Quatrième jour des débats en séance publique au Sénat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Nos journalistes Judith Silberfeld (judeinparis), Julien Massillon (JulienMsln) et Bénédicte Mathieu (benedicteliesse) sont sur place, dans l’hémicycle et la Salle des Conférences, suivez-les sur Twitter. Sans oublier le compte Yagg (Yagg), quand il n’est pas saturé.

Vous pouvez également regarder le direct vidéo sur le site du Sénat.

Cet article sera mis à jour tout au long de la séance, n’oubliez pas de rafraîchir votre page. La mise à jour la plus récente est en haut de la page.

Quel est le programme du jour? Le déroulement prévisionnel de la séance et l’ordre des interventions sont indiqués sur le site du Sénat.

21h28: Le quorum a été vérifié à la demande de l’opposition, la majorité absolue n’est pas présente, la séance est suspendue jusqu’à 23h30.

21h14:

21h02:

20h58:

20h40:

20h07:

19h59:

19h58:

19h20: Les explications de vote se suivent et se ressemblent. À part Cécile Cukierman (CRC), seule oratrice de gauche à s’être exprimée pour l’instant, toutes celles et tous ceux qui ont pris la parole pour l’instant voteront contre. Muguette Dini (UDI) s’abstiendra sur l’article premier et votera contre le projet de loi.

18h32: Tous les amendements sur l’article 1er ont été rejetés. On passe au cœur du texte, l’article lui-même, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale (il n’a pas été modifié en commission):

«I. – Le chapitre Ier du titre V du livre Ier du code civil est ainsi modifié :

1° Il est rétabli un article 143 ainsi rédigé :

«Art. 143. – Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.» ;

2° L’article 144 est ainsi rédigé :

«Art. 144. – Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus.» ;

3° L’article 162 est complété par les mots : «, entre frères et entre soeurs» ;

4° L’article 163 est ainsi rédigé :

«Art. 163. – Le mariage est prohibé entre l’oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce.» ;

5° Le 3° de l’article 164 est ainsi rédigé :

«3° Par l’article 163.»

II. – Après le chapitre IV du titre V du livre Ier du code civil, il est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé :

«CHAPITRE IV BIS

«DES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS

«Art. 202-1. – Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle.

«Toutefois, deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’État sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet.

«Art. 202-2. – Le mariage est valablement célébré s’il l’a été conformément aux formalités prévues par la loi de l’État sur le territoire duquel la célébration a eu lieu.»»

18h09:

17h44: La séance reprend. Patrice Gélard, chef de file UMP, retire l’amendement 97 rect. bis qui n’a plus de sens puisque selon lui l’article premier sera certainement adopté.

17h30: Après le rejet d’une longue série d’amendements à l’article premier et tandis qu’Alain Vidalies s’installe dans l’hémicycle, l’Ump demande (et obtient) une suspension de séance. Retour dans 10 minutes.

17h20:

17h17:

17h15:

17h12: Entre deux rejets d’amendements, l’opposition se plaint des scrutins publics, qui permettent de voter même quand on est absent. Réponse de François Rebsamen, président du groupe Socialiste: les élu-e-s de la majorité travaillent dans les nombreuses commissions réunies cette après-midi, c’est pourquoi leurs collègues votent pour eux/elles.

16h47:

16h30:

16h29: Même le compte Twitter du Sénat se lasse:

16h05:

15h53: Patrice Gélard présente un amendement qui existait déjà au moment des débats sur le pacs et qui dispose que «le mariage est contracté par un homme et une femme».

15h50: Pendant ce temps à l’Assemblée nationale:

15h48:

15h35: Les amendements de suppression de l’article premier sont rejetés (158-180), la discussion porte maintenant sur des amendements de suppression partielle (sur des alinéas de l’article). L’idée est vider celui-ci de sa substance.

15h23: Pour rappel, la discussion porte sur les deux amendements de suppression de l’article 1er. Il restera ensuite 22 amendements sur cet article, avant qu’il puisse être voté.

15h20: Après un petit problème de connexion au wifi du Sénat, nous sommes de retour. Les débats se poursuivent, l’opposition tourne en rond sur la PMA et la GPA (qui ne sont pas dans le texte).

«Ce n’est pas un drame, il y a des mots qui changent de sens souvent», a de son côté rappelé Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des lois, en réponse à l’opposition qui accuse la majorité de vouloir changer le sens du mot «mariage». «Par rapport à ce qui n’est pas dans ce texte, il n’y a pas de légitimité à reprocher à ceux dont je suis qui voteront ce texte ce qui n’est pas dans ce texte. (…) Il y a un dispositif qui consiste à dire “si vous votez ce texte, vous en voterez forcément un autre”. Je dis “non”.» «S’agissant de la PMA et de la GPA, je ne suis pas disposé à voter des textes là-dessus aujourd’hui.»

14h30: Petit retour en arrière. Parmi les moments forts de la journée d’hier, les interventions de Dominique Bertinotti et des élu-e-s UMP Fabienne Keller et Christian Cointat, le clash entre Pierre Laurent et Jean-Pierre Raffarin, le rappel au règlement de David Assouline qui s’inquiète de la montée de la violence.

Les débats avancent lentement, l’opposition poursuit son obstruction mais devrait calmer le jeu après le vote de l’article premier, espéré ce mardi. Hier, elle a continué à défendre son idée d’une union civile, qui aurait tout du mariage sauf le nom et la filiation. Ce «sous-mariage», comme se plaît à l’appeler la ministre de la Famille, a été rejeté par les sénateurs et sénatrices. Seul l’amendement présenté par Christian Cointat, visant à rénover le pacs, aurait pu trouver grâce aux yeux de la majorité, s’il avait plutôt fait l’objet d’une proposition de loi, a expliqué Jean-Pierre Michel.