[mise à jour, 17h37] Précisions sur les articles adoptés conformes.

Fraîchement voté il y a quelques heures par le Sénat, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe devait être examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale à la fin du mois de mai. Dans un communiqué, Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, a annoncé que les député-e-s se pencheront sur les articles modifiés par la Chambre haute dès mercredi 17 avril. «Les débats sur ce texte durent depuis plus de six mois» et 160 heures de discussion ont eu lieu dans les deux assemblées, avance le gouvernement pour répondre à ceux/celles qui s’offusqueront de l’accélération du calendrier.

Seuls les articles amendés par les sénateurs/trices seront à nouveau débattus à l’Assemblée nationale. Les articles 1er (qui ouvre le mariage), 3, 13 bis, 21 et 22, votés dans les mêmes termes par les deux assemblées («conformes») sont définitivement adoptés et ne seront pas réexaminés. Le texte complet, dit «petite loi», est disponible sur le site du Sénat.

Comme l’indique le ministère, «les principaux articles ont été adoptés conformes par les deux Assemblées, notamment ceux portant sur le mariage et l’adoption». Ces deux droits ne seront donc pas de nouveau soumis au vote. Le palais Bourbon étudiera des questions plus techniques comme la dévolution du nom de famille, par exemple. Si les député-e-s approuvent les modifications du Sénat, le texte sera définitivement adopté.

Selon nos informations, de nombreux parlementaires de l’opposition ont d’ores et déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de ce texte. L’examen des Sages de la rue Montpensier constituera la dernière étape avant la promulgation du projet de loi, qui pourrait donc intervenir dès cet été, comme l’avait indiqué la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti.

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