Que risquent les maires qui refusent de marier des couples de même sexe?

En tant qu’officiers d’état civil, les maires de chaque commune de France sont appelé-e-s à faire figurer les mariages dans les registres nationaux. Les couples ainsi répertoriés reçoivent un certificat de mariage avec lequel ils peuvent demander une cérémonie religieuse. En principe, si un couple respecte les dispositions prévues par la loi, le/la maire est dans l’obligation de procéder à leur union. Or, plusieurs élu-e-s ont indiqué qu’ils/elles ne marieraient pas les couples de même sexe si ceux-ci étaient autorisés à se marier. Que prévoit la loi pour ces maires qui ne la respectent pas et font passer leurs convictions personnelles au-dessus de leur devoir ? Les réponses à ces questions, avec Daniel Borrillo, professeur de droit à l’Université de Paris Ouest-Nanterre/La Défense. En cas de refus de procéder à un mariage, le/la maire engage sa responsabilité personnelle mais aussi la responsabilité de l’État au sens de l’article 1382 du Code civil…

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