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Égalité des droits, Homoparentalité, Mariage, Pacs, Rétroviseur | 23.10.2012 - 13 h 17 | 0 COMMENTAIRES
  • catherine tasca
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Rétroviseur: Le pacs comme si vous y étiez (encore)

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Nous débutons aujourd'hui une série sur les débats qui ont entouré l'adoption de la loi créant le Pacte civil de solidarité, au Parlement et ailleurs. Parce que l'ambiance actuelle ressemble à s'y méprendre à ce que nous avons vécu à la fin des années 1990.

Nous débutons aujourd'hui une série sur les débats qui ont entouré l'adoption de la loi créant le Pacte civil de solidarité (pacs), au Parlement et ailleurs. Parce que l'ambiance actuelle ressemble à s'y méprendre à ce que nous avons vécu à la fin des années 1990, et en particulier en 1998 et 1999. Nombreux/ses sont les internautes de Yagg qui étaient trop jeunes à l'époque pour avoir gardé en mémoire la violence de cette période. Lorsque nous écrivons qu'il faut «se préparer psychologiquement à se faire insulter quotidiennement au nom de l'intérêt de l'enfant, de l'équilibre de la société, de l'avenir de l'humanité», nous parlons d'expérience. C'est cette expérience que nous allons partager avec vous.

Pour commencer en douceur (ça ne va pas durer), nous vous proposons, avec l'aide notamment du Monde.fr, de redécouvrir les déclarations de 3 personnages-clés en 1998, et ce qu'elles/il disent aujourd'hui, avec le recul.

ÉLISABETH GUIGOU: «L'IMPORTANT, C'ÉTAIT DE DISSOCIER LE PACS DU MARIAGE, SUR LE PLAN LÉGAL ET SUR LE PLAN SYMBOLIQUE»
En 1998, Élisabeth Guigou était ministre de la Justice. «Le pacs est radicalement différent du mariage parce qu'il n'est pas question, ni aujourd'hui ni demain, que deux personnes physiques du même sexe, quel que soit leur sexe, puissent se marier», déclarait-elle (un extrait du discours est visible en vidéo sur Le Monde.fr). Elle insistait aussi sur le fait que le pacs ne touchait pas au droit de la famille, «choix explicite et volontaire». Pas de mariage, pas de reconnaissance, quelle qu'elle soit, de l'homoparentalité.

«À l'époque, l'important était de faire passer le pacs, explique-t-elle aujourd'hui au Monde.fr. Il y avait une résistance farouche au pacs à l'Assemblée, mais aussi dans la société avec des manifestations, des débordements verbaux inadmissibles… Donc, l'important, c'était de dissocier le pacs du mariage, sur le plan légal et sur le plan symbolique. En 1998, il n'était pas possible de mettre sur la table la question du mariage homosexuel, même au sein du gouvernement, il a fallu que j'insiste. (…) Aujourd'hui, j'ai évolué sur le mariage, j'ai considéré, en parlant avec les associations que, dès lors qu'il s'agissait de consentement mutuel entre deux adultes, il n'était pas possible de refuser une égalité des droits.»

Rappelons qu'interrogée il y a quelques jours, en tant que députée de Seine-Saint-Denis, sur l'opportunité d'ajouter l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes dans le projet de loi sur le mariage et l'adoption, elle a estimé que «ce qu'il faut faire, comme nous l'avons fait pour le pacs, (…) il ne faut pas non plus brûler les étapes. Quand on surcharge un débat, on finit par perdre de vue l'essentiel. Pour moi l'essentiel, c'est maintenant le mariage pour tous et la possibilité pour tous les couples mariés d'adopter. Je pense qu'il faut se concentrer là-dessus, et puis laissons-nous le temps de la réflexion et du débat». Des arguments de bon sens, pourrait-on penser, mais ce serait oublier que l'égalité, pour être réelle, doit être totale. L'égalité à 50%, ce n'est pas l'égalité.

