Sixième jour des débats en séance publique au Sénat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Nos journalistes Judith Silberfeld (judeinparis), Julien Massillon (JulienMsln) et Bénédicte Mathieu (benedicteliesse) sont sur place, dans l’hémicycle et la Salle des Conférences, suivez-les sur Twitter. Sans oublier le compte Yagg (Yagg), quand il n’est pas saturé.

Vous pouvez également regarder le direct vidéo sur le site du Sénat.

Cet article sera mis à jour tout au long de la séance, n’oubliez pas de rafraîchir votre page. La mise à jour la plus récente est en haut de la page.

Quel est le programme du jour? Le déroulement prévisionnel de la séance et l’ordre des interventions sont indiqués sur le site du Sénat.

13h: Le quorum n’est pas atteint, séance suspendue jusqu’à 15h. Vote après les questions au gouvernement.

12h57:

12h29:

12h26:

12h16: Bruno Retailleau est bien embêté, il visait la couleur «vestimentaire» d’Esther Benbassa…

12h10: L’article 4 est adopté par 176 pour et 162 contre. La séance est suspendue pour 5 minutes. La discussion reprendra avec l’article 4 bis.

12h08:

12h04: Avant le vote sur l’article 4:

 

11h48:

11h35: Revivez un moment fort (et drôle) de la séance d’hier: Mariage pour tous: Le petit théâtre des noms au Sénat 11h31:

 

11h26:

11h19:

 

11h17:

11h10:

 

11h09:

11h07: Christiane Taubira s’agace:

 

 

 

11h06:

11h:

 

10h58:

 

 

10h47:

10h46: Petit retour en arrière (sur les articles 2 et 3):

 

10h39: L’article 3 est adopté par 178 voix pour et 163 contre. L’article 4, qui a fait l’objet d’un amendement-balai du rapporteur Erwann Binet à l’Assemblée nationale, supprimé par la Commission des lois du Sénat:

Le code civil est ainsi modifié :

1° Le titre préliminaire est complété par un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. – Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l’exclusion du titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de même sexe ou de sexe différent. » ;

1° bis (nouveau) Au troisième alinéa de l’article 34, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;

2° Au dernier alinéa de l’article 75, les mots : « mari et femme » sont remplacés par le mot : « époux » ;

3° (Supprimé)

4° (Supprimé)

4° bis (nouveau) Au deuxième alinéa de l’article 371-1, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents ».

5° (Supprimé)

6° (Supprimé)

7° (Supprimé)

10h33:

 

 

10h28:

 

10h22:

9h57:

 

9h52: L’article 3 est en examen:

I. – À l’article 361 du code civil, les références : « des trois derniers alinéas de l’article 357 » sont remplacées par la référence : « du dernier alinéa de l’article 357 ».

II. – L’article 363 du même code est ainsi rédigé :

« Art. 363. – L’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l’adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction.

« Lorsque l’adopté et l’adoptant, ou l’un d’eux, portent un double nom de famille, le nom conféré à l’adopté résulte de l’adjonction du nom de l’adoptant à son propre nom, dans la limite d’un seul nom pour chacun d’eux. Le choix du nom adjoint ainsi que l’ordre des deux noms appartient à l’adoptant, qui doit recueillir le consentement personnel de l’adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l’adopté résulte de l’adjonction en seconde position du premier nom de l’adoptant au premier nom de l’adopté.

« En cas d’adoption par deux époux, le nom ajouté à celui de l’adopté est, à la demande des adoptants, celui de l’un d’eux, dans la limite d’un nom. Si l’adopté porte un double nom de famille, le choix du nom conservé et l’ordre des noms adjoints appartient aux adoptants, qui doivent recueillir le consentement personnel de l’adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l’adopté résulte de l’adjonction en seconde position du premier nom des adoptants selon l’ordre alphabétique, au premier nom de l’adopté.

« Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l’adoptant, décider que l’adopté ne portera que le nom de l’adoptant ou, en cas d’adoption de l’enfant du conjoint, que l’adopté conservera son nom d’origine. En cas d’adoption par deux époux, le nom de famille substitué à celui de l’adopté peut, au choix des adoptants, être soit celui de l’un d’eux, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom pour chacun d’eux. Cette demande peut également être formée postérieurement à l’adoption. Si l’adopté est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel à cette substitution du nom de famille est nécessaire. »

9h44: L’article 2 est adopté. Catherine Troendle (UMP) demande un rappel au règlement pour savoir comment va s’organiser la suite des travaux.

 

9h42:

 

 

 

9h30: La séance de mercredi s’est achevée en queue de poisson, sur une vérification du quorum, juste avant le vote de l’article 2. On reprend ce matin avec un rappel au règlement, puis viendra le vote.