Lorsque commence jeudi 4 avril l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe au Sénat, le petit monde du palais du Luxembourg s’accorde à penser que les discussions prendront fin une semaine plus tard. À l’ouverture de la séance ce matin, les sénateurs/trices n’en étaient pourtant qu’à l’article 2. Ce retard dans le calendrier prévisionnel est dû à une obstruction persistante. «Demande de quorum tous les jours pour perdre du temps, interventions répétées et répétitives des sénateurs de l’opposition qui reviennent inlassablement sur les mêmes thèmes», liste le rapporteur du projet de loi Jean-Pierre Michel (PS). Tout a basculé en une journée.

«PAS DE FLIBUSTE PARLEMENTAIRE»
Au départ, l’affaire devait pourtant être plus menée plus rapidement qu’à l’Assemblée nationale où les débats avaient duré 109 heures 30, dont deux nuits blanches. Dans un entretien au Monde, le 25 mars, Patrice Gélard, porte-parole du groupe UMP pour ce projet de loi, avait expliqué que les sénateurs/trices de l’opposition auraient un comportement exemplaire.

«Nous ne ferons pas d’obstruction, de flibuste parlementaire, nous resterons sages (…), avait-il promis. En revanche, il y aura des motions de procédure – exception d’irrecevabilité, renvoi en commission et question préalable – qui seront déposées. C’est normal pour un texte de cette importance.»

La majorité y avait cru et comptait sur un vote de l’article 1er vendredi 5 avril. Il a fallu attendre mardi 9. Le débat s’est poursuivi sur les articles suivants mais les sénateurs/trices de l’opposition ont continué sur leur lancée. Mercredi soir, la nervosité a commencé à se faire sentir sur les bancs de l’hémicycle. Peu avant minuit, François Rebsamen a protesté contre l’obstruction ininterrompue. Lassé par la litanie des explications de vote de l’opposition, le président du groupe socialiste est sorti de ses gonds, évoquant les «mêmes amendements assénés à longueur de journée», comme le relate le compte-rendu analytique.

«Nos collègues, à gauche de l’hémicycle, vous écoutent avec calme, tranquillité, a-t-il lancé à l’opposition. Vous lisez les fiches que l’on vous distribue, variant le ton, tantôt agressif, tantôt calme. Avez-vous conscience du ridicule de vos interventions?»

Une attaque frontale que n’a évidemment pas goûtée l’opposition. Sur la question du nom dévolu aux enfants, la discussion s’enlise et dure. Finalement, le débat s’achève en queue de poisson sur une nouvelle demande de vérification du quorum.

SIÉGER JOUR ET NUIT
Dans les rangs de la majorité, on s’inquiète: et si la stratégie de l’opposition était de tenir jusqu’à dimanche soir? Les impératifs du calendrier parlementaire obligent le Sénat à se pencher sur d’autres questions à partir de lundi. Sans vote d’ici dimanche, il faudrait patienter jusqu’à ce que le texte figure de nouveau à l’ordre du jour. Jean-Pierre Michel assure qu’il est prêt à siéger jour et nuit s’il le faut. Sur Public Sénat, le ministre chargé des relations avec le Parlement Alain Vidalies évoque même la possibilité d’un vote bloqué. Cette procédure accélère les débats mais irrite les parlementaires ainsi privé-e-s de temps de parole.

Dans les couloirs et les arcanes feutrées du palais du Luxembourg, tout devient matière à interprétation pour deviner la suite des événements. Ce jeudi, l’étole multicolore de Christiane Taubira, offerte par les député-e-s EELV pour son anniversaire, le 2 février dernier, est devenue le signe visible qu’elle est prête au combat, selon plusieurs observateurs/trices. La séance débute nimbée d’une certaine nervosité. La sénatrice UMP Catherine Troendle use d’un rappel au règlement pour savoir jusqu’à quand il faudra siéger. Le président de la séance botte en touche et évoque simplement l’interruption du déjeuner.

RALENTIR L’INÉLUCTABLE
Cette pause est mise à profit par le groupe PS qui se réunit pour tenter de trouver une solution. En vain. La réponse ne peut venir que de l’UMP, qui organise à son tour une rencontre à huis clos quelques heures plus tard. Officiellement, l’opposition est fière d’avoir aligné autant d’orateurs/trices lors de ce débat. Mais cela a aussi fragilisé le groupe, qui n’a pas su canaliser ses membres. Faute de leader, l’ensemble a manqué de cohérence et n’est parvenu qu’à ralentir l’inéluctable. Le vice-président du groupe Alain Gournac l’admet auprès de Public Sénat:

«On a été dépassé par nos troupes, beaucoup des nôtres veulent parler. Ils nous ont dit: “Vous ne pensez pas qu’on ne va pas s’exprimer. Ce n’est pas possible. On nous reprochera de ne pas avoir assez combattu”.»

Mais depuis le vote de l’article 1er, la droite sait qu’elle a perdu. Elle escomptait 12 voix d’écart. Il y en a eu 22. Depuis, il s’agit pour elle de déterminer quand et comment elle fera face à la défaite. Alors que la majorité veut poursuivre le débat jusqu’au bout de la nuit pour en finir une bonne fois pour toutes, l’opposition plaide pour une fin en plein jour, dans la dignité, et si possible pas trop loin de l’heure de diffusion des journaux télévisés. Le PS y consent. En toute fin de soirée, l’examen des articles du projet de loi et des amendements s’achève. La séance est levée au moment où sonnent les 12 coups de minuit. La matinée de vendredi sera consacrée aux explications de vote. Peu importe leur durée, le vote sera positif. Une fois approuvé, le projet de loi sera transmis à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.

Photo Sénat

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