Si vous ne voyez pas la vidéo, cliquez sur Couples homos : les députés partagés sur la procréation

CATHERINE TASCA: «CE QUE NOUS AVIONS TAILLÉ SUR MESURE POUR SORTIR LES HOMOSEXUELS DE LEUR MARGINALITÉ N'EST PAS SUFFISANT POUR EUX»
Deuxième actrice importante du débat, Catherine Tasca, présidente de la Commission des lois en 1998 et aujourd'hui sénatrice des Yvelines. «Le pacs n'est pas un mariage bis, il n'est pas le mariage des homosexuels, il n'est pas une attaque contre la famille, entre autres, disait-elle en 1998 (un extrait du discours est visible en vidéo sur Le Monde.fr). Le mariage, tel qu'il a été conçu il y a deux siècles, avait et a toujours un objectif bien précis: réunir deux lignées, deux noms, avoir des enfants, fonder une famille.»

«Ces propos sont une photo de l'état de la société en 1998, commente-t-elle maintenant. De l'eau a coulé sous les ponts en plus de quinze ans; nous avons assisté à une accélération de l'évolution des mœurs, le pacs a fait évoluer le regard de la société sur les couples homosexuels, et c'est une très bonne chose. (…) J'ai constaté que les homosexuels n'ont pas été les premiers utilisateurs du pacs, ce qui m'amène à réfléchir: ce que nous avions taillé sur mesure pour sortir les homosexuels de leur marginalité n'est pas suffisant pour eux, puisque cela a été suivi d'une autre revendication, d'une revendication d'égalité à laquelle je ne peux être opposée. C'est à ce titre que je soutiendrai cette nouvelle étape.»

JEAN-PIERRE MICHEL: «SÉPARER LA QUESTION DE LA CONJUGALITÉ DE CELLE DE LA PARENTALITÉ N’A AUCUN SENS»
Enfin, Le Monde.fr donne la parole à l'un des «pères» du pacs, Jean-Pierre Michel, qui fut le rapporteur de la proposition de loi. Il est aujourd'hui sénateur de Haute-Saône et sera rapporteur du projet de loi sur le mariage.

«Je pense fondamentalement qu'il y a dans le couple homosexuel une singularité et qu'il ne lui servirait à rien de singer le couple hétérosexuel qui, pour moi, reste fondé sur l'altérité des sexes et auquel, seul, le mariage doit être ouvert, indiquait-il en 1998. (…) le gouvernement refuse que l'adoption soit autorisée pour les couples homosexuels. Il ne touche pas, en effet, aux droits de la famille. C'est un choix explicite et volontaire! (…) La famille, c'est aussi des couples homosexuels, dont certains, aujourd'hui, élèvent des enfants qu'ils ont eu d'un précédent mariage.»

«En 1998, je m'étais prononcé pour le pacs et pour l'adoption pour les couples pacsés, raconte-t-il au Monde.fr. Ma position était d'améliorer le pacs – ce qui n'a jamais été possible – et de prévoir l'adoption plénière et l'adoption simple. Mais il fallait alors rassurer en disant qu'il n'était pas question d'adoption. À l'époque, il y avait déjà des revendications de la part des homosexuels pour le mariage et cette revendication a été maintenue; il s'agit de l'égalité de tous devant la loi, je n'y vois pas d'inconvénient.»

«Le gouvernement a fait un travail a minima. Séparer la question de la conjugalité de celle de la parentalité n’a aucun sens, a-t-il déclaré à La Croix. Le directeur de cabinet de la garde des sceaux est un juriste, Christian Vigouroux, qui occupait la même fonction auprès d’Élisabeth Guigou, ministre de la justice au moment de la réforme du pacs. Déjà à l’époque, nous avions eu toutes les difficultés pour avancer face à la rigidité du cabinet.»

«Maintenant ce qu’il faudrait, c’est régler la question de l’état civil pour les enfants conçus grâce à une mère porteuse, renchérit-il dans Le Pays. (…) il faut bien trouver un statut aux enfants qui naissent ainsi.»

Il reste néanmoins très attaché au pacs, considérant que le texte du gouvernement, s'il ne règle pas complètement la question de la parentalité, est «un texte boiteux qui répond à des revendications d'égalité des droits, ce qui aurait pu être résolu par un pacs amélioré.» Or, un «pacs amélioré» ne peut pas être la solution, comme le montre l'exemple du Royaume-Uni, dont le partenariat civil ressemble très fortement au mariage mais où les associations et nombre de personnalités, y compris politiques, réclament l'ouverture du mariage à tous les couples. Parmi ces politiques, le Premier ministre conservateur David Cameron.

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Cofondatrice et rédactrice en chef de Yagg.
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