Après le Conseil des États, chambre haute du Parlement suisse, en mars dernier, le Conseil national s’est prononcé sur l’adoption par des couples homosexuels ce jeudi 13 décembre. Par 113 voix à 64, les élu-e-s ont adopté un compromis qui permet l’adoption de l’enfant du ou de la partenaire au sein d’un couple homosexuel.

«ACCEPTABLE PAR LA SOCIÉTÉ ACTUELLE»
«En se basant sur les statistiques allemandes ou françaises, il est estimé que, en Suisse, le nombre d’enfants vivant dans un contexte d’homoparentalité se situe entre 6000 et 20000, a expliqué le socialiste Carlo Sommaruga. (…) La majorité de la commission souligne également que le droit actuel est incohérent, puisqu’il permet l’adoption individuelle alors même que des personnes en partenariat enregistré ou en concubinage ne peuvent pas adopter d’enfants. Cela aboutit à des distorsions et à des situations absurdes. Par ailleurs, la majorité de la commission considère qu’il faut, aujourd’hui, modifier le cadre juridique afin de permettre la fin d’une discrimination injustifiable à l’égard des enfants qui n’ont pas choisi le contexte familial dans lequel ils grandissent. Il y a donc lieu d’améliorer, par le biais de l’adoption, le statut des enfants vivant dans une famille homoparentale. (…) [La majorité de la commission] estime judicieux de limiter la portée de la motion uniquement à l’adoption de l’enfant du partenaire enregistré. Elle estime que cela constitue déjà une avancée non négligeable qui serait acceptable par la société actuelle.»

DES DÉBATS HOULEUX
«Ne nous trompons pas de débat!, a mis en garde le Vert Antonio Hodgers. Le Parlement n’est pas appelé à se prononcer aujourd’hui sur l’homoparentalité, à savoir si nous approuvons le fait que les couples du même sexe élèvent des enfants, car cette situation est déjà une réalité, qu’on le souhaite ou non. Nous sommes dans un pays libre, dans une société libérale: les gens n’attendent pas la bénédiction de l’État pour mener la vie familiale qu’ils souhaitent, et c’est tant mieux. Par conséquent, la question qui nous est posée aujourd’hui est celle de la reconnaissance et de la protection des droits de l’enfant et du parent social. En effet, la réglementation actuelle implique que l’enfant élevé dans une famille homoparentale est beaucoup moins protégé qu’un enfant élevé par un couple hétérosexuel.»

Plusieurs textes étaient examinés, de l’adoption complète au compromis finalement préféré. Les débats houleux ont conduit les partisan-e-s de l’adoption complète à retirer leur texte, comme l’explique le site LGBT suisse 360°.

Le texte va à présent être soumis une nouvelle fois au Conseil des États.

Le commentaire de Carlo Sommaruga sur la Radio Télévision Suisse:

Si vous ne voyez pas la vidéo, cliquez sur L’adoption pour les couples de même sexe est en bonne voie suite au vote du Conseil national


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