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Égalité des droits, Société | 18.10.2012 - 13 h 32 | 0 COMMENTAIRES
  • Erwann Binet
  • Jean-Jacques Urvoas

Mariage pour tous: l’examen de la loi pourrait être reporté à fin janvier 2013

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Le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale demande un report de l'examen de la loi sur le mariage pour tous, prévu initialement le 13 décembre.

[Mise à jour 14h29] Réaction du cabinet d'Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Selon le site du JDD, Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale a demandé au gouvernement de reporter l'examen de la loi du mariage pour tous, afin de pouvoir mener des auditions sur le sujet.

Sur Twitter, il ainsi affirmé: «Les demandes d'audition affluent. L'[Assemblée nationale] doit bénéficier de temps pour travailler. Je demande au [gouvernement] de nous le donner».

Présenté en Conseil des Ministres le 31 octobre prochain, le texte devait être examiné à l'Assemblée à partir du 13 décembre. Le président de la Commission des lois à la première chambre du Parlement préférerait une date aux environs de fin janvier 2013. Toujours selon JDD.fr, le gouvernement serait plutôt favorable à ce report. Joint par Yagg, un membre du cabinet d'Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement nous affirme que «le gouvernement est réceptif à la demande de M. Urvoas et prendra sa décision très prochainement».

FORT DÉBAT INTERNE AU PS
Cette demande intervient sur fond de fort débat interne au Parti socialiste. Le gouvernement, par la voix du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a indiqué que le texte se cantonnerait à l'ouverture du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels, tandis que le président du groupe socialiste à l'Assemblée Bruno Le Roux, a déclaré être favorable à des amendements qui iraient plus loin, en instaurant notamment le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples lesbiens. Le rapporteur de la future loi à l'Assemblée nationale, le député Erwann Binet, est également favorable à l'inclusion de la PMA dans le texte, comme il l'a expliqué à Yagg ( Lire «Raccrocher la PMA au projet de loi sur l’ouverture du mariage est plus logique»).

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Co-fondateur de Yagg. Rédacteur en chef.
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