Nous y sommes, le compte à rebours a commencé. L’examen du projet de loi «ouvrant le mariage aux personnes de même sexe» va débuter cet après-midi à l’Assemblée nationale. Prévus pour durer jusqu’au dimanche 10 février, les débats vont occuper l’essentiel de l’agenda des parlementaires durant deux semaines et demi.

UN TEXTE DÉJÀ REMANIÉ
Le projet de loi déposé le 7 novembre sur le bureau de l’Assemblée nationale par le gouvernement (lire le document en PDF) a été largement remanié en commission des lois, principalement pour en faire disparaître les articles les plus polémiques. Ainsi, les mots «père» et «mère» sont maintenus, alors qu’ils devaient être remplacés par «parents» dans de nombreux articles. C’est le rapporteur de loi, Erwann Binet, qui a introduit en commission des lois un amendement balai, pour que les dispositions du code civil s’appliquent «aux parents de même sexe lorsqu’elles font référence aux père et mère», «aux aïeuls de même sexe lorsqu’elles font référence aux aïeul et aïeule», etc. (lire tous les amendements adoptés en commission des lois).

DÉBAT PARLEMENTAIRE RESPECTUEUX?
Des 14 articles qui seront examinés, c’est l’article premier du texte de loi qui devrait susciter le plus de débats. Il crée l’article 143 du code civil, selon lequel «le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe». Depuis que le débat fait rage, et malgré leurs dénégations, c’est bien l’homosexualité qui pose problème aux détracteurs de la loi. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que SOS homophobie demande aux parlementaires de signer une Charte pour un débat parlementaire respectueux, où les élu-e-s s’engagent à ne pas utiliser de mots blessants à l’égard des homosexuels. Mais comme lors de la discussion sur le pacs, on peut compter sur l’opposition de droite pour verser parfois dans la surenchère homophobe. On en a déjà un avant-goût avec certains amendements (plus de 5300 amendements ont été déposés, dont 5166 sont de l’UMP). Jacques Bompard (non-inscrit) ne propose-t-il pas de légaliser la polygamie?

Grâce au vote de cette loi, la France rejoindra le peloton des pays qui ont légalisé le mariage des couples de même sexe, et tous les droits qu’il ouvre: Pays-Bas
, Belgique, Espagne, Canada
, Afrique du Sud, 
Norvège, 
Suède
, Portugal, 
Islande, 
Argentine
, Danemark ainsi que neuf États américains.

Après l’Assemblée nationale, le projet sera examiné par le Sénat. L’adoption définitive du texte pourrait intervenir au mieux fin avril.

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La Chaine Parlementaire (LCP), Live TNT par LCP

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