Identité de genre: les explications de Daniel Borrillo devant la Commission nationale consultative des droits de l’Homme

Le juriste Daniel Borrillo était auditionné hier, mardi 19 mars, par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur le dispositif français en matière de transidentité, et en particulier sur les expressions « identité sexuelle » ou « identité de genre » aussi bien sur le plan du droit de la non-discrimination que sur les questions d’état civil. Nous reproduisons ci-dessous, avec son accord, le texte complet de son intervention : Si vous ne voyez pas le document, cliquez sur Identité sexuelle et identité de genre en droit français et international Photo DR

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