Mariage pour tous: tout savoir sur le texte avant le débat à l’Assemblée nationale
Que prévoit le projet de loi? Quelles modifications ont déjà été apportées en commission des lois? Quel calendrier?
Nous y sommes, le compte à rebours a commencé. L’examen du projet de loi « ouvrant le mariage aux personnes de même sexe » va débuter cet après-midi à l’Assemblée nationale. Prévus pour durer jusqu’au dimanche 10 février, les débats vont occuper l’essentiel de l’agenda des parlementaires durant deux semaines et demi. UN TEXTE DÉJÀ REMANIÉ Le projet de loi déposé le 7 novembre sur le bureau de l’Assemblée nationale par le gouvernement (lire le document en PDF) a été largement remanié en commission des lois, principalement pour en faire disparaître les articles les plus polémiques. Ainsi, les mots « père » et « mère » sont maintenus, alors qu’ils devaient être remplacés par « parents » dans de nombreux articles. C’est le rapporteur de loi, Erwann Binet, qui a introduit en commission des lois un amendement balai, pour que les dispositions du code civil s’appliquent « aux parents de même sexe lorsqu’elles font référence aux père et mère »,…
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