[mise à jour, 10 avril, 14h42] Rectificatif de vote (Alain Fouché).

La majorité espérait l’adopter dès le 5 avril, deuxième jour des débats sur le projet de loi Taubira. Il aura en fait fallu attendre ce mardi 9 avril, lors de la deuxième séance, à 23h40. Après de longues heures d’obstruction, les sénatrices et sénateurs ont donc adopté l’article premier, le plus important du texte, par 179 voix pour et 157 contre.

Voici ce que dit cet article:

I. – Le chapitre Ier du titre V du livre Ier du code civil est ainsi modifié :
1° Il est rétabli un article 143 ainsi rédigé :
«Art. 143. – Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.» ;
2° L’article 144 est ainsi rédigé :
«Art. 144. – Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus.» ;
3° L’article 162 est complété par les mots : «, entre frères et entre soeurs» ;
4° L’article 163 est ainsi rédigé :
«Art. 163. – Le mariage est prohibé entre l’oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce.» ;
5° Le 3° de l’article 164 est ainsi rédigé :
«3° Par l’article 163.»
II. – Après le chapitre IV du titre V du livre Ier du code civil, il est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé :
«CHAPITRE IV BIS
«DES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS
«Art. 202-1. – Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle.
«Toutefois, deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’État sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet.
«Art. 202-2. – Le mariage est valablement célébré s’il l’a été conformément aux formalités prévues par la loi de l’État sur le territoire duquel la célébration a eu lieu.»

Si la droite a bien tenté quelques huées, la majorité s’est contentée d’une satisfaction feutrée. Rien à voir avec les «Égalité! Égalité!» scandés à l’Assemblée nationale lors de l’adoption de ce même article le 2 février dernier.

Le groupe PS a voté pour dans sa totalité, de même pour les groupes CRC et Ecolo. Le groupe RDSE a voté pour à l’exception de Gilbert Barbier qui a voté contre. Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre CHevènement, Pierre-Yves Collombat et François Vendasi n’ont pas pris part au vote.

Le groupe UMP a majoritairement voté contre. Christian Cointat, Fabienne Keller, Jacqueline Farreyrol, François Grosdidier et Alain Milon ont voté pour, Christophe-André Frassa, Alain Fouché et Yann Gaillard se sont abstenus. Roger Karoutchi, qui est ouvertement gay, n’a pas pris part au vote. Le groupe UDI-UC a voté contre, à l’exception de Chantal Jouanno qui a voté pour et des abstentions de Vincent Capo-Canellas, Muguette Dini, Pierre Jarlier et Valérie Létard. Enfin, les non-inscrits ont voté contre, sauf Jean-François Husson qui n’a pas pris part au vote.

Dans la foulée, le rapporteur de la commission des lois, Jean-Pierre Michel, a demandé la réserve des articles additionnels à la fin du texte. Les parlementaires vont donc examiner tous les articles du projet de loi avant de se pencher sur d’éventuels ajouts.

Photo Sénat

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