logo Nouvel Observateur smallCe sont toujours les mêmes éléments de langage que l’on retrouve dans les discours des opposant-e-s à l’égalité des droits: la soi-disant disparition des termes «père» et «mère» du Code civil, la «liberté de conscience» (qui a fait son grand retour lors des débats en commission des lois) et l’exigence d’un référendum. Sur ce dernier point, la réponse du gouvernement ne change pas: un tel référendum serait contraire à la Constitution, et en particulier à son article 11.

Pour soutenir sa demande (et l’appel qu’il a lancé et qui a été signé par un certain nombre de député-e-s et sénateurs/trices), Henri Guaino s’appuie sur la définition du mot «social» selon le Larousse et soutient qu’il a été ajouté lors de la réforme constitutionnelle de 2008, sous Nicolas Sarkozy, «pour justement permettre au chef de l’État d’organiser ce type de référendum».

Mais c’est faux, comme l’explique Le Nouvel Observateur. C’est en 1995, sous Jacques Chirac, que le social est entré dans le champ du référendum – en 2008, c’était l’environnemental. Et Le Nouvel Observateur de citer le Garde des Sceaux de l’époque, Jacques Toubon, pendant le débat sur la réforme de l’article 11: «En limitant l’extension du champ référendaire aux matières économiques et sociales, le gouvernement a choisi d’exclure les sujets touchant à la souveraineté, comme la défense et la justice, ou ce qu’il est convenu d’appeler les questions de société avec les libertés publiques ou le droit pénal». Seule Ségolène Royal s’était alors inquiétée de futurs problèmes d’interprétation. En vain.

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