séparée de sa deuxième maman et notre fils est en garde alternée depuis plus de 3 ans.
 Notre situation peut-elle trouver un cadre légal alors que nous n’allons ni nous marier, ni nous pacser? 
Merci pour votre réponse.

Caroline Mécary: Le vote de la loi du 17 mai 2013 n’a apporté aucune solution à votre situation qui demeure une des plus précaires aujourd’hui. Si votre ex-compagne est d’accord, on peut envisager de mettre en place un partage de l’autorité parentale qui vous donne des droits et des devoirs sur l’enfant, que vous pouvez faire valoir auprès des tiers. Si votre ex-compagne n’est pas d’accord pour le partage de l’autorité parentale (bien qu’elle ne la perde jamais), on peut envisager de saisir le tribunal pour demander à ce que soit maintenu les liens entre vous-même et l’enfant. Cette dernière procédure, comme souvent en matière judiciaire, présente évidemment un aléa. Mais moi je dis toujours qu’il y a toujours celui qui n’essaye pas, qui se trompe une seule fois.

Delphine: Bonsoir, faut-il obligatoirement faire appel à un avocat pour adopter l’enfant que nous avons eu avec sa femme en ayant recours à une PMA? Et y-a-t-il un délai à respecter entre le mariage et la demande d’adoption?

Caroline Mécary: Il n’y a pas d’obligation d’avoir recours à un avocat mais quand on a une fuite dans la maison, on fait généralement appel à un plombier parce qu’il a une compétence qu’on n’a pas. Si on veut saisir seul les juridictions, alors qu’on est totalement néophyte, c’est à ses risques et périls et chaque jour au travers des multiples questions qui me sont posées, je mesure l’étendue de la méconnaissance du droit par les citoyens, de sorte qu’il vaut mieux être accompagné dans les démarches judiciaires par un bon avocat.

Par ailleurs, il n’y a aucun délai entre le mariage et le dépôt d’une requête en adoption de l’enfant du conjoint.

Aurel: Bonjour. Dans le cadre des enfants nés d’une GPA au USA, est-il préférable d’avoir la transcription de l’acte de naissance avant mariage puis de faire une adoption? ou bien est-il mieux de se marier avant? Merci.

Caroline Mécary: La cour de cassation dans 3 arrêts du 6 avril 2011 a clairement refusé la transcription d’un acte de naissance d’un enfant né à l’étranger dans le cadre d’une GPA. Techniquement, on peut envisager si le couple s’est marié, le dépôt d’une requête au nom de celui qui n’est pas le père, de l’enfant du père. C’est techniquement faisable mais il faut savoir que cette démarche se heurtera sans doute à une opposition du parquet. Bien sûr, ce n’est pas le parquet qui décide, c’est le tribunal. Il fait donc être accompagné d’un bon professionnel dans une telle démarche.

Sandrine: Nous sommes deux femmes et je viens d’avoir un bébé avec un papa (insémination) et ma femme a déjà 2 enfants avec un papa aussi d’une première union. Est-ce que je peux les adopter et peut-elle le faire aussi avec ma fille, sachant qu’il y a des papas?

Caroline Mécary: D’abord pour adopter, il faut que vous épousiez votre compagne, obligatoirement. Ensuite on peut tenter une demande d’adoption simple mais elle risque de se heurter à la jurisprudence de la Cour de cassation qui est défavorable à ce type d’adoption si l’un des parents doit renoncer à son autorité parentale (le père, ici en l’occurrence, sauf s’il n’a pas reconnu l’enfant).

Delki: Pour les couples de même sexe déjà mariés à l’étranger et vivant en France, quelle va être la procédure pour faire reconnaître leur mariage? Je crois comprendre que d’habitude le couple doit informer le consulat du pays où ils s’épousent, mais y a-t-il un aménagement prévu pour les reconnaissances rétroactives? Merci beaucoup pour ces précisions!

Caroline Mécary: C’est assez simple: il faut demander la transcription de l’acte de mariage en principe auprès des autorités consulaires où l’on s’est marié. Le fait que le mariage ait été célébré avant le 17 mai 2013 est sans incidence puisque c’est la loi elle-même qui prévoit le caractère rétroactif de la reconnaissance du mariage via la transcription. À compter de la date de transcription, le mariage produira ses effets à l’égard des tiers. Par exemple, il devra être en pris en compte par l’administration fiscale, par l’employeur, etc.

Valenti:
Bonjour Maître, Tout d’abord, merci infiniment de votre participation à ce chat.
 Nous sommes pacsées depuis 4 ans et nous souhaitons nous marier. Cependant, ma compagne est indienne et l’ambassade de l’Inde demande l’identité du futur «mari» pour délivrer un certificat de coutume. Pouvons-nous nous passer de ce document, sachant que nous sommes déjà pacsées? Et sinon, comment faire pour contourner l’obstacle? 
Merci de votre réponse.

