[mise à jour, 4 décembre 2012, 11h30: Ajout de réactions du Parti de gauche et de HES]
[mise à jour, 4 décembre 2012, 11h55: Ajout du jugement]

Depuis 2009, l’association SOS homophobie bénéficiait d’un agrément du ministère de l’Éducation nationale pour intervenir en milieu scolaire. Dans une décision rendue le 23 novembre dernier, le tribunal administratif de Paris l’a annulé, estimant qu’il y avait eu une «erreur d’appréciation» du ministère.

«PAS DE CONSÉQUENCE DIRECTE»
Cet agrément n’est pas indispensable puisque chaque chef d’établissement décide librement des organisations qu’il/elle invite au titre des «associations éducatives complémentaires de l’enseignement public». Il constitue toutefois une sorte de label, un gage de qualité. «Cette annulation n’a pas de conséquence directe, précise Élisabeth Ronzier, présidente de SOS homophobie. On faisait déjà des interventions en milieu scolaire avant d’avoir l’agrément national.» L’association Contact est désormais la seule association LGBT à disposer de cet agrément. SOS homophobie continue par ailleurs à bénéficier d’agréments locaux dans certaines académies.

«ATTEINTE AUX CONVICTIONS RELIGIEUSES»
La justice avait été saisie en octobre 2009 de cette demande d’annulation par la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC). Selon elle, dans ses interventions, SOS homophobie ne respecte pas «les principes de neutralité politique et philosophique, de liberté de conscience, de laïcité et du droit des parents sur l’éducation de leurs enfants». Le tribunal administratif a statué en son sens, en considérant que «la formulation de certaines des réflexions [d’un module de sensibilisation] est susceptible de porter atteinte aux convictions religieuses et philosophiques tant des élèves que de leurs parents ou des enseignants».

Le tribunal administratif de Paris a notamment considéré que les phrases «les représentants des religions interviennent souvent publiquement pour s’opposer aux avancées en matière de droits des homosexuels» et «les institutions religieuses sont libres de parler à leurs adeptes mais on est en droit d’attendre d’elles qu’elles n’interviennent pas dans le débat public pour peser sur la législation» contreviennent au principe de neutralité.

Élisabeth Ronzier insiste sur le fait que «l’annulation est fondée sur un module de sensibilisation destiné à la formation des intervenants», pas aux élèves. Son association est cependant dans l’impossibilité de former un recours contre cette décision de justice. En effet, la plainte de la CNAFC s’adresse au ministère de l’Éducation nationale, qui est donc le seul habilité à faire appel. La présidente de SOS homophobie ne baisse pas les bras pour autant: «On travaille déjà au dépôt d’un nouveau dossier», a-t-elle confié à Yagg.

SOUTIEN POLITIQUE ET ASSOCIATIF
Dans un communiqué, le Parti de gauche dénonce cette décision de justice qui «semble méconnaître ce que laïcité veut dire». «La laïcité n’a pas pour objet de protéger – sous couvert de neutralité – les tenants de la stigmatisation des homosexuels», ajoutent les représentants du parti politique. Homosexualités et socialisme (HES) a elle aussi critiqué ce jugement qui intervient quelques jours après que Najat Vallaud-Belkacem présente son plan de lutte contre l’homophobie, qui implique notamment un développement des interventions en milieu scolaire par des associations… comme SOS homophobie. Pour les responsables de cette association, la CNAFC est finalement parvenue à «une démonstration éclatante autant qu’absurde» où «la lutte contre les discriminations serait « susceptible de porter atteinte aux convictions religieuses »».

Pour consulter le jugement, cliquez sur Tribunal administratif de Paris – Décision du 23 novembre 2012 relative à l’agrément national de SOS homophobie.

Via Le Parisien.

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