Égalité des droits, Homoparentalité, Mariage | 12.02.2013 - 18 h 17 | 0 COMMENTAIRES
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Le projet de loi du mariage pour tous les couples a été adopté par l’Assemblée nationale (+ mise à jour)

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Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a été adopté mardi 12 février à l'Assemblée nationale, par 329 voix pour et 229 contre. Détail des votes et coup de projecteur sur la suite.

[mise à jour, 13 février, 11h05] Ajout du paragraphe «Et après?».

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a été adopté cet après-midi par l'Assemblée nationale par 329 voix pour et 229 contre. 568 député-e-s (sur 577) ont voté et 558 ont exprimé leur suffrage. À l'énoncé des résultats, les député-e-s de gauche se sont levés pour scander «Égalité! Égalité!», comme ils l'avaient fait lors du vote de l'article 1, le samedi 2 février (lire Mariage pour tous: L’article premier du projet de loi est adopté).

Le Premier ministre a salué le vote:

Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, a fait savoir son émotion et sa fierté:

DÉTAIL DES VOTES
Seul le groupe Ecolo, a voté le texte de manière unanime.

Au groupe Socialiste, 295 ont voté pour, quatre ont voté contre: Bernadette Laclais, Jérôme Lambert, Patrick Lebreton et Gabrielle Louis-Carabin. Cinq se sont abstenus: Ibrahim Aboubacar, Marie-François Bechtel, Jean-Luc Laurent, Jean-Philippe Mallé et Dominique Potier.

Pour le groupe UMP, comme prévu, seuls Franck Riester et Benoist Apparu ont voté le texte. Dominique Tian, qui a voté pour, a fait savoir qu'il s'était trompé. Cinq député-e-s se sont abstenu-e-s: Nicole Ameline, Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et Edouard Philippe. Lionnel Luca qui avait annoncé qu'il s'abstiendrait a finalement voté contre.

Au groupe UDI, quatre ont voté pour: Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde. Jean-Louis Borloo a voté contre mais il a fait savoir qu'il s'était trompé. Les 24 autres ont voté contre.

Au Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (PRG), treize ont voté pour, deux contre: Ary Chalus et Thierry  Robert.

Au Groupe de la gauche démocrate et républicaine (assimilé au Front de Gauche), neuf ont voté pour et quatre contre: Patrice Carvalho et trois députés de Martinique: Bruno Nestor Azérot, Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor.

Les non-inscrit-e-s (où figurent les député-e-s FN) ont tou-te-s voté contre.

ET APRÈS?
Le texte, appelé «petite loi» (à lire ici), va à présent être transmis au Sénat, qui devrait en débuter l'examen le 2 avril, le temps pour la Commission des lois d'achever ses auditions et de peaufiner son rapport. La date, qui a été annoncée hier par Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, doit encore être confirmée par la Conférence des présidents du Sénat. Les travaux devraient durer de 10 à 15 jours. Si un vote conforme a été évoqué, il semble peu probable.

«On est dans l’optique de garder certainement le fond du texte, c'est-à-dire l’ouverture du mariage pour tous et l’adoption. Ces articles là seront votés sans beaucoup de modifications, peut-être conformes, a indiqué Jean-Pierre Michel, rapporteur du texte au Sénat, à Public Sénat. Ensuite, on est dans l’optique de mieux examiner tous les articles de coordination, les articles qui concernent l’état civil, les parents, le livret de famille, sur lesquels il y a certainement à retravailler. C’est d’ailleurs l’avis même du ministère de la Justice.»

«Nous devrions avoir environ 200 amendements UMP», a indiqué le sénateur de l’Isère Bernard Saugey, lui aussi cité par Public Sénat. Le projet de loi devrait donc faire son retour à l'Assemblée nationale aux alentours du 20 mai, selon Jean-Jacques Urvoas, le président de la Commission des lois de l'Assemblée, qui n'exclut pas le recours à la Commission mixte paritaire si les deux chambres ne parvenaient pas à se mettre d'accord:

Lire aussi: Mariage pour tous: Que se passera-t-il après le 12 février?

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Photo Michel Gelly

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Co-fondateur de Yagg. Rédacteur en chef. Photo. Comédies musicales. Harvey Fierstein. These are a few of my favorite things.
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