Mariage pour tous: Que se passera-t-il après le 12 février?
Que se passera-t-il une fois que le texte de loi sur le mariage et l'adoption pour tous les couples sera adopté par les député-e-s? Rappel de la procédure.
Le vote du projet de loi « mariage pour tous » à l’Assemblée nationale est programmé pour le 12 février prochain. Il fait peu de doute que le texte sera adopté. Dans la procédure législative française, c’est au tour du Sénat de travailler sur un texte de loi une fois qu’il a été voté par l’Assemblée nationale. Il est alors soumis à l’une des sept Commissions en fonction de son domaine. Dans le cas du mariage et de l’adoption pour tous les couples, c’est la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, présidée par le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, qui prendra en charge le texte de loi. TRAVAIL AU SÉNAT La commission va commencer par procéder à des auditions sous la présidence du sénateur PS Jean-Pierre Michel, considéré avec Patrick Bloche comme l’un des pères du pacs en 1999. Comme Erwann Binet à l’Assemblée, c’est…
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