A trois semaines de l’ouverture des débats sur le projet de loi du « mariage pour tous » au Sénat, Yagg fait le point avec son rapporteur, le socialiste Jean-Pierre Michel – qui fut le rapporteur du Pacs à l’Assemblée Nationale.


Jean-Pierre Michel, rapporteur du «mariage pour… par yaggvideo

Le sénateur de la Haute-Saône s’exprime d’abord sur les auditions qui ont été menées au Sénat, dont il retire l’enseignement que le projet de loi n’est pas « la fin de l’histoire » et que les questions de filiation (statut du tiers, PMA, GPA) devront être réglées dans un ou des textes suivants.

Il évoque ensuite le futur avis du Comité consultatif national d’éthique sur la PMA, qui inquiète tant les associations. Jean-Pierre Michel pense que cet avis sera nuancé et que dans tous les cas « le gouvernement fait ce qu’il veut ».

Il revient également sur les propos du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui estimait qu’un vote conforme (c’est à dire sans rajouter d’amendements au texte voté par l’Assemblée Nationale) était possible. Ce n’est plus à l’ordre du jour. En revanche, il y a toujours l’espoir qu’en deuxième lecture, les députés votent le texte tel qu’il est sorti du Sénat, ce qui permettrait de mettre un terme aux débats parlementaires et d’avancer rapidement vers la promulgation de la lois – et donc les premiers mariages.

Alors que la majorité de gauche au Sénat est plus ténue qu’à l’Assemblée Nationale – et que le parti socialiste n’y est pas majoritaire seul -, Jean-Pierre Michel croit savoir qu’il n’y aura pas de défection au sein de son camp, contrairement à ce qui s’est passé dans l’autre chambre du parlement.

Enfin, le sénateur explique les retours qu’il a eu suite à sa lettre très remarquée au collectif de la « manif pour tous » (Lire Le courrier cinglant du sénateur Jean-Pierre Michel à la «Manif pour tous») et en profite pour marteler que refuser des droits aux couples de même sexe est bien « la pire des homophobies ».

Photo Capture d’écran.