La loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe votée, vient maintenant le temps de son application. Lorsqu’ils ont voulu faire valoir leur union célébrée à l’étranger, l’Espagnol Manuel et son conjoint, le Franco-Espagnol Antonio, se sont heurtés à quelques difficultés. Mariés depuis 2011 au consulat d’Espagne en Afrique du Sud, ils ont leur résidence habituelle en France. Après le vote de la loi au Sénat fin avril, ils se sont rendus à la mairie du XIe arrondissement de Paris pour se renseigner sur les démarches à effectuer pour faire reconnaître leur union. Là, difficile d’obtenir une réponse claire, les agents leur conseillant de s’adresser plutôt au service central de l’état civil à Nantes pour effectuer leurs démarches.

ADMINISTRATION MUTIQUE
C’est ce qu’ont fait Manuel et Antonio en adressant un courrier à l’administration. La réponse les a refroidis: aucune information ne leur a été fournie au motif que la loi n’était pas encore promulguée. Ils ont finalement réitéré leurs démarches il y a quelques jours, une fois la loi en vigueur, mais ne sont pas certains que leur demande aboutira. Et pour cause, en tant que couple binational marié à l’étranger, leur situation est quelque peu complexe.

Pour ne pas être en infraction avec la loi française qui interdisait alors d’épouser une personne de même sexe, Antonio s’est marié en 2011 en tant que citoyen espagnol. Il faut dire qu’en 2008, un Franco-néerlandais avait été déchu de sa nationalité française pour s’être marié avec un Néerlandais aux Pays-Bas. Il a finalement pu redevenir français, mais Antonio a joué la carte de la sécurité en se mariant en tant qu’Espagnol. Techniquement, il s’agissait donc du mariage de deux Espagnols en Espagne.

POLYGAMIE?
Au niveau international, cela soulevait un problème dans la mesure où Antonio aurait pu se marier avec une femme en France, tout en étant déjà marié avec son conjoint au regard de l’Espagne. La France aurait contribué à la polygamie de l’un de ses citoyens. Mais maintenant qu’il veut faire reconnaître son mariage, l’administration lui met des bâtons dans les roues au motif qu’il ne s’est pas marié en tant que Français et que son mariage en tant qu’Espagnol en Espagne n’a pas à être transcrit dans le registre d’état civil français. Elle lui demande même de fournir des pièces prouvant qu’il est bien français. Pour résoudre ce problème, Antonio pourrait se marier en France avec celui qui est déjà son conjoint, mais c’est alors l’Espagne qui empêcherait ce deuxième mariage pour cause de bigamie.

Contacté par Yagg, le ministère de la Justice, qui a la main sur les questions d’état civil, répond que «le mariage à l’étranger d’un ressortissant de nationalité française, qu’il soit bi-national ou non, peut être transcrit, à sa demande, sur les registres de l’état civil consulaire français». Le service central d’état civil de Nantes ajoute par ailleurs qu’il faut, dans ce cas précis, entrer en contact avec le consulat de France en Espagne pour procéder à la transcription. Si celui-ci s’y refuse, il faudra alors envisager un recours devant le tribunal administratif.

Pour plus d’informations sur les droits et les devoirs induits par l’ouverture du mariage, consultez notre guide.