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Égalité des droits, Homoparentalité, Mariage, Pacs, Rétroviseur | 23.10.2012 - 13 h 17 | 10 COMMENTAIRES
Rétroviseur: Le pacs comme si vous y étiez (encore)
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Nous débutons aujourd'hui une série sur les débats qui ont entouré l'adoption de la loi créant le Pacte civil de solidarité, au Parlement et ailleurs. Parce que l'ambiance actuelle ressemble à s'y méprendre à ce que nous avons vécu à la fin des années 1990.

Nous débutons aujourd’hui une série sur les débats qui ont entouré l’adoption de la loi créant le Pacte civil de solidarité (pacs), au Parlement et ailleurs. Parce que l’ambiance actuelle ressemble à s’y méprendre à ce que nous avons vécu à la fin des années 1990, et en particulier en 1998 et 1999. Nombreux/ses sont les internautes de Yagg qui étaient trop jeunes à l’époque pour avoir gardé en mémoire la violence de cette période. Lorsque nous écrivons qu’il faut «se préparer psychologiquement à se faire insulter quotidiennement au nom de l’intérêt de l’enfant, de l’équilibre de la société, de l’avenir de l’humanité», nous parlons d’expérience. C’est cette expérience que nous allons partager avec vous.

Pour commencer en douceur (ça ne va pas durer), nous vous proposons, avec l’aide notamment du Monde.fr, de redécouvrir les déclarations de 3 personnages-clés en 1998, et ce qu’elles/il disent aujourd’hui, avec le recul.

ÉLISABETH GUIGOU: «L’IMPORTANT, C’ÉTAIT DE DISSOCIER LE PACS DU MARIAGE, SUR LE PLAN LÉGAL ET SUR LE PLAN SYMBOLIQUE»
En 1998, Élisabeth Guigou était ministre de la Justice. «Le pacs est radicalement différent du mariage parce qu’il n’est pas question, ni aujourd’hui ni demain, que deux personnes physiques du même sexe, quel que soit leur sexe, puissent se marier», déclarait-elle (un extrait du discours est visible en vidéo sur Le Monde.fr). Elle insistait aussi sur le fait que le pacs ne touchait pas au droit de la famille, «choix explicite et volontaire». Pas de mariage, pas de reconnaissance, quelle qu’elle soit, de l’homoparentalité.

«À l’époque, l’important était de faire passer le pacs, explique-t-elle aujourd’hui au Monde.fr. Il y avait une résistance farouche au pacs à l’Assemblée, mais aussi dans la société avec des manifestations, des débordements verbaux inadmissibles… Donc, l’important, c’était de dissocier le pacs du mariage, sur le plan légal et sur le plan symbolique. En 1998, il n’était pas possible de mettre sur la table la question du mariage homosexuel, même au sein du gouvernement, il a fallu que j’insiste. (…) Aujourd’hui, j’ai évolué sur le mariage, j’ai considéré, en parlant avec les associations que, dès lors qu’il s’agissait de consentement mutuel entre deux adultes, il n’était pas possible de refuser une égalité des droits.»

Rappelons qu’interrogée il y a quelques jours, en tant que députée de Seine-Saint-Denis, sur l’opportunité d’ajouter l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes dans le projet de loi sur le mariage et l’adoption, elle a estimé que «ce qu’il faut faire, comme nous l’avons fait pour le pacs, (…) il ne faut pas non plus brûler les étapes. Quand on surcharge un débat, on finit par perdre de vue l’essentiel. Pour moi l’essentiel, c’est maintenant le mariage pour tous et la possibilité pour tous les couples mariés d’adopter. Je pense qu’il faut se concentrer là-dessus, et puis laissons-nous le temps de la réflexion et du débat». Des arguments de bon sens, pourrait-on penser, mais ce serait oublier que l’égalité, pour être réelle, doit être totale. L’égalité à 50%, ce n’est pas l’égalité.

Si vous ne voyez pas la vidéo, cliquez sur Couples homos : les députés partagés sur la procréation

CATHERINE TASCA: «CE QUE NOUS AVIONS TAILLÉ SUR MESURE POUR SORTIR LES HOMOSEXUELS DE LEUR MARGINALITÉ N’EST PAS SUFFISANT POUR EUX»
Deuxième actrice importante du débat, Catherine Tasca, présidente de la Commission des lois en 1998 et aujourd’hui sénatrice des Yvelines. «Le pacs n’est pas un mariage bis, il n’est pas le mariage des homosexuels, il n’est pas une attaque contre la famille, entre autres, disait-elle en 1998 (un extrait du discours est visible en vidéo sur Le Monde.fr). Le mariage, tel qu’il a été conçu il y a deux siècles, avait et a toujours un objectif bien précis: réunir deux lignées, deux noms, avoir des enfants, fonder une famille.»

