À en croire un confidentiel du Figaro, le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision sur la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe le 16 mai prochain, à la veille de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie. «Selon des juristes proches de la droite, le volet du texte consacré à l’adoption serait le plus litigieux», précise le quotidien, très opposé au texte.

Comme nous l’écrivions le jour de la saisine, celle-ci égrène tous les arguments, ou presque, que l’on a pu entendre dans les hémicycles de l’Assemblée nationale et du Sénat depuis le 29 janvier (voir les textes en fin d’article).

De leur côté, la fédération Total Respect / Tjenbé Rèd (qui rassemble 14 organisations contre les racismes, les homophobies et le sida), le Comité français pour l’Afrique du Sud (CFAS), les associations Afrique Avenir, Gay’T normande et Vela annoncent la remise hier, jeudi 25 avril, au Conseil constitutionnel, d’un mémoire répondant en 10 point au recours des parlementaires de l’opposition:

«1. Le mariage n’est pas intangible; 2. La filiation est culturelle; 3. La loi n’a à tenir compte ni du sexe, ni de la “nature”; 4. Le discours sur la “différence des sexes” est homophobe et émane de l’Église catholique; 5. L’“altérité sexuelle” n’est pas nécessaire à l’éducation des enfants; 6. La liberté de procréer n’est pas conditionnée par l’orientation sexuelle; 7. Procréer est une liberté fondamentale; 8. La lutte contre les homophobies ne concerne pas que les personnes LGBT (lesbiennes, gaies, bi et trans’); 9. Le mariage civil n’a pas à se trouver régi par le fait religieux; 10. Le mariage ne doit pas être l’otage d’obsessions migratoires.»

Le mémoire des associations rappelle notamment que «la définition acceptée depuis 1804» du mariage à laquelle se réfère l’opposition sénatoriale «soumettait notamment l’épouse
à son époux» et «méconnait le principe d’égalité entre hommes et femmes». À lire intégralement ici.

Les saisines parlementaires:

saisine_conseil_constitutionnel_mariage_pour_tous senateurs.pdf by YaggOfficiel

Version-déférée-Saisine-CC-PJL-Mariage.pdf by YaggOfficiel

Photo Mbzt

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