Troisième jour des débats en séance publique à l’Assemblée nationale sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Nos journalistes Xavier Héraud (benedicteliesse) et Julien Massillon (JulienMsln) sont sur place, suivez-les sur Twitter. Sans oublier le compte Yagg (Yagg).

Vous pouvez également regarder le direct vidéo sur le site de l’Assemblée.

Cet article sera mis à jour tout au long de la journée, n’oubliez pas de rafraîchir votre page. La mise à jour la plus récente est en haut de la page.

Quel est le programme du jour? Lisez la «feuille jaune» avec le déroulement prévisionnel de la séance et l’ordre des interventions.

2h05: La séance est levée! Bonne nuit.

2h00: Premier échange véritablement constructif gauche-droite sur la base d’un amendement de Claudine Schmid (UMP) évoquant la situation des français de l’étranger qui n’ont pas la possibilité de se marier dans leur pays de résidence. La gauche reconnaît la pertinence du problème mais propose que la députée retire son amendement à cause d’un détail technique, et au profit d’un amendement de Corinne Narassiguin. La députée UMP refuse et son amendement est rejeté.

1h41: Hervé Mariton défend de nouveaux amendements proposant l’Alliance Civile. Même motif, même punition. Ils sont rejetés.

1h21: Philippe Gosselin à son tour cite un article de Têtu, il est le 6 ou 7ème aujourd’hui.

1h20: Les thèmes de la journée: PMA + GPA et disparition de l’altérité sexuelle, répétés ad nauseam par l’opposition.

01h11: Jacques Bompard, qui a retiré (certains de) ses amendements farfelus, prend la parole et évoque les « homosexuels mâles ».

00h37: Vote sur les amendements voulant instaurer le mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme. 287 votants, pour: 74. Contre 213. Nouvelle série d’amendements (il en reste deux avant la fin de la séance)

00h20: Marc Le Fur (UMP) adresse un remerciement empoisonné à la Garde des Sceaux:

 

00h15: Claude Bartolone souhaite un bon anniversaire à Christiane Taubira. Applaudissements de toute l’Assemblée, opposition comprise.

00h02: Erwann Binet intervient pour donner l’avis de la Commission des lois et lance à la députée Pons qui en doutait: « Les enfants d’homosexuels sont des enfants comme les autres. » A sa suite, la rapporteure pour avis Marie-François Clergeau enfonce le clou « le principal problème de ces enfants c’est l’homophobie ». Les deux donnent un avis défavorable aux amendements qui souhaitent instituer (à nouveau) le mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme. Christiane Taubira prend la parole et fait à nouveau un lapsus en disant qu’elle est favorable au lieu de défavorable, avant de se reprendre avec un sourire.

00h00: Retour sur les passes d’arme Sergio Coronado / Christian Jacob

23h15: Intervention de Patrick Balkany. Des « Aaaaah! » amusés fusent des bancs de la majorité. « Et si je vous disais que je n’ai rien contre le mariage des couples homosexuels », déclare le député. « Ce qui me pose problème, c’est l’adoption », poursuit-il. « Imaginez un enfant qui va dire qu’il a deux papas ou deux mamans dans une cour d’école. Ca ne va pas être facile. Je n’aimerais pas être à votre place. » Et le député-maire de Levallois-Perret récolte la bronca attendue.

22h47: L’Assemblée Nationale va maintenant examiner les amendements – sur le modèle d’un amendement de Marc Le Fur (UMP) – qui veulent réaffirmer le mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme. N’est-ce pas déjà le cas? Et la raison pour laquelle le gouvernement a déposé le projet de loi en discussion actuellement?

22h33: Nouvel incident. Christian Jacob reproche à Sergio Coronado d’avoir qualifié Hervé Mariton de « conservatrice coincée » sur Twitter (fait-il référence au terme de « Bree » – de Desperate Housewives ?) et demande une suspension de séance (que le Président de séance doit obligatoirement lui accorder). Claude Bartolone demande aux présidents de groupe de venir le voir pendant la suspension.

22h15: Photo de l’Assemblée, vue de la tribune de presse.

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22h04: Rappel au règlement de Sergio Coronado (EELV). Le député regrette que Christian Jacob l’ait traité d' »hystérique ».Il se penche sur le sens du mot hystérique et relève qu’il était utilisé au XIXè siècle pour qualifier les « invertis ». « Cher Christian Jacob vous auriez pu être plus franc et faire comme dans les cours d’école: me traiter de pédé », lance-t-il. Réponse de Christian Jacob « Je vous invite à revisionner votre intervention, vous partagerez mon constat sur votre déclaration. » Et « je crois qu’ensuite il viendra me présenter des excuses », ajoute-t-il.

21h55: Reprise des débats. L’examen des amendements se poursuit.

20h20: La séance est levée. Reprise des travaux vers 21h30.

20h15: Les amendements de l’opposition sont rejetés.