Caroline Mécary: Un certificat de coutume est un document qui peut être établi par un avocat à même d’attester que les règles, en l’occurrence indienne, autorise une ressortissante indienne à se marier à partir de l’âge de 18 ans. Il n’est donc pas obligatoire de passer par l’ambassade indienne. Par ailleurs, quand vous vous êtes pacsées en principe, on vous a aussi demandé un certificat de coutume. Celui à produire pour le mariage, est en principe identique.

Martin-pêcheur: Bonjour Maître,
 Tout d’abord je voulais vous remercier pour votre engagement total pour les droits des LGBT.
Mon ami et moi même souhaitons nous marier, mais le mariage entre personnes de même sexe n’est pas reconnu dans son pays. Sera t-il possible pour lui d’obtenir la nationalité française? L’obtention de la nationalité est-elle automatique pour un étranger marié avec un Français? Au bout de combien de temps peut-on faire la demande de nationalité?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Caroline Mécary: Tout d’abord ce n’est pas parce que votre ami est ressortissant d’un pays qui n’a pas ouvert le mariage civil aux homosexuels, que vous ne pouvez pas l’épouser en France. Vous avez tout à fait la possibilité de vous marier avec lui sur le territoire français (article 202 – 1- alinéa 2 du code civil). Une fois marié, votre conjoint, comme pour un couple hétérosexuel marié binational devra patienter 4 ans avant de pouvoir effectuer une déclaration de nationalité française auprès du tribunal d’instance dont vous dépendez en matière de nationalité. En principe, la nationalité lui sera accordée sauf s’il représente un danger pour l’ordre public (ce qui arrive extrêmement rarement).

Eve: Bonsoir, merci à vous pour votre présence, je souhaitais savoir si il y a un moyen de se protéger face à la publication des bans qui mentionne le nom, la profession et l’adresse des futurs époux/ses), nous appréhendons les dérives possibles…

Caroline Mécary: Désolée, Eve, la loi s’applique pareillement aux futurs époux, qu’ils soient hétéros ou homos. Les bans doivent être publiés.

Xelias: Dans les faits, les couples homosexuels auront-ils les mêmes chances que les couples hétéro dans leurs demandes d’adoption d’enfants de pays étrangers? Ou seront-ils bloqués par les pays en question? (J’ai entendu tout et son contraire à ce sujet).

Caroline Mécary: Les dernières statistiques de l’adoption (2011 ou 2012) montrent qu’il y a eu autour de 2000 enfants adoptés par des Français (environ 600 enfants français et la différence d’enfants à l’étranger). Ces chiffres révèlent clairement le caractère marginal de l’adoption d’une façon générale (il y a environ 30000 agréments qui ont été délivrés à des candidats à l’adoption qui n’ont toujours pas pu adopter) donc le parcours est difficile en raison de cette réalité. En outre, vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a peu de pays qui autorisent l’adoption par les couples homosexuels (environ une quinzaine), de sorte que pour le moment, les probabilités pour qu’un couple de personnes de même sexe adopte effectivement un enfant quand il n’en a pas, sont faibles. La France doit donc œuvrer pour faire progresser les droits LGBT dans le monde, notamment à l’ONU et dans les conférences internationales concernant l’adoption.

Julie Odin: Quels sont les risques pour que l’adoption soit rejetée par le TGI? Cela reste-t-il au bon vouloir des instances?

Caroline Mécary: Ce qui fait la richesse des règles de droit, c’est qu’elles ne sont pas monolithiques, elles peuvent offrir plusieurs lectures et donner lieu à des interprétations qui peuvent varier dans le temps et dans l’espace. C’est ce qui fait que par exemple, tous les TGI derrière lesquels il y a des hommes et des femmes juges peuvent rendre des décisions différentes en fonction de la situation de chacun des dossiers, de chacune des demandes et d’un dossier à l’autre, d’une demande à l’autre, il peut y avoir des différences factuelles qui peuvent aboutir à des décisions différentes.

Annie-France: Pacsées, devons-nous rompre le pacs par voie d’huissier ou le mariage le rompra-t-il automatiquement? Merci de votre engagement.

Caroline Mécary: Le code civil prévoit que le mariage met fin ipso facto au pacs. Il n’est donc pas besoin d’effectuer une déclaration conjointe de rupture du pacs auprès du greffe du tribunal qui l’a enregistré (la signification de la rupture par huissier ne concerne que l’hypothèse d’un désaccord sur le principe de la rupture).

Leeloo: Bonjour!
 Pacsées, nous envisageons de nous marier rapidement. Et de faire un enfant de façon artisanale, par le biais d’un ami, qui souhaite reconnaître l’enfant. Est-ce possible?
 Merci pour votre réponse et votre engagement.

