Fin du suspense ou presque sur l’avis formulé par le Conseil d’État* sur le projet de loi du mariage pour tous. À l’Assemblée Nationale, les députés de droite réclament sans relâche depuis deux jours la publication de cet avis au gouvernement. Après avoir fait le dos rond pendant des heures, le gouvernement avait d’abord répondu que cet avis – uniquement consultatif – était confidentiel et laissé à la discrétion du gouvernement, qui ne le publie jamais. De guerre lasse, Christiane Taubira a fini par lâcher hier soir que l’avis était «favorable».

L’hebdomadaire catholique La Vie se l’est procuré et bien qu’affirmant qu’il est globalement favorable, ne publie que les réserves… (Lire «Le Conseil d’Etat n’est pas chaud pour le «mariage pour tous») Selon la Vie, ces réserves concernent trois points. Le Conseil d’État pointe d’abord l’insuffisance de l’étude d’impact sur la question de l’adoption, puis s’interroge sur les conséquences d’un mariage avec une personne vivant dans un pays où l’homosexualité est réprimée (en cas de divorce, notamment). Enfin, l’avis affirme que le projet de loi «remet en cause un élément fondateur de l’institution du mariage, [à savoir] l’altérité sexuelle des époux» et demande à ce que le projet de loi en ouvrant le mariage aux couples de même sexe n’en enlève pas aux couples de sexe différent. Mais du positif, La Vie ne nous dit rien, ne prenant même pas la peine de mettre à disposition de ces internautes l’intégralité du document, afin que ces derniers puissent se faire un avis sur l’avis.

*En vertu de l’article 39 de la Constitution, le Conseil d’État est obligatoirement saisi de tous les projets de loi, avant leur adoption par le Conseil des ministres et leur dépôt devant le Parlement. Cet avis a donc été rendu avant le 7 novembre dernier, date de présentation du projet de loi du mariage pour tous en Conseil des ministres.

Photo: Tjeerd