Daniel Borrillo est juriste, professeur de droit à l’Université de Paris Ouest-Nanterre/La Défense.

«LES PREMIÈRES CONCESSIONS À L’ORDRE SYMBOLIQUE DE LA DIFFÉRENCE DES SEXES», PAR DANIEL BORRILLO
photo daniel borrilloAvant même le début de la discussion parlementaire du projet de loi, la commission des lois de l’Assemblée nationale a voté un amendement permettant de maintenir (à l’exception du titre VII) les termes «père» et «mère» dans la loi. Dans la version originale, les mots «père» et «mère» étaient remplacés par le mot «parents». Cela constituait, pour moi, une véritable avancée car la loi signifiait non pas la nature sexuée du parent mais simplement sa fonction parentale. Si les hommes et les femmes ont les mêmes droits et ses fonctions sont interchangeables, pourquoi donc maintenir la distinction terminologique?

Il s’agit d’une question à la fois symbolique et pratique. Symboliquement, le maintien de ces termes permet de sauvegarder le schéma universel de la génération bisexuée, cela permet de dire, au fond, que l’hétéro(parenté) est à l’origine de toute filiation. Il s’agit d’une concession faite aux teneurs de la vision conservatrice de la filiation.

Au-delà de l’aspect symbolique, se profile une entreprise de restructuration du droit de la filiation, notamment par la mise en question de l’adoption plénière (qualifiée par la CNCDH de «mensonge institutionnalisé» qui effacerait «l’identité narrative de l’enfant»), le droit à l’accès aux origines biologiques (et la libéralisation de test génétiques que cela entraînera), la fin de l’anonymat des donneurs de gamètes, la fin de l’accouchement sous X et l’instauration du monopole de l’adoption simple (c’est-à-dire, l’adoption qui ajoute un lien nouveau sans détruire le lien biologique). Autrement dit, un individu seul ne pourra plus adopter, un couple de lesbiennes se verra imposer la figure du géniteur et l’accès à la gestation pour autrui sera à jamais interdit.

Pour maintenir la hiérarchie de la parenté hétéro/homo, on n’hésite pas à bouleverser le droit de la filiation pour le fonder principalement sur la vérité biologique.

Cette entreprise d’hétérosexualisation du droit de la famille ne fait que commencer… Le projet de loi sur la famille et la filiation (annoncé par le Premier ministre pour le mois de mars) constituera, à n’en pas douter, la prochaine étape.

Daniel Borrillo