Caroline Mécary: En pratique, c’est totalement possible. En droit, c’est aussi totalement possible mais il faut savoir deux choses: la première, celle qui ne sera pas la mère ne sera pas considérée légalement comme le parent de cet enfant, même si vous êtes mariées, car ce qu’a ouvert la loi du 17 mai 2013, c’est le mariage tel qu’il existait avant le 17 mai, c’est-à-dire un mariage avec présomption de paternité qui ne peut s’appliquer qu’à un homme; deuxièmement, l’ami qui va vous aidé pourra à tout moment, y compris même avant la naissance, reconnaître l’enfant (une simple reconnaissance en mairie suffit). Dès lors qu’il aura reconnu l’enfant, il sera légalement le père de cet enfant et à ce titre, investi des droits et des devoirs d’un parent (nom, patrimoine, autorité parentale). Il n’y a aucune possibilité juridique de se prémunir d’une reconnaissance faite par le géniteur.

Olivia: Bonsoir Caroline, pensez-vous qu’il est possible que l’adoption finisse par être également possible pour les couples non mariés? Est-il envisageable que cela puisse s’appliquer autrement que par le mariage obligatoire à terme?

Caroline Mécary: La séquence politique que nous venons de vivre depuis le 15 août 2012, avec ces débats sans fin, cette violence quasi quotidienne vont à mon avis faire réfléchir à deux fois François Hollande pour toucher à nouveau aux droits de la famille et ouvrir l’adoption conjointe à des couples non mariés. En outre, comme je l’ai déjà indiqué, on sait parfaitement aujourd’hui qu’il y a un grand décalage entre les demandes d’adoption et les enfants à adopter, réalité qui sera certainement utilisée pour ne pas toucher à la loi de 1966, maintenant.

patricia: Bonjour maitre, est-ce que le mariage sera reconnu en Suisse car je travaille à Genève et ma compagne en France? Qu’est-ce qui va changer sur nos impôts? Merci pour votre réponse.

Caroline Mécary: La Suisse n’a pas ouvert le mariage civil à tous les couples, de sorte qu’a priori votre mariage ne peut pas être reconnu en Suisse. Il n’a de validité que sur le territoire français et sur le territoire des pays qui ont déjà ouvert le mariage. Quant à votre question fiscale, vous ne me précisez pas quel est votre lieu de résidence fiscale. La France? La Suisse? Si c’est la France, vous ferez l’objet avec le mariage d’une imposition commune, à compter du 1er janvier de l’année qui suivra votre mariage.

Celisan: Bonsoir maître, j’ai une enfant de 11 ans issue d’une union hétéro, son père n’a qu’un droit de visite simple dans un lieu médiatisé, ma compagne élève ma fille à mes côtés depuis plus de 5 ans, ma fille l appelle maman, est-ce qu’il y a un moyen légal pour que ma compagne puisse avoir des droits sur ma fille, notamment si je décède ou autre cas graves?

Caroline Mécary: Si le père ne donne pas son accord, vous ne pouvez pas partager votre autorité parentale avec votre compagne. Si vous venez à décéder avant le père, c’est lui qui automatiquement devrait se voir confier l’enfant, quoique, il faudrait que vous m’en disiez plus, puisqu’il a un droit de visite médiatisé, ce qui n’est pas habituel… Si le père décède, vous pourrez vous marier et dans ce cas-là, on pourra envisager que votre conjointe adopte l’enfant. Si l’adoption est refusée parce que l’enfant n’est pas le fruit d’un projet parental avec votre compagne, on peut envisager le partage de l’autorité parentale durant la minorité de l’enfant. Et si l’adoption a été refusée, vous pouvez aussi mettre en place une tutelle testamentaire de manière à ce que votre compagne soit désignée comme tuteur de l’enfant durant sa minorité.

Nathalie 95: Bonjour Maître,
 Nous allons nous unir avec ma compagne. Nous souhaitons nous installer au Portugal, pays de naissance et nationalité de ma compagne. Nous souhaiterions savoir s’il faut que nous nous unissions aussi au Portugal. Merci pour votre réponse et votre engagement.

Caroline Mécary: Le Portugal ayant ouvert le mariage à tous les couples, il ne doit en principe pas y avoir de difficultés pour que votre mariage célébré en France soit reconnu au Portugal, sous réserve peut-être d’une formalité de transcription à l’état civil portugais, comme dans l’hypothèse d’un mariage au Canada entre un Français et un Canadien, qui doit faire l’objet d’une transcription sur le registre de l’état civil français. Vous devez prendre conseil auprès d’un professionnel du droit au Portugal pour avoir toutes les indications nécessaires, ou tout simplement aller à l’ambassade du Portugal en France.

Yagg: C’était la dernière question. Le dernier mot à notre invitée.

Caroline Mécary: Mille fois merci de vos mercis! À très bientôt!

Yagg: Merci de vos très nombreuses questions. Si vous souhaitez joindre directement Caroline Mécary, vous pouvez lui écrire à caroline.mecary@orange.fr. Bonne soirée!