La commission des lois du Sénat entendait aujourd’hui, dans le cadre de ses auditions sur le projet de loi «Mariage pour tous», la Garde des Sceaux Christiane Taubira et la ministre de la Famille Dominique Bertinotti. L’occasion pour les sénateurs et sénatrices d’interroger la seconde sur la future loi «Famille» et en particulier sur son calendrier. Après avoir insisté sur le fait que les questions qui seraient abordées par ce futur texte n’avaient aucun lien avec l’orientation sexuelle (d’où leur exclusion du projet de loi «mariage pour tous»), Dominique Bertinotti a ainsi répondu notamment à la sénatrice EELV Esther Benbassa, qui s’inquiétait que le calendrier un temps annoncé (présentation du texte au printemps) soit trop serré.

«Le gouvernement souhaite entendre l’avis qui sera remis par le Comité national d’éthique», a donc rappelé Dominique Bertinotti, évoquant le mois de septembre. La ministre a également remarqué qu’elle préférait voir dans ce délai une «véritable chance pour effectivement s’interroger sur la façon dont, avec les progrès de la médecine, nous pouvons remettre du droit, de la loi pour assurer la protection juridique bien sûr des enfants (…) mais aussi d’adultes qui concourent à l’éducation des enfants (…) et qui méritent aussi d’être reconnu-e-s en tant que tel-le-s».

La réforme du système de l’adoption est également revenu plusieurs fois dans les questions. Quelques minutes plus tôt, Christiane Taubira avait remarqué que PMA et GPA avaient «fait l’objet de près des deux tiers des discussions à l’Assemblée nationale, alors même qu’elles ne sont pas dans le texte dont nous avons débattu». Et d’ajouter:

«Mais les sénateurs et les sénatrices sont des personnes plus patientes, et je connais assez cette institution pour savoir que le débat se placera sur le terrain du droit, non pas sur celui des intentions putatives d’un gouvernement qui ignorerait ses obligations.»

Certes. Mais ils et elles semblent tout aussi pressé-e-s de débattre du texte suivant celui dont l’examen est en cours que leurs homologues de l’Assemblée.

Photo Yagg

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