L’avocate Caroline Mécary publie chez Alma Éditeur L’Amour et la Loi, récit de 15 ans de combats contre les discriminations faites aux gays et aux lesbiennes. L’occasion de revenir sur son parcours, quelques-unes de ses affaires emblématiques et bien sûr l’actualité.

Pourquoi avocate? Vaste question! La réponse que je donne, même si en réalité les choses sont beaucoup plus complexes, est très simple: quand j’avais 14 ans, la prof de français qui était la mienne et que j’avais eue l’année précédente me dit un jour «Caroline, je vous verrais bien avocate». Je ne sais pas pourquoi mais ce que m’a dit cette femme est entré dans ma tête et n’en est plus jamais sorti. Et à partir de ce moment-là, je savais que je voudrais devenir avocate, que je ferais des études de droit et que je défendrais des gens. Évidemment, à l’époque, je n’avais aucune idée de ce que voulait dire concrètement être avocat: défendre la veuve et l’orphelin, le métier et que pour être avocat, il faut avoir des clients… C’est aussi simple que ça.

l-amour-et-la-loiComment êtes-vous devenue avocate spécialisée dans la cause homosexuelle? C’est la conjonction de différents facteurs. À la fois ma manière singulière d’appréhender le droit, avec la dimension politique du droit que la plupart du temps les juristes mettent de côté, oublient ou font mine d’oublier au profit d’une conception sacralisée de la loi que moi je n’ai pas; une conscience aiguë de ce qui relève de l’inégalité de traitement de la discrimination d’abord et peut-être avant tout en tant que femme dans un monde où socialement les hommes ont la part belle.

Et puis il y a la rencontre avec un homme qui s’appelait Thomas, qui me contacte en 1996 dans le cadre d’une procédure de divorce. Il vient me voir parce que la procédure est compliquée. Cet homme a la particularité d’avoir décidé d’assumer son homosexualité, alors que ça fait près de 20 ans qu’il est marié, qu’il a eu trois enfants, qu’il est très croyant. Ça se passe mal avec son épouse, qui accepte très mal cette nouvelle situation. Et moi je ne comprends pas que le fait qu’il soit gay serait une raison pour limiter ses relations avec ses enfants, qu’il a élevé pendant des années, qu’il aime et réciproquement. J’ai fait mon travail d’avocat: j’ai cherché la jurisprudence et éventuellement la doctrine pour monter un dossier et demandé à ce qu’il ait un droit de visite et d’hébergement classique. Lorsque nous sommes arrivés à l’audience, je crois que je n’oublierai jamais le regard du magistrat – c’était une femme d’une cinquantaine d’années, très BCBG comme peuvent l’être parfois les JAF [juges aux affaires familiales] – sur mon client, que j’ai trouvé terrifiant, qui m’a ulcérée parce qu’on pouvait y déceler du mépris, voire du dégoût. Même physiquement, elle s’est enfoncée dans son fauteuil et en voyant son comportement corporel, je savais que quoi que je puisse dire, elle n’entendrait pas. Et effectivement nous n’avons pas gagné. Mais sa façon de faire m’a vraiment donné envie de travailler sur la question du droit et de l’homosexualité.

Comme à l’époque j’avais beaucoup d’énergie et que je venais de terminer mon premier livre sur la plaidoirie, je me suis dit «il n’y a aucune monographie sur le droit et l’homosexualité, je vais en rédiger une». J’ai proposé aux PUF de publier un Que sais-je sur les droits des homosexuels et puis j’ai proposé au barreau de Paris de monter le premier colloque dans le cadre de la formation continue des avocats sur le droit et l’homosexualité, qui a eu énormément de succès. De fil en aiguille, des femmes et des hommes sont venus me solliciter, avec cette particularité d’être homosexuel-le-s et du fait de cette particularité d’être confronté-e-s à des problématiques juridiques spécifiques, non pas qu’ils souhaitaient être enfermé-e-s dans un droit spécifique, mais qu’ils/elles y étaient confronté-e-s malgré eux/elles.

À chaque fois, j’ai essayé de trouver dans le droit positif, c’est-à-dire le droit applicable en France, quels étaient les outils juridiques, les règles de droit, que l’on pouvait invoquer pour essayer de résoudre leurs difficultés.

