Le gouvernement se ferait-il le complice du financement de Civitas? Le mois dernier, l’Union des familles laïques (Ufal) a adressé un courrier et une pétition ayant reçu plus de 9000 signatures au ministre du Budget Jérôme Cahuzac sur les avantages fiscaux dont bénéficient les donateurs/trices de Civitas. Dans un courrier en date du 18 février, le cabinet du ministre a indiqué qu’un «examen attentif de ce dossier» sera effectué. À l’aide d’une pétition publiée avant-hier, l’organisation AllOut.org veut faire pression sur le gouvernement pour qu’une décision rapide soit prise à ce sujet.

RÉDUCTION D’IMPÔT
Car chaque année, les foyers fiscaux qui envoient un don à l’Institut Civitas peuvent obtenir une réduction d’impôt à hauteur de 60 ou 66% du montant de leur don. Un avantage accordé aux associations dites «d’intérêt général». Plusieurs conditions sont requises pour figurer parmi ces associations. L’objet de l’association doit dépasser le cadre d’un cercle de personnes restreint, la gestion doit être désintéressée et l’activité ne doit pas avoir de visée lucrative.

Mais il n’y a pas de contrôle a priori de l’administration fiscale. N’importe quelle association peut s’arroger la qualité d’intérêt général, au risque d’être ensuite sanctionnée si elle ne remplit pas toutes les conditions. Pour être certaines d’être en conformité avec ces critères, la plupart des associations effectuent une procédure de rescrit fiscal, c’est-à-dire qu’elles demandent au centre des impôts dont elles dépendent si elles peuvent accorder des réductions d’impôts à leurs donateurs/trices. Contacté par Yagg, l’Institut Civitas indique ne pas avoir effectué cette requête.

UNE ORGANISATION «SECTAIRE»
Peut-on considérer que l’activité de cette association correspond à l’intérêt général? Dans sa lettre à Jérôme Cahuzac, l’Ufal rappelle que Civitas se définit comme «un lobby catholique traditionaliste», ce qui est plus proche de l’intérêt particulier, «voire sectaire», que de l’intérêt général. L’organisation souligne en outre l’implication du mouvement intégriste dans les violences perpétrées contre Caroline Fourest et les Femen il y a quelques mois. Plusieurs parlementaires ont appuyé la demande de l’Ufal et le député du Nord Jean-Jacques Candelier a déposé une question écrite au gouvernement à ce sujet.

Pour Nicolas Gavrilenko de l’Ufal, ces avantages fiscaux représentent un manque à gagner certain dans les caisses de l’État à l’heure où le gouvernement cherche justement à faire des économies. Si l’administration fiscale juge que Civitas a usurpé les avantages accordés aux associations dites d’intérêt général, une amende d’un montant égal à 25% des sommes indûment perçues pourrait être infligée à l’organisation intégriste.

Les pétitions de l’Ufal et d’AllOut.org  sont disponibles en ligne.

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