20h10: Explications de vote. Alain Tourret (PRG) lance à l’opposition « Vous avez raté le train de l’histoire. Vous avez eu l’occasion de voter votre texte, vous ne l’avez pas fait. » Philippe Gosselin (UMP) reproche au gouvernement de « cliver » la société et estime que ce dernier choisit un type d’union minoritaire en Europe où le modèle du Pacs est plus courant. Patrick Bloche à la droite: « Avec votre Alliance civile, vous trichez avec l’égalité des droits ». « Y pas d’égalité! » hurle Jacques Myard (UMP)

20h00: Passe d’armes très musclée entre Christiane Taubira et le député UMP Daniel Fasquelle. La ministre ne se démonte pas: « Votre doigt pointé n’a rien d’intimidant ». Prenant la parole ensuite, Sergio Coronado (EELV) dénonce l’attitude « honteuse » de l’opposition. « Ce qui vous insupporte dès le départ c’est l’idée que deux hommes ou deux femmes puissent élever des enfants ensemble », termine le député ouvertement gay.

19h56:  Christiane Taubira pointe la même contradiction que Mme Clergeau et M. Binet. Et annonce que le gouvernement émet un avis défavorable.

19h55: Dominique Bertinotti répond à son tour sur les amendements Alliance Civile. Elle provoque l’ire de l’opposition en leur lançant: « Votre alliance, c’est dire aux couples homos: nous allons vous recevoir, mais à l’étage non noble de nos mairies ». « C’est honteux », hurlent les députés.

19h46: Avant le vote sur les amendements Alliance Civile, Erwann Binet et Marie-Françoise Clergeau expriment leur opposition au projet défendu par l’opposition. « Il y a un grand absent de votre alliance civile, c’est l’enfant. L’alliance ne prend pas en compte la famille. », explique le premier. « Ce serait un droit catégoriel », complète la seconde. Tous deux pointent une contradiction de l’UMP, qui a déposé un amendement permettant aux couples pacsés d’adopter.

19h44: Qui sont les députés anti mariage pour tous? Lisez l’excellent papier de Marine Turchi sur Mediapart Mariage pour tous: les 10 « anti » qui montent au créneau à droite [payant]

19h35: Nathalie Kosciuzko-Morizet vient défendre à son tour l’Alliance civile, qu’elle veut similaire au mariage, sans le nom et l’adoption. Elle est rappelée sèchement à l’ordre par Claude Bartolone pour dépassement de temps de parole. Elle tente ensuite de reprendre la parole, en brandissant le règlement de l’Assemblée, sans succès. Le député PS Yann Galut ironise:

 

19h24: Selon Mathieu Magnaudeix de Mediapart, qui cite Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement, les débats pourraient durer jusqu’à 3h du matin. Ils sont censés recommencer demain à… 9h30. Est-ce bien raisonnable?

 

19h05: Sur Twitter, Christine Boutin estime que l’Alliance civile défendue par l’opposition depuis une heure est « sans doute anticonstitutionnelle »

18h53:

 

18h46:

 

18h35: Les propos tenus à l’Assemblée vous choquent? Ce groupe est fait pour vous.

18h34:

 

18h32:

 

18h30:

 

 

 

 

18h28:

 

 

17h56: Vote sur les amendements de suppression: pour 85, contre 183. Pas adopté. Suspension de séance pendant 5 minutes.

17h55:

 

17h54:

 

17h52:

 

17h46: Proposition de loi déposée le 16 janvier par les députés Arnaud Robinet, Olivier Dassault, Marcel Bonnot, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Guy Geoffroy, Lionnel Luca, Michel Voisin, Paul Salen, Fernand Siré, Pierre Morel-A-L’huissier, Jean-Luc Moudenc et Olivier Audibert-Troin:

«L’adoption n’étant réalisée qu’au profit d’un des membres du couple, aucun lien, si ce n’est moral, ne sera établi entre l’adopté et le partenaire de l’adoptant. Il découle de cet état du droit, un vide juridique aux conséquences dangereuses pour l’enfant. Le risque de se voir couper d’un de ses parents adoptifs, en cas de séparation du couple, le risque de ne plus avoir de parent « légitime » en cas de décès de l’adoptant. Sans compter les problèmes psychologiques que cela pourra poser à l’enfant quand il s’interrogera sur sa filiation. Ces constats de faits et de situations déjà existantes, qu’il serait grave d’ignorer, doivent nous amener à reconsidérer le droit de l’adoption dans notre pays. Il s’agit ici avant tout de protéger l’enfant.»

17h41: Chair de poule.

 

17h39: Bernard Roman: «Vous n’osez pas assumer que vous êtes contre l’égalité pour les couples homosexuels.»

17h39:

 

17h35:

 

17h33: Christiane Taubira: «c’est une œuvre éthique que nous sommes en train d’accomplir.»

 

17h31: Le règlement de l’Assemblée nationale n’interdit pas l’humour: