France
Égalité des droits, Société | 18.10.2012 - 13 h 32 | 19 COMMENTAIRES
Mariage pour tous: l’examen de la loi pourrait être reporté à fin janvier 2013
Publié par
Le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale demande un report de l'examen de la loi sur le mariage pour tous, prévu initialement le 13 décembre.

[Mise à jour 14h29] Réaction du cabinet d’Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Selon le site du JDD, Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale a demandé au gouvernement de reporter l’examen de la loi du mariage pour tous, afin de pouvoir mener des auditions sur le sujet.

Sur Twitter, il ainsi affirmé: «Les demandes d’audition affluent. L’[Assemblée nationale] doit bénéficier de temps pour travailler. Je demande au [gouvernement] de nous le donner».

Présenté en Conseil des Ministres le 31 octobre prochain, le texte devait être examiné à l’Assemblée à partir du 13 décembre. Le président de la Commission des lois à la première chambre du Parlement préférerait une date aux environs de fin janvier 2013. Toujours selon JDD.fr, le gouvernement serait plutôt favorable à ce report. Joint par Yagg, un membre du cabinet d’Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement nous affirme que «le gouvernement est réceptif à la demande de M. Urvoas et prendra sa décision très prochainement».

FORT DÉBAT INTERNE AU PS
Cette demande intervient sur fond de fort débat interne au Parti socialiste. Le gouvernement, par la voix du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a indiqué que le texte se cantonnerait à l’ouverture du mariage et de l’adoption pour les couples homosexuels, tandis que le président du groupe socialiste à l’Assemblée Bruno Le Roux, a déclaré être favorable à des amendements qui iraient plus loin, en instaurant notamment le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples lesbiens. Le rapporteur de la future loi à l’Assemblée nationale, le député Erwann Binet, est également favorable à l’inclusion de la PMA dans le texte, comme il l’a expliqué à Yagg ( Lire «Raccrocher la PMA au projet de loi sur l’ouverture du mariage est plus logique»).

Photo DR

Suivez Xavier Héraud sur Twitter: Folkfurieuse

Print This Post
Avatar de Xavier Héraud
Publié par
Co-fondateur de Yagg. Rédacteur en chef adjoint / Responsable développement. Chef de projet Tetu.com
Autres articles | Profil | Compte Twitter
 
LES réactions (19)
  • Par sossourires 18 oct 2012 - 13 H 39
    Avatar de sossourires

    Mais ils savent que le 21 Décembre, c’est la fin du monde ?

    Signaler ce commentaire

     
  • Par Pelle Svanslös 18 oct 2012 - 14 H 04

    Pour le mariage et l’adoption je ne vois pas l’intérêt d’attendre. En revanche on peut programmer un projet de loi distinct sur la pma pour janvier.

    Signaler ce commentaire

     
  • Par Phil86 18 oct 2012 - 14 H 46

    Je pense que ce report n’est pas dû à une volonté de la majorité de reporter cette loi, mais à la nécessité dans laquelle elle se trouve de respecter les procédures parlementaires, qui impliquent de travailler en profondeur et en donnant la parole à toutes les composantes de la société (eh oui la démocratie a parfois quelques inconvénients mais au bout du compte, ils sont plutôt profitables). Cela demande du temps et de travailler calmement, et non pas dans la précipitation. Notre impatience est légitime, mais elle ne doit pas conduire à bâcler le travail parlementaire.

    Signaler ce commentaire

     
  • Par gb 18 oct 2012 - 15 H 07

    ça a l’aspect de la légitimité mais ça a l’odeur d’une reculade. Je sens une vague de pessimisme m’envahir…

    Signaler ce commentaire

     
  • Par Phil86 18 oct 2012 - 15 H 10

    «Les demandes d’audition affluent. L’[Assemblée nationale] doit bénéficier de temps pour travailler. Je demande au [gouvernement] de nous le donner» cela me semble légitime et je ne vois pas de raison de douter de sa bonne foi… je suis peut-être naïf !