Dans votre livre vous parlez longuement de Marie-Laure et Carla, que vous décrivez comme la seule famille homoparentale en France. Pouvez-vous nous résumer leur cas? Carla et Marie-Laure vivent ensemble depuis des années. Elles ont eu trois enfants grâce à une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger et dans ce cadre-là, seule Marie-Laure était légalement la mère. Quand elles sont venues me voir on a essayé de trouver une solution pour que Carla puisse devenir un parent légal, de manière à protéger leurs trois filles. Nous avons mis en place une demande d’adoption simple, qui a été acceptée par le tribunal de grande instance. Mais à l’époque, le fait que Marie-Laure, la mère légale et biologique, consente que sa compagne adopte leurs filles devait l’obliger à abandonner son autorité parentale, parce que justement elles ne sont pas mariées. C’est Carla qui est devenue titulaire de l’autorité parentale. Il a donc fallu, quelques années plus tard, introduire une deuxième procédure, cette fois-ci initiée par Carla, mère adoptive pour que Carla puisse partager l’autorité parentale dont elle était devenue titulaire avec Marie-Laure. Ce qui a été accepté par le juge aux affaires familiales en 2004. Et si je dis que c’est la seule famille homoparentale aujourd’hui, c’est parce que c’est la seule famille légalement reconnue dans laquelle on a bien deux enfants, qui ont deux parents légaux de même sexe. Et ces deux parents exercent tous les deux l’autorité parentale sur leurs trois filles.

Pourquoi cela n’a-t-il pas été possible après? Ce qui s’est passé, c’est qu’ensuite il y a eu d’autres demandes demandes d’adoption simple similaires à celle de Carla, mais les juridictions ont été réticentes, de sorte que la Cour de cassation a été saisie et celle-ci dans deux arrêts de principe de février 2007 a dit très clairement qu’il n’était pas possible d’accepter une adoption simple dans le cadre d’un couple de personnes non-mariées parce que le parent d’origine devait renoncer à son autorité parentale. J’ai saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui malheureusement ne m’a pas suivie dans mon raisonnement.

Quelle est votre plus belle victoire? Celle d’Emmanuelle B.? Emmanuelle B., c’est une très belle victoire. Tout d’abord parce que c’est la CEDH qui a reconnu la légitimité de la demande que nous lui présentions. Nous disions que le fait de refuser clairement à Emmanuelle un agrément d’adoption parce qu’elle vivait avec une femme était discriminatoire, compte tenu du fait que la loi française permet l’adoption par une personne célibataire sans spécifier que cette personne soit contrainte d’être hétérosexuelle. C’est une belle victoire, car la CEDH est la juridiction européenne qui se situe au plus haut niveau, c’est une juridiction emblématique de la protection des citoyen-ne-s, emblématique de l’importance des droits de l’Homme. Que la France, qui dans le monde incarne quand même la Révolution Française, la Déclaration des Droits de l’Homme, soit condamnée par la plus haute juridiction parce qu’elle discrimine une citoyenne à raison de son orientation sexuelle effectivement en tant qu’avocat, c’est une très belle victoire. En tant que citoyen, c’est triste au fond. Ça veut dire que mon pays, que j’aime, ne respecte pas au fond les droits de l’Homme, les droits des personnes LGBT. Maintenant, pour moi, toutes les victoires sont des belles victoires. Récemment j’ai gagné un dossier magnifique dont je ne peux pas donner les détails, mais ça été un dossier tellement difficile pour moi et surtout pour les clients que lorsqu’on gagne, ça va avoir un effet très fort pour les clients. Je sais aussi l’effet dévastateur que peuvent produire les décisions négatives.

