Cinquième jour des débats en séance publique au Sénat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Nos journalistes Judith Silberfeld (judeinparis), Julien Massillon (JulienMsln) et Bénédicte Mathieu (benedicteliesse) sont sur place, dans l’hémicycle et la Salle des Conférences, suivez-les sur Twitter. Sans oublier le compte Yagg (Yagg), quand il n’est pas saturé.

Vous pouvez également regarder le direct vidéo sur le site du Sénat.

Cet article sera mis à jour tout au long de la séance, n’oubliez pas de rafraîchir votre page. La mise à jour la plus récente est en haut de la page.

Quel est le programme du jour? Le déroulement prévisionnel de la séance et l’ordre des interventions sont indiqués sur le site du Sénat.

20h31: La séance est suspendue et reprendra à 22h30.

20h30:

20h15: Voici l’article 2 qui sera ensuite examiné:

I. – L’article 311‑21 du code civil est ainsi modifié:

1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée:

«En cas de désaccord entre les parents, signalé, le cas échéant avant la naissance, par l’un d’eux à l’officier d’état civil, l’enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique.»;

2° Au troisième alinéa, la référence: «ou du deuxième alinéa de l’article 311‑23» est remplacée par les références: «, du deuxième alinéa de l’article 311‑23 ou de l’article 357».

II. – (Non modifié) Au troisième alinéa de l’article 311‑23 du même code, la référence: «ou du deuxième alinéa du présent article» est remplacée par les références: «, du deuxième alinéa du présent article ou de l’article 357».

III. – (Non modifié) L’article 357 du même code est ainsi rédigé:

«Art. 357. – L’adoption confère à l’enfant le nom de l’adoptant.

«En cas d’adoption de l’enfant du conjoint ou d’adoption d’un enfant par deux époux, l’adoptant et son conjoint ou les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l’enfant : soit le nom de l’un d’eux, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

«Cette faculté de choix ne peut être exercée qu’une seule fois.

«En l’absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de l’adoptant et de son conjoint ou de chacun des deux adoptants, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique.

«Lorsqu’il a été fait application de l’article 311‑21, du deuxième alinéa de l’article 311‑23 ou du présent article à l’égard d’un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour l’adopté.

«Lorsque les adoptants ou l’un d’entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu’un seul nom à l’adopté.

«Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l’enfant.»

IV. – (Non modifié) Au début du premier alinéa de l’article 357‑1 du même code, les mots : « Les dispositions de l’article 311‑21 sont applicables » sont remplacés par les mots: «À l’exception de son dernier alinéa, l’article 357 est applicable».

20h11: L’article 2A est adopté.

19h48: L’article 1er quinquies est adopté. Examen de l’article 2A qui prévoit l’ajout au Code civil d’un nouvel article:

«Art. 225-1. – Chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit.»

19h26: L’article 1er ter est adopté. Il y a 3 amendements de rétablissement de l’article 1er quater qui a été supprimé. L’amendement Milon tombe, les amendements Benbassa sont retirés.

18h58: L’article 1er bis est adopté, on passe à l’examen des amendements à l’article 1 ter:

Article 1er bis

Après le 1° de l’article 345‑1 du code civil, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé:

«1° bis Lorsque l’enfant a fait l’objet d’une adoption plénière par ce seul conjoint et n’a de filiation établie qu’à son égard;».

Article 1er ter

Après le deuxième alinéa de l’article 360 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:

«L’enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l’être une seconde fois, par le conjoint de cette dernière, en la forme simple.»

18h36:

18h30: Les sénatrices et sénateurs examinent, lentement, des amendements visant à ne pas ouvrir l’adoption aux couples homos. 17h53: Sur Twitter, on fait passer le temps. Les interventions des sénateurs/trices sont extrêmement répétitives.

 

 

17h05:

17h03:

 

 

17h02:

16h56:

 

16h42: La droite hue Dominique Bertinotti et accueille chaleureusement Christiane Taubira. «N’essayez pas de diviser le gouvernement sur ce point», rétorque la Garde des Sceaux. Et Dominique Bertinotti se révèle au Sénat. La Yagg Team prépare les t-shirts #TeamBertinotti.

16h28:

 

 

16h23:

 

16h13:

16h05: Résumé des interventions de l’opposition:

 

15h49:

15h47: Pour Bruno Sido (UMP), «le débat est une toile cirée»:

 

15h35: Une petite pause avec Nawak (son blog):

15h19:

 

15h16:

 

15h15:

15h01: Le syndicat des produits laitiers soutient le mariage pour tous (et réagit au gruyère de Christiane Taubira):

 

14h58:

14h52: Serge Dassaut entête, les élu-e-s UMP se succèdent pour dénoncer l’ouverture de l’adoption.

 

14h44:

14h39: La séance a commencé avec un rectificatif de vote sur l’article premier: Alain Fouché (UMP), compté parmi les «contre», s’abstient. 14h30: Alors que le débat va reprendre au Sénat, le député UMP Franck Riester tweete: