Mariage pour tous: l’examen de la loi pourrait être reporté à fin janvier 2013

Publié le

Le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale demande un report de l'examen de la loi sur le mariage pour tous, prévu initialement le 13 décembre.

Article Prémium

[Mise à jour 14h29] Réaction du cabinet d’Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement. Selon le site du JDD, Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale a demandé au gouvernement de reporter l’examen de la loi du mariage pour tous, afin de pouvoir mener des auditions sur le sujet. Sur Twitter, il ainsi affirmé : « Les demandes d’audition affluent. L'[Assemblée nationale] doit bénéficier de temps pour travailler. Je demande au [gouvernement] de nous le donner ». Présenté en Conseil des Ministres le 31 octobre prochain, le texte devait être examiné à l’Assemblée à partir du 13 décembre. Le président de la Commission des lois à la première chambre du Parlement préférerait une date aux environs de fin janvier 2013. Toujours selon JDD.fr, le gouvernement serait plutôt favorable à ce report. Joint par Yagg, un membre du cabinet d’Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement…

Pour continuer la lecture de cet article :

Vous avez déjà un accès ?

Identifiez-vous