Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) confirme dans un communiqué le rejet de la pétition déposée par les organisateurs/trices de la «Manif pour tous». Ce n’est pas une grande surprise, Jean-Paul Delevoye, le président du CESE ayant déjà jugé que cette pétition était irrecevable (lire La «Manif pour tous» rate sa pétition: le président du CESE la juge irrecevable).

Le bureau du CESE a reçu aujourd’hui 26 février le mandataire de cette pétition signée par plus de 700000 personnes, Philippe Brillaut, maire du Chesnay et conseiller général des Yvelines, et a constaté que «les conditions de nombre et de forme (pour une saisie citoyenne du CESE) étaient réunies». Mais comme l’avait annoncé M. Delevoye, le sujet-même de la pétition – un avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe – pose problème:

«En vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental, la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne.

Le bureau a conclu que la pétition sollicitant l’avis du CESE sur un projet de loi n’était pas recevable. Il a par ailleurs rappelé que la saisine du CESE ne saurait, a fortiori, avoir un effet suspensif d’une procédure législative en cours.»

AUTOSAISINE
En revanche, le CESE a décidé de s’autosaisir de la question «des évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques» et examinera bientôt les conditions et le calendrier de cette autosaisine. Sur Twitter, Philippe Brillaut y voit le signe que «la pression des pétitions CESE est reconnue».

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