Le ministère de la Justice dévoile les nouveaux livrets de famille

[mise à jour, 29/05] Le ministère de la Justice a publié un rectificatif consultable sur Yagg Dans un arrêté publié ce jour, mardi 28 mai, au Journal officiel, le ministère de la Justice a rendu public le nouveau modèle des livrets de famille, en application de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Les mentions « Époux ou père » et « Épouse ou mère » ont disparu, remplacées par un blanc neutre. Ce procédé a également été utilisé pour les actes de décès des parents, qui mentionnaient nommément le « père » et la « mère ». Petit bémol : les notices explicatives sont restées celles de l’ancien modèle et font référence exclusivement au « père » et à la « mère ». L’ancien modèle de livret pourra continuer à être distribué « jusqu’à épuisement des stocks ». Nouveau modèle : Ancien modèle : Cet arrêté précise également les modalités d’application de la loi concernant le nom de famille des enfants et des époux, l’attribution…

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