En vous lisant on voit souvent que ce n’est pas tant l’état du droit qui pose problème que les préjugés personnels ou politiques de celles et ceux qui ont à l’appliquer. N’est-ce pas un peu désespérant? Non car le droit est une matière éminemment vivante. Les règles de droit ne sont pas figées. Elles ne cessent d’évoluer en fonction du moment où elles sont appliquées. Du coup, à la fois c’est vrai que les préjugés peuvent être fort à un moment donné, mais ces préjugés peuvent être changés. Cela en revanche n’est pas du tout désespérant. C’est vrai que parfois il faut remettre dix fois l’ouvrage sur le métier pour arriver à gagner. Chaque dossier est un combat. Il faut à la fois bien connaître les règles de droit, la jurisprudence et son dossier. Il faut connaître son juge, comment il est, qui il est, ce qu’il a fait, etc. Il faut trouver quand on plaide – pas forcément avec des grands mots – le moyen de faire un passage entre le monde du client, qui n’a rien à voir avec le monde de la justice et le monde du juge, qui n’a rien à voir avec le monde du client. Il faut trouver ce langage qui fait que je le juge va ouvrir ses oreilles et pouvoir recevoir quelque chose que vous lui dites et va vous donner raison.

Vous faites le récit dans votre livre de 15 ans de combat. Avez-vous le sentiment qu’on en voit le bout du tunnel? Ce que je sais, ce dont je suis sûre, c’est que ce projet de loi va être adopté. Ce que je sais c’est que le mariage va être ouvert à tous les couples, quelle que soit l’orientation sexuelle. Ce que je sais c’est que l’adoption va être ouverte à tous les couples, quelle que soit l’orientation sexuelle. Et ça c’est déjà une très grande victoire pour les lesbiennes et les gays de France. Ça ne fait pas l’ombre d’un doute, ça met fin à la discrimination légale qui les frappe depuis maintenant des siècles grâce au soutien actif du lobby catholique, des prises de positions des trois religions du Livre, éminemment homophobes. Cela va advenir, quel que soit le débat qui se déroule au Parlement actuellement. Tout simple parce que c’est le jeu majoritaire, le jeu politique. Dans quelques semaines, nous allons pouvoir voir les premiers mariés devant les maires, qui évidemment n’auront pas le droit de refuser de les marier. On a hâte que ça soit terminé.

Vous plaidez dans des affaires de GPA. La circulaire GPA du 25 janvier est-elle une bonne nouvelle? Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, l’enfant, qui est né dans le cadre d’une GPA se voit établir un acte de naissance sur lequel est porté la mention de ses deux parents qui l’ont souhaité, soit le couple hétéro, soit le couple homo, avec différentes variantes. Ce qui veut dire que la filiation entre cet enfant et les parents est établie et les parents sont français. Il y a un article du code civil qui dit «Est français l’enfant dont au moins l’un des parents est français». De sorte que légalement ces enfants sont français. La difficulté à laquelle ils sont confrontés est que l’administration refuse de leur donner les documents qui prouvent cette citoyenneté française, bien qu’ils soient français. Cette circulaire rappelle simplement aux autorités compétentes qu’on ne doit pas refuser un certificat de nationalité française à partir du moment où la filiation est établie entre l’enfant et son ou ses parents français. Faire dire à la circulaire qu’elle ouvre la voie à la légalisation de la GPA est d’abord un procès d’intention, une vue de l’esprit, vu que l’article du code civil qui l’interdit n’est pas abrogé – aucune circulaire ne peut le faire –, la GPA est toujours interdite en France et toujours possible à l’étranger. Et je ne crois pas contrairement à ce que certains peuvent dire – mais c’est parce qu’ils ne connaissent pas le sujet – que cela va être un appel d’air.

Avoir recours à la GPA nécessite déjà une détermination hors du commun. Il faut vraiment avoir envie d’un enfant. Ce n’est pas simple – il faut aller à l’étranger, cela nécessite des moyens. Et très clairement c’est réservé à une toute petite minorité. Quoi qu’il en soit, l’enfant est là. On ne peut pas faire comme s’il n’était pas là. Il a un droit à tous les éléments de sa personnalité juridique. Et parmi ces éléments, il y a la citoyenneté. Point. Il y a des associations d’hétérosexuels qui revendiquent un cadre juridique en France, il y a aussi des associations d’homosexuels. Si ces associations parviennent à faire entendre leur voix, la question de la GPA se posera dans quelques années. Aujourd’hui, elle n’est pas d’actualité.

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