La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres, ainsi pourrait-on résumer la décision rendue ce mardi 15 janvier par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). L’arrêt Eweida et autres c. le Royaume-Uni concerne quatre affaires relatives à la liberté de religion au Royaume-Uni, dont deux ont des conséquences sur les droits humains des personnes homosexuelles ou bisexuelles.

Lilian Ladele était officier d’état civil au Borough londonien d’Islington. Après l’entrée en vigueur de la loi sur le partenariat civil, elle a refusé de signer l’avenant à son contrat de travail selon lequel elle devait célébrer des cérémonies de partenariat entre couples homosexuels. Son refus était motivé par ses croyances religieuses.

Gary Mc Farlane, quant à lui, était conseiller au sein de Relate, une société de sexothérapie et de conseil conjugal. Il a été licencié pour faute grave, Relate estimant qu’il s’était engagé à conseiller des clients homos sans intention de le faire, en raison de ses convictions religieuses.

La Cour a considéré que la liberté de religion des plaignant-e-s devait être respectée mais qu’elle pouvait souffrir certaines restrictions afin que soient également respectés les droits et libertés des personnes homosexuelles et bisexuelles. Les juges ont par conséquent estimé que les employeurs de Mme Ladele et de M. Mc Farlane avaient ménagé un juste équilibre entre le droit des employeurs de garantir les droits d’autrui – notamment ceux des couples homosexuels – et le droit des requérant-e-s de manifester leur religion. «En particulier, la Cour a conclu dans de précédentes affaires que toute différence de traitement fondée sur l’orientation sexuelle ne peut se justifier que par des raisons particulièrement solides et que la situation des couples homosexuels est comparable à celle des couples hétérosexuels en ce qui concerne le besoin d’une reconnaissance juridique et la protection de leurs relations», indique le communiqué de la CEDH.

La décision de la Cour a été accueillie avec enthousiasme par les associations LGBT et/ou de défense des droits humains. Dans un communiqué commun, l’Ilga-Europe, la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et la Commission internationale des juristes (ICJ) saluent en particulier «la reconnaissance du fait que la prévention des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle est un objectif important et légitime qui justifie des restrictions à la liberté de religion».

«Avec cet arrêt, la Cour a indiqué que la liberté de religion est un droit individuel, a commenté la députée européenne et vice-présidente de l’intergroupe LGBT du Parlement européen Sophie in’t Veld. Ce n’est clairement pas un droit collectif de discriminer les personnes LGBT, les femmes ou les personnes qui une foi ou un mode de vie différents.»

Les requérant-e-s ont trois mois pour faire appel.

Photo Conseil de l’Europe

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