«Ces propos sont une photo de l’état de la société en 1998, commente-t-elle maintenant. De l’eau a coulé sous les ponts en plus de quinze ans; nous avons assisté à une accélération de l’évolution des mœurs, le pacs a fait évoluer le regard de la société sur les couples homosexuels, et c’est une très bonne chose. (…) J’ai constaté que les homosexuels n’ont pas été les premiers utilisateurs du pacs, ce qui m’amène à réfléchir: ce que nous avions taillé sur mesure pour sortir les homosexuels de leur marginalité n’est pas suffisant pour eux, puisque cela a été suivi d’une autre revendication, d’une revendication d’égalité à laquelle je ne peux être opposée. C’est à ce titre que je soutiendrai cette nouvelle étape.»

JEAN-PIERRE MICHEL: «SÉPARER LA QUESTION DE LA CONJUGALITÉ DE CELLE DE LA PARENTALITÉ N’A AUCUN SENS»
Enfin, Le Monde.fr donne la parole à l’un des «pères» du pacs, Jean-Pierre Michel, qui fut le rapporteur de la proposition de loi. Il est aujourd’hui sénateur de Haute-Saône et sera rapporteur du projet de loi sur le mariage.

«Je pense fondamentalement qu’il y a dans le couple homosexuel une singularité et qu’il ne lui servirait à rien de singer le couple hétérosexuel qui, pour moi, reste fondé sur l’altérité des sexes et auquel, seul, le mariage doit être ouvert, indiquait-il en 1998. (…) le gouvernement refuse que l’adoption soit autorisée pour les couples homosexuels. Il ne touche pas, en effet, aux droits de la famille. C’est un choix explicite et volontaire! (…) La famille, c’est aussi des couples homosexuels, dont certains, aujourd’hui, élèvent des enfants qu’ils ont eu d’un précédent mariage.»

«En 1998, je m’étais prononcé pour le pacs et pour l’adoption pour les couples pacsés, raconte-t-il au Monde.fr. Ma position était d’améliorer le pacs – ce qui n’a jamais été possible – et de prévoir l’adoption plénière et l’adoption simple. Mais il fallait alors rassurer en disant qu’il n’était pas question d’adoption. À l’époque, il y avait déjà des revendications de la part des homosexuels pour le mariage et cette revendication a été maintenue; il s’agit de l’égalité de tous devant la loi, je n’y vois pas d’inconvénient.»

«Le gouvernement a fait un travail a minima. Séparer la question de la conjugalité de celle de la parentalité n’a aucun sens, a-t-il déclaré à La Croix. Le directeur de cabinet de la garde des sceaux est un juriste, Christian Vigouroux, qui occupait la même fonction auprès d’Élisabeth Guigou, ministre de la justice au moment de la réforme du pacs. Déjà à l’époque, nous avions eu toutes les difficultés pour avancer face à la rigidité du cabinet.»

«Maintenant ce qu’il faudrait, c’est régler la question de l’état civil pour les enfants conçus grâce à une mère porteuse, renchérit-il dans Le Pays. (…) il faut bien trouver un statut aux enfants qui naissent ainsi.»

Il reste néanmoins très attaché au pacs, considérant que le texte du gouvernement, s’il ne règle pas complètement la question de la parentalité, est «un texte boiteux qui répond à des revendications d’égalité des droits, ce qui aurait pu être résolu par un pacs amélioré.» Or, un «pacs amélioré» ne peut pas être la solution, comme le montre l’exemple du Royaume-Uni, dont le partenariat civil ressemble très fortement au mariage mais où les associations et nombre de personnalités, y compris politiques, réclament l’ouverture du mariage à tous les couples. Parmi ces politiques, le Premier ministre conservateur David Cameron.

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LES réactions (10)
  • Par Keela 23 oct 2012 - 13 H 36
    Avatar de Keela

    Super ! Merci :)

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  • Par Rock 23 oct 2012 - 13 H 39
    Avatar de Rock

    « C’est le passé qui doit conseiller l’avenir. »
    Excellente initiative, merci Yagg :)

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  • Par jigglypuff 23 oct 2012 - 13 H 44
    Avatar de jigglypuff

    Un grand merci à Yagg pour ces articles pour celles et ceux qui comme moi étaient assez jeunes pour être en maternelle à cette époque ! C’est passionnant.

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  • Par Conservatoire des Archives et des Mémoires LGBT 23 oct 2012 - 13 H 48

    Pour infos complémentaires :
    Voir aussi la Revue de presse des années 1998, 1999
    ( les journaux, magazines… qui ont mis en couverture des titres d’articles et/ou de dossiers
    sur sur le PaCS )
    =====>
    http://www.archiveshomo.info/archives/presse-diverse/1998.htm
    =====> =====>
    http://www.archiveshomo.info/archives/presse-diverse/1999.htm
    :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::

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  • Par Cécile 23 oct 2012 - 15 H 19

    Merci pour ce rappel nécessaire tant pour ceux/celles qui ne peuvent pas oublier, que pour les autres, trop jeunes à l’époque.
    L’histoire se répète…

     
  • Par Fabtoulouse 23 oct 2012 - 16 H 45
    Avatar de Fabtoulouse

    Bonjour à tous,

    Je lis et je relis l’article de Judith Silberfeld et je suis étonné que personne ne relève la CONDESCENDANCE des socialistes interrogés y compris et surtout AUJOURD’HUI

    E. GUIGOU sur la PMA « laissons nous le temps de la réflexion et du débat » que je traduis = laissez aux politiques le temps de comprendre que les homos sont des gens comme les autres, qu’ils peuvent vouloir des enfants; qu’ils réfléchissent à cette idée; qu’ils fassent plusieurs réunions pour qu’enfin il y en ait un qui dise est-ce que cela existe ailleurs et est-ce que cela se pratique? ; voyons comment cela se passe… Bref à ce rythme là pour son 75 e anniversaire E. Guigou sera d’accord avec la PMA et pour ses 100 ans acceptera la GPA en pensant qu’il s’agit de Grands Parents Assistés…

    C. TASCA maintenant : Cela ne choque donc que moi qu’elle puisse dire en 2012 « ce que nous avions taillé sur mesure pour sortir les homosexuels de leur marginalité… »? On dirait qu’elle parle de délinquance ou de dépendance à une drogue dure…Qui est-elle pour juger?

    Et ce sont sans doute les plus avancées du PS… Cela fait regretter d’avoir voté pour eux, même si c’était à contre coeur… Il faudrait peut être que le PS envisage un rajeunissement en profondeur…

    Quant au Sénateur J.P. Michel, il est très gentil de se soucier de l’état civil des enfants GPA mais que ne demande-t-il pas simplement que les magistrats appliquent la loi et délivrent des actes de naissances…

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  • Par Fabtoulouse 23 oct 2012 - 16 H 53
    Avatar de Fabtoulouse

    aux enfants de Français quelles que soient les conditions de naissance puisque l’article 18 du CC ne dit rien sur la GPA.

    Mais le mieux c’est d’apprendre que C. Taubira a le même dir cab qu’E. Guigou en 1997, un dir cab qui avait freiné des deux pieds pour le PACS. C’est vrai qu’en vieillissant il a dû devenir plus souple…

    On voudrait saboter le texte on ne ferait pas mieux.

    Quant au silence de Mme Bertinotti, je le trouve assourdissant.

    F. Ryckebusch

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  • Par etienne 23 oct 2012 - 17 H 04

    Bonsoir, et merci, merci. C’est nécessaire de se rafraîchir la mémoire. Les autres, les scregneugneux, (je suis un petit garçon bien élevé, et en plus, je n’ai pas l’envie de leur ressembler), en ont déballé des horreurs dignes des nazis du père Adolf, à l’occasion du PACS. Aujourd’hui, nous sommes un peu plus aguerris, et nous savons mieux nous défendre. Beaucoup de plus jeunes LGBT, ne s’imaginent pas par quels chemins nous sommes passés. J’ai toujours su me défendre, et ce n’est pas madame C. Bouttin qui va m’intimider. Nous devons leur montrer que nous sommes, nous les LGBT, TOUTES ET TOUS,NOUS SOMMES TOUTES ET TOUS POUR UNES ET UNS, ET UNES ET UNS POUR TOUTES ET TOUS. Si en face, ils voient que nous sommes désuni/es, ils vont s’en réjouir, et mobiliseront plus encor. C’est la dure loi de la guerre qui prévaut en ce moment.

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  • Par sossourires 23 oct 2012 - 17 H 10
    Avatar de sossourires

    Deux choses m’ennuient :
    Guigou : « j’ai considéré, en parlant avec les associations que, dès lors qu’il s’agissait de consentement mutuel entre deux adultes, il n’était pas possible de refuser une égalité des droits.» non, non on va les prendre par les cheveux pour aller se marier … et ce mot « famille » qui revient tout le temps. Alors j’ai été cherché la définition : Une famille est une communauté de personnes réunies par des liens de parenté. Elle est dotée d’une personnalité juridique, d’un nom, d’un domicile et d’un patrimoine commun, et crée entre ses membres une obligation juridique de solidarité morale et matérielle, censée les protéger et favoriser leur développement social, physique et affectif.
    La famille est à la fois une institution sociale, juridique et économique, qui existe dans toutes les sociétés humaines. Et bien, c’est exactement ce qu’on veut ….

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  • Par Yann aujourd'hui - 3 H 49

    Guigou comme Boutin souhaite juste gagner du temps. Elle sait la loi inévitable alors n’ose plus s’y opposer franchement. Mais on se souvient de ses propos à l’époque du Pacs. Et je ne pense pas qu’elle ait fondamentalement changé sur le sujet, je me souviens encore de son discours très ambigue sur cette question il y a moins d’un an sur la Chaine parlementaire

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