Hier, samedi 2 février, à l’Assemblée nationale, on aurait presque pu croire à un remake d’Un jour sans fin (en moins drôle). Peut-être parce que le 2 février est, pour certain-e-s, le jour de la marmotte. Comique de répétition et explications récurrentes ont eu la part belle – façon de parler – dans l’hémicycle.

Les jours se suivent et ne se ressemblent pas tout à fait. En ce dimanche, l’ambiance était plus futuriste. Au gré des amendements présentés par l’opposition afin de réserver la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples hétérosexuels, on a parfois eu l’impression d’être déjà en plein débat sur la loi «famille», qui doit être présentée en conseil des ministres le 27 mars prochain, comme l’a annonce Dominique Bertinotti lors de ses vœux à la presse. La question de la PMA ne figure en effet pas dans le projet de loi actuellement examiné par les député-e-s, qui, comme l’ont à maintes reprises rappelé la Garde des Sceaux Christiane Taubira et la ministre de la Famille, ne concerne que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même genre.

C’est d’ailleurs pour cette raison que Marie-Georges Buffet (GDR) et Sergio Coronado (Écolo) ont tous deux pris la parole pour défendre des amendements visant à ouvrir la PMA aux couples de femmes. Les élu-e-s écologistes l’ont dit et redit, ils et elles craignent que la loi «famille» soit reportée, pour diverses raisons (délais incompressibles, Conseil d’État), voire abandonnée sous la pression de l’opposition. Ils/elles exigent donc un calendrier. Si le débat n’a pas lieu aujourd’hui, il pourrait ne jamais se tenir, s’inquiètent les écolos.

La demande est soutenue par le groupe SRC par la voix de Bruno Le Roux. Dominique Bertinotti a ainsi indiqué que la loi serait présentée au Parlement avant la fin de l’année. Au retour de la suspension de séance de l’heure du déjeuner, coup de théâtre: Jean-Marc Ayrault aurait «recadré» Dominique Bertinotti.

«D’ici mars, ça sera trop court, indique-t-on à Matignon. [Le Comité national d’éthique] n’aura pas le temps de rendre un avis. Il a lui-même évoqué la nécessité d’un débat public.»


«Nous ne sommes pas surpris pas les déclarations du Premier ministre, a commenté Sergio Coronado avant d’entrer en séance, le gouvernement n’a jamais été clair. La Garde des Sceaux, elle, a toujours défendu son projet de loi sur l’ouverture du mariage et l’adoption sans jamais ouvrir la question à la PMA. On a eu en revanche des déclarations  de Dominique Bertinotti et du groupe socialiste aujourd’hui, j’ai l’impression que c’est un jour un peu triste parce que le gouvernement vient d’enterrer par les déclarations du Premier ministre la question de la PMA. On est allé d’hésitations en reculs, il serait temps et sain que le gouvernement ait une parole unique sur cette question.»

Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, est donc venu préciser les choses. La PMA sera bien discutée, la question porte sur le calendrier. Il pourrait en effet y avoir deux étapes, un texte pourrait être présenté sans la PMA, qui serait donc examinée plus tard, à une date indéterminée, a-t-il expliqué. Une nouvelle suspension de séance de 2 minutes lui a permis de parler avec Jean-Marc Ayrault:

«Avec l’accord du 1er ministre, je précise qu’il y aura une seule loi sur l’ensemble des questions de la famille, qu’elle comprendra la PMA, que le débat n’interviendra qu’après la décision du comité national d’éthique et donc avant la fin de l’année.»

Bénédicte Mathieu et Judith Silberfeld

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