Opinions & Débats | 29.03.2013 - 18 h 21 | 6 COMMENTAIRES
«La filiation n’est pas naturelle!», par Daniel Borrillo
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La confusion entretenue par la «Manif pour tous» entre filiation et reproduction inquiète le juriste Daniel Borrillo, qui a donc décidé d'éclaircir la question.

La confusion entretenue par la «Manif pour tous» entre filiation et reproduction inquiète le juriste Daniel Borrillo, qui a donc décidé d’éclaircir la question.

«LA FILIATION N’EST PAS NATURELLE!», PAR DANIEL BORRILLO
photo daniel borrillo 500Le XVIe arrondissement de Paris a accueilli le Dimanche des Rameaux une nouvelle manifestation contre le mariage pour tous dans laquelle un certain nombre de pancartes exprimaient le caractère naturel des liens de filiation: «mariage = 1 homme + une femme», «Tous nés d’un homme et d’une femme», «1 père + 1 mère, c’est élémentaire», «Non à la filiation/fiction», «1 papa 1 maman, on ne ment pas aux enfants»…

Relayés par la presse conservatrice et répétés ad nauseam par l’opposition dans le débat parlementaire, ces slogans risquent d’éclipser la complexité de la question et de faire émerger des solutions aussi simplistes que dangereuses. C’est pourquoi, à quelques jours du débat au Sénat, un certain nombre de précisions s’impose. Bien que le projet de loi se limite au mariage et à l’adoption, les opposants à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe ne cessent d’avancer des arguments relatifs à la filiation en la présentant comme un fait de nature. Or, cette confusion entre filiation et reproduction est particulièrement choquante pour une société démocratique. Le droit peut certes tenir compte de la nature mais, en tant que dispositif d’agencement parental, la filiation répond à des règles propres, affranchies de la biologie: l’adoption, la procréation artificielle avec donneur, ou l’accouchement sous X en témoignent. Comme le soulignait le doyen Cornu: «Le droit de la filiation n’est pas seulement un droit de la vérité (biologique) c’est aussi un droit de la vie, de l’intérêt de l’enfant, de la paix des familles, des affections, des sentiments moraux, de l’ordre établi du temps qui passe…».

Le droit moderne rompt avec le naturalisme du droit canonique. Désormais, sur le plan juridique, ce ne sont pas tant les racines naturelles des institutions qui comptent mais la réalisation d’objectifs concrets comme la transmission du patrimoine, la solidarité intrafamiliale, la protection des plus faibles… C’est au cœur de ce modèle civiliste qui s’inscrit le projet de loi sur le mariage pour tous. C’est dans cet esprit qui devrait s’organiser également le débat sur la «loi famille» annoncé pour le mois d’octobre prochain.

L’ère contemporaine, avec l’avènement des techniques de procréation «artificielle», permet la dissociation entre sexualité et reproduction et la création d’une parenté exclusivement féminine ou exclusivement masculine, parfaitement en accord avec le droit (rappelons-nous que l’adoption plénière par un individu est autorisée en France depuis 1966). Mais, au-delà du mariage et l’adoption, il s’agit également de permettre l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) pour tous. Le problème c’est que l’AMP n’a pas été pensée politiquement ni construite juridiquement sur la base d’un droit ou d’une liberté (comme l’IVG ou la contraception), elle relève d’un acte médical qui sert à pallier une stérilité ou à éviter la transmission d’une maladie grave. En quelque sorte, l’AMP constitue une démission du politique en faveur de l’expertise clinique. À cette raison médicale s’ajoute la promotion d’un type d’agencement familial: le couple hétérosexuel en âge de procréer… La législation sur l’AMP est ainsi légitimée par cette conception d’une parenté «naturelle», fondée sur l’idée que l’intérêt du futur enfant implique le droit d’avoir une mère et un père et des liens biologiques avec les personnes remplissant cette fonction sociale. Ces valeurs, décrites comme universelles, sont à l’origine de l’inclusion de l’AMP parmi les services fournis par la sécurité sociale.

L’enjeu aujourd’hui ce n’est pas seulement d’ouvrir l’AMP aux couples de lesbiennes au nom du principe d’égalité (même si cela constituerait déjà une avancée capitale) mais aussi et surtout de penser cette forme d’engendrement en dehors d’une justification thérapeutique et de l’impératif hétéroparental. La future «loi famille» devrait d’abord déconstruire l’architecture médicale de l’AMP pour permettre, par la suite, la mise en place d’un véritable droit à la procréation pour tous. La filiation ne peut pas dépendre de la capacité biologique à engendrer mais du projet parental responsable. Non, la filiation n’est pas naturelle et ce n’est pas en le répétant dans les manifestations publiques qu’elle le deviendra!

