Suite au refus du Conseil économique, social et environnemental  (CESE) d’examiner les 700000 pétitions déposées par la «Manif pour tous» (lire Le Conseil économique, social et environnemental confirme le rejet de la pétition anti-mariage pour tous), plusieurs député-e-s de droite, avec à leur tête Marc Le Fur et Hervé Mariton – bien connus de celles et ceux qui ont suivi les débats sur le mariage pour tous à l’Assemblée –, ont déposé une proposition de loi qui vise à supprimer la troisième assemblée. Dans leur exposé des motifs, les député-e-s regrettent le refus du CESE d’examiner la pétition de la «Manif pour tous» et n’y vont pas par quatre chemins:

«Il y a lieu de s’interroger sur la pertinence d’une instance consultative qui refuse d’user des prérogatives que lui confère le texte suprême, faisant ainsi preuve d’incompétence négative, et dont l’activité, en dehors de la publication de rapports et de l’organisation de colloque est pour le moins réduite. Depuis son renouvellement en 2010, le CESE n’a en effet été saisi qu’à 11 reprises par le Gouvernement, soit une moyenne de trois saisine par an!), et de fait sa principale activité est l’organisation de colloques (475 en trois ans!). Doté d’un budget de 38 millions d’euros par an comportant 233 membres issus de la société civile dont la rémunération brute mensuelle s’élève à 3768 euros et les primes brutes de séance de section à 289,59 euros par séance, cette instance consultative n’apporte en réalité rien au débat public.»

Rappelons que si le CESE a considéré que la pétition de la «Manif pour tous» était irrecevable, il n’en a pas moins décidé de s’autosaisir des conséquences éventuelles du texte de loi. On peut également souligner que la suppression du CESE n’est pas un combat nouveau pour Hervé Mariton, qui la demandait déjà en 2010 (lire Mariton: «Il faut supprimer le Conseil économique et social»).

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