Pas question que le débat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe s’éternise en deuxième lecture à l’Assemblée nationale: réunie ce matin, la conférence des présidents du palais Bourbon a décidé de recourir au temps législatif programmé. Le débat ne pourra durer que 25 heures dans l’hémicycle, chaque groupe politique disposant d’un temps de parole limité.

AVANCEMENT DU CALENDRIER
Vendredi, le gouvernement avait montré sa détermination à accélérer le vote du texte et à prendre de court les opposant-e-s en avançant au 17 avril la discussion du projet de loi, initialement prévue à la fin du mois de mai. L’Assemblée nationale s’inscrit dans cette dynamique en raccourcissant la durée du débat, qui a déjà duré plus de 160 heures dans les deux chambres législatives. Pour protéger les droits de l’opposition, le règlement de l’Assemblée lui octroie environ 60% du temps de parole. Le groupe UMP pourra ainsi s’exprimer pendant 10 heures et 55 minutes, contre 7 heures et 10 minutes pour les socialistes et 2 heures et 55 minutes pour l’UDI. Les autres groupes parlementaires (EELV, Gauche démocrate et républicaine, Radical, républicain, démocrate et progressiste) disposeront chacun d’une heure et vingt minutes pour prendre la parole.

Comme l’indique le président du groupe socialiste Bruno Le Roux, le débat aura lieu de mercredi à samedi et le vote du texte se fera mardi 23 avril. Si l’Assemblée approuve le projet de loi dans les mêmes termes que le Sénat, le Parlement aura définitivement adopté l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe.

Lorsqu’un groupe a épuisé son temps de parole, ses amendements ne sont plus débattus, ses membres ne peuvent plus s’exprimer et toute demande de scrutin public est refusée. Pour le chef de file des député-e-s UMP Christian Jacob, cette mesure est une «humiliation totale du Parlement». Le député Hervé Mariton évoque pour sa part un «scandale»:

Président de la Commission des lois, le socialiste Jean-Jacques Urvoas s’amuse de ce que l’opposition s’offusque aujourd’hui d’une mesure qu’elle a elle-même instaurée il y a quelques années.

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