Depuis plusieurs semaines, le gouvernement était unanime: tou-te-s les maires devront appliquer la loi sur le mariage des couples de même sexe. Roselyne Bachelot avait même appelé les édiles réfractaires à démissionner s’ils/elles ne voulaient pas appliquer cette mesure. Las. Hier, lors du congrès de l’Association des maires de France, le Président de la République a ouvert une porte, que ses propres ministres avaient tenté de bloquer, en évoquant la «liberté de conscience» des maires.

«AUCUNE DÉROGATION»
Comme l’expliquait l’avocate et élue EELV Caroline Mécary sur France Inter ce matin, cette déclaration du chef de l’État constitue «au mieux une maladresse, au pire une lâcheté». Elle souligne que c’est à la dignité des couples homosexuels que l’on porte atteinte en permettant aux élu-e-s qui le souhaitent de s’affranchir de leurs obligations. Sans déroger à la parole présidentielle, la Garde des Sceaux Christiane Taubira a souhaité apaiser la colère des pro-mariage pour tous en publiant un communiqué dans lequel elle assure que tous les mariages seront assurés «dans chaque commune de France au nom de l’égalité des droits». Ce droit «ne connaîtra aucune dérogation», a-t-elle ajouté, appuyée en cela par Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille.

«UNE PROCÉDURE FACILITÉE»
Le point presse du Conseil des ministres fut l’occasion pour la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem de préciser tout cela. Elle a rappelé que le texte de loi sur le mariage pour tou-te-s ne contient pas la moindre «clause de conscience». Petite nouveauté toutefois: jusqu’ici, les maires devaient prendre un arrêté pour qu’un-e élu-e de l’opposition puisse procéder à un mariage. La procédure sera désormais facilitée. Et si un-e édile ne veut pas célébrer d’union, il/elle sera dans l’obligation de déléguer ses attributions à quelqu’un d’autre. Dans les faits, cela garantit l’application de la loi partout. Mais dans le même temps, cela crée une niche d’impunité pour les maires homophobes.

Sur son blog, le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale Erwann Binet continue sur la même lancée: «La conscience des maires ne doit pas faire obstacle à l’application de la loi». Le député y répète que la possibilité pour une commune de ne pas marier les couples de même sexe est «exclue». Il précise néanmoins que la loi en vigueur «permet aux adjoints et aux conseillers municipaux de suppléer une absence ou un empêchement du maire». Cette pratique permettra aux maires récalcitrants de se défiler et de ne pas appliquer la loi tout en la respectant au nom de leur «liberté de conscience».

QUAND VINCENT PEILLON APPELLE À LA MOBILISATION…
À sa sortie du Conseil des ministres, le ministre de l’Éducation Vincent Peillon a lancé un appel: «Que les progressistes se mobilisent plutôt que de couiner!», a-t-il déclaré. Un appel qu’ils/elles ont visiblement déjà entendu puisqu’une manifestation en réaction aux propos de François Hollande aura lieu ce soir à 18h30 à Paris et à Nantes. Un défilé de grande ampleur se tiendra quelques semaines plus tard, le 16 décembre.

Suivez Julien Massillon sur Twitter: JulienMsln