[mise à jour, 18:25] Ajout de la réaction d’HES

La surprise n’est pas de mise: comme on pouvait s’y attendre, le groupe PS à l’Assemblée nationale a abandonné l’idée d’amender le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe en y insérant la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes mariées. Le président du groupe Bruno Le Roux (photo) l’a annoncé ce matin aux député-e-s socialistes, a indiqué le député Yann Galut:

SÉCURISER LA PMA
Les raisons de ce retrait sont multiples, à en croire les député-e-s PS. La principale est que la ministre de la Famille Dominique Bertinotti a annoncé un projet de loi sur la famille et la filiation pour le mois de mars. Ce texte avancé par le gouvernement doit aborder la question de la PMA de façon encore plus large. Juridiquement, le Conseil constitutionnel aurait pu considérer que l’amendement PMA était un cavalier législatif ou qu’il représentait une charge financière, a fait remarquer Bruno Le Roux. Or, les parlementaires ne peuvent alourdir le budget de l’État par voie d’amendement. Responsable du projet de loi Taubira pour le groupe PS, Corinne Narassiguin se réjouit finalement sur son blog «que le travail des parlementaires du groupe socialiste ait mené le gouvernement à s’engager fermement sur un projet de loi».

Contacté par Yagg, le député (PS) Olivier Dussopt, qui avait exprimé de vifs doutes sur la volonté du gouvernement de proposer une loi sur la famille indique aujourd’hui avoir «changé de position», même s’il garde quelques «réserves». Lors d’une réunion entre Jean-Marc Ayrault et le président du groupe PS ce matin, le Premier ministre s’est engagé à faire figurer dans la loi sur la famille toutes les questions relatives à la filiation, au statut du tiers, à la présomption de parentalité et à la PMA.

UN ENGAGEMENT PUBLIC?
Ce qu’attend aujourd’hui Olivier Dussopt, c’est que le gouvernement réitère ses engagements publiquement. Avec d’autres député-e-s socialistes, il se donne jusqu’à la fin de la semaine pour déterminer s’il déposera malgré tout un amendement afin d’obliger l’exécutif à définir devant tou-te-s le périmètre du projet de loi sur la famille. Si le député aurait préféré que toutes les questions soient réglées en une seule fois, il se réjouit cependant que le gouvernement veuille aller «dix fois plus loin que ce que les député-e-s auraient pu faire par voie parlementaire».

«PRESSIONS PROBABLES DU GOUVERNEMENT»
Pour l’Inter-LGBT et les associations de familles homoparentales, ce retrait représente malgré tout un désaveu. Elles avaient déjà exprimé avant-hier leur inquiétude devant les manœuvres du PS. Dans une interview accordée aujourd’hui à l’AFP, Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT, déplore «les pressions probables du gouvernement sur les parlementaires pour qu’ils ne déposent pas cet amendement alors qu’il s’agit d’une question d’égalité tout simplement». «Le débat, avec une parole homophobe décomplexée, devient de plus en plus dur à vivre pour les homosexuels, pour les familles. Et là, on en reprend pour plusieurs mois», a-t-il ajouté. La Lesbian & Gay Pride Montpellier Languedoc-Roussillon abonde dans ce sens en rappelant que la PMA figurait parmi les engagements de campagne de François Hollande. «L’absence de cette disposition dès l’origine du projet et l’abandon du dépôt d’un amendement aujourd’hui laisseraient-ils entrevoir un camouflet du président de la République?», demande l’association.

Homosexualités et socialisme, proche du PS, se montre mordante à l’encontre de l’exécutif: «HES renonce à percer le mystère de l’alchimie de la communication gouvernementale sur la mise en œuvre de l’engagement 31 du candidat François Hollande…» L’organisation estime toutefois que ce nouveau dispositif est «plus clair, sans doute plus solide juridiquement et permettra une meilleure prise en compte de la diversité des familles». Mais elle attend des parlementaires, et particulièrement de ceux et celles qui ont manifesté leur opposition à l’amendement PMA qu’ils/elles fassent preuve de respect. «Chacune et chacun doit mesurer qu’elle ou il s’exprime dans le cadre d’un débat sur le droit des personnes, rappelle HES. Chacune et chacun doit avoir conscience que les situations qu’ils évoquent plus ou moins caricaturalement font écho à la vie quotidienne de leurs concitoyens et que rien n’autorise à leur manquer du plus élémentaire respect. Ça n’est pas parce qu’il est question de mariage qu’il faut se sentir autorisé à s’exprimer comme à la fin d’un banquet trop arrosé.»

De son côté, le Front de Gauche a annoncé dans un communiqué aujourd’hui que Marie-Georges Buffet déposera «plusieurs amendements à ce projet de loi pour faire avancer l’égalité réelle et notamment ceux sur le droit à la PMA pour les couples de lesbiennes». Samedi, ce sont les parlementaires EELV qui avaient devancé la décision du groupe PS en annonçant qu’ils maintiendront leurs amendements au texte, parmi lesquels figure la PMA.

À en croire le gouvernement, retarder le vote de la PMA pour les couples de femmes n’est qu’une façon de sécuriser ce texte. Mais à quelques jours de la «Manif pour tous», cela sonne comme un aveu de faiblesse face aux opposant-e-s à l’égalité des droits.

Photo Capture

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