«L’amendement aurait nécessité une discussion séparée, car même s’il traite de l’union civile, c’est dans un tout autre esprit que les autres», a admis hier le rapporteur Jean-Pierre Michel. En effet, les sénateurs-trices qui soutiennent le projet de loi ont bien noté la pertinence de l’amendement du sénateur UMP Christian Cointat, qui vise pourtant la création d’une union civile.

«JE VOTERAI, NON PAR CONVICTION MAIS PAR DEVOIR»
Dans son intervention lors de la séance d’hier, le sénateur représentant les Français établis hors de France a commencé par défendre les enfants nés par PMA et par GPA, soulignant la nécessité de les reconnaître, puis a expliqué que c’est la prudence qui l’a poussé à déposer un amendement similaire à celui de plusieurs de ses collègues opposé-e-s au projet de loi:

«Il ne faut pas blesser le grand nombre de Français qui se sont exprimés en descendant dans la rue. Tel est le sens de cet amendement, qui ne remet pas le problème à plus tard. Au cas où le Conseil constitutionnel ne validerait pas le mariage pour tous, nous aurions au moins, en adoptant cet amendement, avancé. Je voterai, non par conviction mais par devoir, le texte proposé par le rapporteur. L’équité est pour moi fondamentale. Les législateurs que nous sommes ne sauraient laisser persister un déni de droit. Je préfère voter le moindre mal, le mariage pour tous, à deux mauvaises solutions: ne rien faire ou le pacs.»

Comme l’a expliqué Jean-Pierre Michel, l’amendement du sénateur n’a pas vocation à remplacer le projet de loi:

«Il laisse subsister le texte, en prévoyant un pacs amélioré pour tous les couples, avec l’idée de corriger dans le cours de la discussion les dispositions relatives à l’adoption.»

Néanmoins, le rapporteur a demandé son retrait:

«Si cet amendement était adopté, la discussion suivrait son cours. Mais j’invite les auteurs à déposer une proposition de loi pour renforcer le texte.»

«UNE AVALANCHE D’INSULTES ET DE MENACES»
Sénateur de l’opposition, Christian Cointat rejoint le club très fermé des parlementaires UMP pro-égalité des droits, aux côtés de Fabienne Keller ou encore Alain Milon. Cependant il fait désormais les frais de ce vote en faveur des l’égalité:

«Mes positions m’ont valu une avalanche d’insultes et de menaces, affirme-t-il, faisant ainsi le même constat alarmant que David Assouline en début de séance. Mais au milieu de cette noirceur nauséabonde, j’ai aussi reçu un rayon de soleil, émanant d’un jeune homosexuel qui me disait combien mon choix signifiait pour lui à l’heure où l’homophobie se banalise.»

C’est par des mots d’apaisement que le sénateur a conclut sa prise de parole:

«Légiférons avec efficacité mais avec douceur. Car, comme disait un philosophe du XVIIIe siècle, quand le peuple cesse d’estimer, il cesse d’obéir.»

Soumis au vote, l’amendement n°6 de Christian Cointat a été rejeté à 178 voix contre 133.

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