L’Assemblée adopte un «congé de paternité et d’accueil à l’enfant» ouvert aux couples homosexuels

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L'amendement du gouvernement, voté dans la nuit par les député-e-s, doit maintenant être examiné au Sénat.

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Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les député-e-s ont adopté hier un amendement du gouvernement remplaçant le « congé de paternité » par un « congé de paternité et d’accueil à l’enfant ». La nouvelle formulation permet ainsi au ou à la partenaire de la mère de bénéficier de ce congé, même s’il ne s’agit pas du père de l’enfant. En présentant l’amendement, Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, a remercié Marie-Françoise Clergeau, députée PS de Loire-Atlantique, « ainsi que toutes celles et tous ceux qui l’ont accompagnée puisqu’il s’agit d’une initiative parlementaire de longue haleine. Depuis 2006, en effet, Mme Clergeau a déposé un amendement allant en ce sens », a précisé la ministre. « L’amendement du Gouvernement est une façon de répondre aux recommandations de la Halde qui, en 2007, avait pointé certaines inégalités et recommandé de compléter la notion de congé de paternité, fondée exclusivement…

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