Égalité des droits, Mariage | 29.03.2013 - 15 h 40 | 0 COMMENTAIRES
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  • Nicole Bonnefoy

Jean-Pierre-Michel: «En 1972, la droite a révolutionné la filiation»

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Pour le sénateur et rapporteur du projet de loi, le mariage est un «contrat d'assurance entre deux personnes».

À quelques jours de l'ouverture du débat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe au Sénat, les sénateur/trice socialistes Nicole Bonnefoy et Jean-Pierre Michel présentent en quelques mots les enjeux que soulève ce texte.

Pour l'élue de la Charente, il s'agit d'un texte «généreux» et en phase avec la société d'aujourd'hui. Elle le compare à la loi Veil sur l'IVG et à la loi sur le pacs, dont Jean-Pierre Michel était le rapporteur à l'Assemblée nationale. Il a cette fois-ci mené les auditions au Sénat et il se réjouit d'avoir pu entendre l'ensemble des points de vue. Hostile à ce que la PMA figure dans ce texte comme il l'avait confié à Yagg, il demandera à ce que tous les amendements qui «alourdiraient» le projet de loi soient rejetés.

Mais il s'en prend aussi à l'opposition qui dénonce des bouleversements dans la filiation. «Le gouvernement de droite en 1972 a totalement révolutionné le droit de la filiation», rétorque le sénateur. L'abolition de la distinction entre enfants naturels et enfants légitimes a accordé les mêmes droits à tous les enfants et privé le mariage de certains de ses effets. Celui-ci ne sert plus à organiser la succession, il s'agit désormais d'un «contrat d'assurance entre deux personnes». En priver les couples de même sexe constitue à ce titre une rupture d'égalité devant la loi.

Si vous ne parvenez pas à voir la vidéo, cliquez sur Le mariage des couples de même sexe bientôt au Sénat

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