[mise à jour, 17h09] Ajout du communiqué de la préfecture.
[mise à jour, 17h45] Ajout des déclarations de Manuel Valls.

lettre Colette CapdevielleAprès l’annonce par Jean-Michel Colo, maire divers droite d’Arcangues, au Pays basque, de son refus de marier un couple d’hommes, refus qui serait partagé par l’ensemble du conseil municipal, Colette Capdevielle, députée PS de la circonscription, a écrit au Préfet des Pyrénées-Atlantiques Lionel Beffre.

«La loi étant promulguée, elle est applicable sur l’ensemble du territoire français y compris à Arcangues, rappelle-t-elle. Toute la loi doit être appliquée et il est de la responsabilité des élus et notamment des maires, officiers de l’état civil de respecter nos textes de lois. Dès lors, je vous remercie de bien vouloir veiller à ce que la loi sur le mariage soit respectée à Arcangues.»

Dans un communiqué publié par le Lab, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques rappelle «que le mariage doit être célébré dans toutes les communes de la République». «Bien que, dans ce cadre, la clause de conscience n’ait pas de raison de se poser, le législateur a prévu des possibilités de délégation, précise le communiqué. (…) Cependant, dans l’hypothèse où, du fait du refus du maire, aucune possibilité de célébrer un mariage n’apparaitrait dans une commune, comme cela semble être le cas à Arcangues compte tenu du courrier adressé par le maire, la question de l’application de la loi se poserait.»

Le communiqué précise ensuite les deux types de sanctions prévus. «En matière pénale, le couple qui a effectué la demande de mariage peut saisir le procureur de la République et une éventuelle qualification de voie de fait n’est pas inenvisageable.

«Le code pénal permet de poursuivre les maires ou leurs adjoints, pour autant que soit faite la démonstration de l’intention discriminatoire.»

La sanction prévue est de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

«En matière administrative, le maire est susceptible (…) de faire l’objet d’une mesure ministérielle de suspension, voire de révocation en Conseil des Ministres. Ainsi, le maire peut être suspendu pour un mois.»

«Il ne peut pas y avoir la moindre rupture d’égalité», a pour sa part insisté Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, cité par Le Parisien, soulignant que «le procureur serait saisi» si un maire refuse de célébrer un mariage. «J’espère que la raison va l’emporter là-bas comme ailleurs.»

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