Le gouvernement entend lutter contre l’homophobie et la transphobie dans la société en intervenant dans l’ensemble des administrations publiques. La ministre des Droits des femmes a été chargée d’une mission en ce sens par le Premier ministre il y a quelques mois. Elle a présenté aujourd’hui une batterie de mesures déclinées en quatre volets.

VIOLENCES
Le premier domaine d’intervention porte sur les violences à l’encontre des LGBT. Les ministères de l’Intérieur et de la Justice collaboreront pour publier chaque année des données statistiques sur les crimes et délits recensés contre le public concerné. Les forces de l’ordre seront formées et sensibilisées à ces questions et des trames d’audition serviront de guide pour que les personnes chargées de recueillir les plaintes établissent rapidement si l’homophobie constitue une circonstance aggravante.

SOS Homophobie, qui joue un rôle primordial dans l’accompagnement des victimes, bénéficiera d’un soutien financier de l’État. Les deux représentant-e-s de l’association présent-e-s lors de la présentation du plan gouvernemental ont tenu à rappeler leur indépendance. Ce coup de pouce venu d’en haut ne les empêchera pas de réagir face aux discriminations pratiquées par l’État. Najat Vallaud-Belkacem a pour sa part insisté sur le danger que représentent les «thérapies de conversion» censées soigner l’homosexualité. La Mission de vigilance et de lutte contre les sectes (Miviludes) est chargée de ce dossier.

JEUNESSE
Le deuxième volet concerne la jeunesse. La ministre des Droits des femmes œuvre pour que les cours d’éducation à la sexualité, obligatoires depuis 2001, aient vraiment lieu dans les établissements scolaires. Ces sessions, dispensées de la maternelle à la terminale, doivent permettre d’évoquer aussi bien l’égalité entre les hommes et les femmes que l’homosexualité. Najat Vallaud-Belkacem attend toutefois du personnel chargé des programmes à l’Éducation nationale qu’il définisse l’âge à partir duquel la transsexualité ou l’homosexualité peuvent être abordés.

Les personnes formées au BAFA seront sensibilisées aux questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre, tout comme les enseignant-e-s. À la télévision, c’est l’image des homos et des trans’ qui devra changer: le CSA est appelé à faire des recommandations aux chaînes pour qu’elles cessent la mise en avant de stéréotypes et de caricatures. Les médias seront aussi encouragés à mettre en avant le fait que l’homophobie est un délit puni par la loi.

DISCRIMINATIONS
Troisième axe développé par le gouvernement: les discriminations du quotidien. Tout un pan de ce volet est dédié aux personnes trans’. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme devra réfléchir aux modalités d’insertion du concept d’identité de genre dans le droit français et évaluer s’il suffit à protéger l’ensemble de la communauté trans’. Avant qu’une éventuelle loi voie le jour pour permettre le changement d’état civil, la ministre a promis que le gouvernement agirait au plus vite pour faciliter le parcours de soin et la situation des personnes qui ont un numéro de sécurité sociale provisoire.

Laura Leprince, qui représentait Id-Trans’, a apprécié la prise en compte de la transphobie dans ce plan gouvernemental mais a confié qu’elle n’était «pas rassurée» par le flou du calendrier. Elle redoute que la question trans’ soit traitée dans une loi portant sur l’éthique ou la bioéthique, alors que les difficultés rencontrées pour le changement d’état civil relèvent à ses yeux d’une discrimination. Deux sénatrices, Maryvonne Blondin et Michelle Meunier, ont lancé un groupe de travail à ce sujet. Elles trouveront des allié-e-s de la cause trans’ auprès des élu-e-s EELV, dont le parti a récemment adopté une motion en faveur des droits des trans’.

Ce volet du programme aborde également les questions du travail et de la famille. Les inspecteurs/trices du travail devront intégrer les discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre lors de leurs enquêtes. L’Union nationale des associations familiales (Unaf), connue pour s’être opposée avec véhémence à l’égalité des droits, devra quant à elle réserver une place aux associations de familles homoparentales.

INTERNATIONAL
Le quatrième et dernier volet concerne les questions internationales. La France portera aux côtés de l’Afrique du Sud une résolution pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité. Najat Vallaud-Belkacem se rendra d’ailleurs à l’ONU pour évoquer cette question avec le secrétaire général Ban Ki-moon. À l’échelle européenne, une conférence régionale sur cette question aura lieu fin mars à Paris.

Dans la mesure où ce plan est interministériel, son financement est pris en charge par chaque ministère dans son domaine de compétence. Ce programme, qui a vocation à s’appliquer sur l’ensemble de la mandature de François Hollande, fera l’objet d’un premier rapport au début du printemps 2013. Najat Vallaud-Belkacem s’est dite à la fois «enthousiaste» d’avoir pu impliquer autant d’administrations et d’associations mais aussi «humble» devant ce qu’il reste à accomplir. En face, les associations espèrent des mesures concrètes au plus vite.

Pour consulter ce plan, cliquez sur Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre

Photo Capture

Suivez Julien Massillon sur Twitter: JulienMsln