Société
Égalité des droits, Homoparentalité | 27.10.2012 - 12 h 15 | 7 COMMENTAIRES
L’Assemblée adopte un «congé de paternité et d’accueil à l’enfant» ouvert aux couples homosexuels
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L'amendement du gouvernement, voté dans la nuit par les député-e-s, doit maintenant être examiné au Sénat.

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les député-e-s ont adopté hier un amendement du gouvernement remplaçant le «congé de paternité» par un «congé de paternité et d’accueil à l’enfant». La nouvelle formulation permet ainsi au ou à la partenaire de la mère de bénéficier de ce congé, même s’il ne s’agit pas du père de l’enfant.

En présentant l’amendement, Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, a remercié Marie-Françoise Clergeau, députée PS de Loire-Atlantique, «ainsi que toutes celles et tous ceux qui l’ont accompagnée puisqu’il s’agit d’une initiative parlementaire de longue haleine. Depuis 2006, en effet, Mme Clergeau a déposé un amendement allant en ce sens», a précisé la ministre.

«L’amendement du Gouvernement est une façon de répondre aux recommandations de la Halde qui, en 2007, avait pointé certaines inégalités et recommandé de compléter la notion de congé de paternité, fondée exclusivement sur le lien de filiation, afin de l’ouvrir aux partenaires de parents contribuant à l’éducation de l’enfant, a expliqué Dominique Bertinotti.

Il s’agit donc d’une mesure d’égalité qui prend en considération, pour la première fois, toutes les formes familiales. (…) il existe déjà des entreprises ou des collectivités qui offrent le congé parental à ces couples. Pour le coup, il y aura une égalité de traitement dans toutes les entreprises.» Et de citer SFR, Eau de Paris et les conseils généraux de Seine-et-Marne et de l’Essonne.

«Je souhaite rappeler, comme je l’ai fait en commission, qu’un débat va être engagé prochainement, si mes informations sont bonnes, sur l’ensemble des questions relatives au mariage, a objecté Geneviève Levy, rapporteure UMP du texte. Cette transformation par voie d’amendement au PLFSS me paraît donc un peu prématurée, l’accueil du jeune enfant et le congé de paternité me semblant relever de ce que nous allons examiner bientôt.»

«UN ENJEU D’ÉGALITÉ»
Jérôme Guedj, député PS et président du conseil général de l’Essonne, a à son tour pris la parole: «J’espère que ce combat aboutira ce soir, car, comme il a été dit, il s’agit d’un enjeu d’égalité et de lutte contre les discriminations, qui concerne l’ensemble des familles, quelle que soit leur nature, dans lesquelles un enfant arrive. C’est l’objectif que nous poursuivons tous. Il y a eu des pionniers, vous en avez mentionné quelques-uns. Une salariée du conseil général de l’Essonne, que je préside, va ainsi accoucher dans quelques jours. Le fils à naître aura ainsi Marinette et Ingrid à ses côtés pendant onze jours. (…) Nous prenons aujourd’hui la décision unilatéralement, je souhaite que ce soit demain le droit égalitaire pour tous sur le territoire français».

«L’Assemblée sera saisie, dans les semaines qui viennent, de la question du mariage pour tous, avait déclaré un peu plus tôt dans la soirée Corinne Narassiguin, députée PS des Français de l’étranger. Je ne veux pas préjuger de ce à quoi le débat aboutira, mais je sais que la logique de l’égalité des droits sera l’un des fils conducteurs de notre groupe dans les mois qui viennent. (…) revenons donc simplement aux objectifs et à l’esprit du congé de paternité, qui répondait initialement à la volonté de donner au père comme à la mère une période de sérénité pour se retrouver et poser les bases d’une vie familiale harmonieuse. Dès lors que nous avons donné, grâce au pacs, une existence légale aux couples de même sexe, et dans l’attente, je l’espère, de l’ouverture à tous du mariage dans quelques semaines, je ne vois pas à quel titre nous les exclurions du bénéfice de ce congé. (…) [Cet amendement] sera un nouveau pas en avant vers un modèle de société favorisant la compatibilité entre vie professionnelle et vie familiale, au bénéfice tant des hommes que des femmes – et de tous les types de couples.»

Après un vote sur la globalité du texte mardi 30 octobre, le PLFSS devrait être examiné par le Sénat début novembre.

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LES réactions (7)
  • Par dunes 27 oct 2012 - 12 H 55
    Avatar de dunes

    C’est bien ça et il prend effet quand cet amendement ? :)

     
  • Par Sophisticket 27 oct 2012 - 15 H 10
    Avatar de Sophisticket

    :D

     
  • Par Pelle Svanslös 27 oct 2012 - 15 H 18

    Un pas dans la bonne direction, c’est toujours agréable.

     
  • Par Etienne 27 oct 2012 - 16 H 29

    Ça aussi, ça me plaît. L’ÉGALITÉ POUR TOUTES ET POUR TOUS, je ne demande que cela. Lorsque nous l’aurons ACQUISE, sans équivoque aucune, je ne me sentirais plus citoyen de nulle part; ce que je suis encor, ce soir.

     
  • Par Tuulikki 27 oct 2012 - 16 H 43
    Avatar de Tuulikki

    un petit pas en avant :)

     
  • Par Cécile 27 oct 2012 - 21 H 13

    Mesurette insuffisante pour faire passer la pilule.

     
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