Daniel Borrillo

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LES réactions (6)
  • Par Patrick Monteau 29 mar 2013 - 22 H 49

    Oui je partage l’opinion de Daniel Borillo.

    Cependant, je n’ai pas été surpris du manque de courage du Président Hollande hier vis à vis de la « PMA ».

    Le Président indique qu’il s’en remettra à la décision du Comité d’Ethique et comme nous le savons tous et toutes le CNE dira « NON ».

    De plus, Hollande n’a pas parlé de Jean-Marc Ayrault ni du courage politique de Mme Taubira !

    Je ne suis pas surpris du manque d’audace de François Hollande et de son manque de courage politique.

    Martine Aubry parlait d’une « gauche molle » et elle avait raison !!!

    Je vois les USA avancer à grands pas ainsi que la Chine qui s’apprête à valider le mariage homo.

    Je suis outré par le conservatisme français, oui typiquement français qui fait la honte des nations civilisées : l’Espagne nous bat sur le terrain des droits de l’homme !

    En 2017, bye bye « Terra Nova », bye bye Flamby et bye bye les socialistes mais aussi Adieu l’UMP, oui adieu à toute la droite et le centre qui depuis 40 ans (1973) entraîne la France vers des rivages incertains et surtout vers le déclin !!!

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  • Par Phil86 30 mar 2013 - 10 H 57

    Deux coquilles que je corrige ici : « C’est au cœur de ce modèle civiliste QUE s’inscrit le projet de loi sur le mariage pour tous. C’est dans cet esprit QUE devrait s’organiser également le débat sur la «loi famille» annoncé pour le mois d’octobre prochain. »

    Sinon, je suis d’accord avec Daniel Borrillo.

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  • Par Patrick MONTEAU 30 mar 2013 - 12 H 51

    @Phoebus

    Non, j’indique seulement que si l’extrême droite passe en 2017 ce sera la faute de toutes les politiques menées depuis le « choc pétrolier » en 1973, VGE est le 1er responsable de la décrépitude de la France.

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  • Par Chris 30 mar 2013 - 16 H 43

    Eh oui la filiation n’est pas exclusivement naturelle, on voit d’ailleurs très bien l’extrémisme catholique qui se cache derrière la question de la filiation dans le texte de Daniel Borrillo.
    Or, la société est multiple dans la construction même des familles qui la composent.
    Il faudrait aussi rétablir la vérité, personne ne dit et encore moins les LGBT que deux femmes ou deux hommes strictement peuvent procréer pour avoir un enfant. C’est idiot de leur part de penser que nous le pensons. Leurs propagandes et leurs désinformations simplistes ne tiennent pas face aux arguments raisonnés du projet de loi Taubira.
    En effet, il ne nie pas l’altérité sexuelle nécessaire à la procréation puisqu’il faut la rencontre d’un ovule et d’un spermatozoïde pour qu’il y ait fécondation.
    En revanche ce projet de loi rétablit une vérité sociale et une égalité de droit entre les familles où la filiation est dissociée de l’éducation (c’est-à-dire le fait d’élever un enfant), sans annihiler la filiation dite naturelle défendue par les religieux.
    Ces familles existent en France puisqu’elles concernent des couples hétérosexuels et homosexuels qui ont adopté des enfants ou qui ont eu recours à la PMA, comme en outre certaines familles monoparentales.
    Frigide Barjot sans scrupule, prend donc en otage au nom d’un conservatisme incompréhensible les enfants de toutes ces familles, qu’ils soient adoptés, issus d’une PMA ou d’un dont de sperme, en confondant strictement…

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  • Par Chris 30 mar 2013 - 16 H 44

    filiation avec éducation.
    Elle nie non seulement l’existence de ces femmes, hommes et enfants mais aussi le bien-fondé de leurs familles dans la société. Magicienne ou fasciste homophobe ?
    Enfin pour en revenir à l’enfant et son besoin immanent d’avoir un papa et une maman pour bien grandir, je crois qu’au delà de l’insulte de ce slogan, les familles homoparentales directement visées font preuve d’une dignité exemplaire, en plus de démontrer que leurs enfants sont heureux aussi avec deux papas ou deux mamans. En fait c’est une magicienne ratée, fasciste et homophobe qui n’a pas réussi son tour de passe-passe.

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  • Par Patrick Monteau 03 avr 2013 - 22 H 55

    @Phoebus

    Non, je suis de gauche réelle.. (PCF, FDG, PG etc…) mais j’ai des amis dans chaque parti car je respecte mais je n’aime pas le néo libéralisme et puis je suis un lecteur de Pierre Bourdieu.

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