    Signaler ce commentaire

     
  • Par Fablyon 18 oct 2012 - 15 H 39
    Avatar de Fablyon

    Le PS comme d’habitude va reculer, en laissant le champ libre aux homophobes pour justifier plus tard qu’ils ne fassent pas la PMA parce que ” les gens ne sont pas prêts” …

    Fatiguant …

    Signaler ce commentaire

     
  • Par Stéphane Martinet 18 oct 2012 - 15 H 57
    Avatar de Stéphane Martinet

    Avez-vous remarqué que le rapporteur du PS est un député qui est pour la PMA et est père de 5 enfants ? Etonnant, non ?

    Signaler ce commentaire

     
  • Par Raphaël 18 oct 2012 - 16 H 02
    Avatar de Raphaël

    Des demandes d’audition qui se transforment en pression efficace ?
    A partir du moment ou François Hollande a été élu sur des propositions claires, il a toute légitimité pour les mettre en application dès le début de son mandat. Je trouve donc cela inquiétant, parce qu’avec la tiédeur qu’affiche aujourd’hui le gouvernement sur l’égalité des droits, ou en serons-nous fin janvier ? à la congélation ?

    Signaler ce commentaire

     
  • Par nileju 18 oct 2012 - 16 H 48
    Avatar de

    Mais quel est la vraie raison de ce report ?

    Signaler ce commentaire

     
  • Par Fabtoulouse 18 oct 2012 - 16 H 55

    Oui, les socialistes vont nous rejouer la trahison, sous la direction d’un mauvais réalisateur Jean-Marc Ayrault et ils viendront dire que la société n’était pas prête. Si nous avions des couilles pour une fois, au lieu d’accepter l’os qu’ils voudront bien nous donner, quand ils reviendrons devant les électeurs, les homos ne devraient pas être prêts à voter pour eux. J’ai voté Hollande et Lemorton par loyalisme, ils ont d’ores et déjà perdu ma voix.

    Signaler ce commentaire

     
  • Par Xavier Héraud 18 oct 2012 - 17 H 12
    Avatar de Xavier Héraud

    @nileju Je ne pense pas qu’il y ait vraiment de motif caché. C’est un signe que le sujet fait vraiment débat et que la Commission veut prendre son temps. Est-ce une bonne ou une mauvaise chose? L’avenir le dira.

    Signaler ce commentaire

     
  • Par tof81 18 oct 2012 - 17 H 17
    Avatar de tof81

    Pour ma part, ils ont intérêt à travailler vraiment en “profondeur” au gouvernement et à l’assemblée comme le dit Phil86, car si c’est pour accoucher d’une souris, j’aurai un arrière goût que j’aurai envi d’exprimer aux prochaines élections.

    Il ne faudrait pas nous prendre pour des billes …

    Signaler ce commentaire

     
  • Par François 18 oct 2012 - 17 H 20

    ça commence à sentir le roussi, au minimum pour la PMA.
    Je n’ai pas l’habitude de voter uniquement en fonction de mes intérêts personnels, mais si la gauche ne remplit pas ses engagements, ils pourront toujours courir pour que je revote pour eux pendant un bon moment.

    Signaler ce commentaire

     
  • Par artus 18 oct 2012 - 17 H 44

    et pour la GPA alors, personne n’en parle!

    Signaler ce commentaire

     
  • Par alexdj 18 oct 2012 - 17 H 48
    Avatar de alexdj

    Mouais, de toute façon on n’est plus à un mois près. Qu’ils bossent et établissent un vrai projet, on verra ce que ça donne début 2013.

    Signaler ce commentaire

     
  • Par Xavier Héraud 18 oct 2012 - 17 H 57
    Avatar de Xavier Héraud

    Artus. Personne ne parle de la GPA pour le moment parce que François Hollande y est défavorable. Donc il n’a jamais été question que cela figure dans cette loi.

    Signaler ce commentaire

     
  • Par Rose E. 18 oct 2012 - 19 H 52

    Bonsoir,

    Je rappelle pour ceux qui disent que le PS va reculer comme d’ habitude ?? que c’ est le PS qui a dépénalisé l’ homosexualité, le PS qui a crée le PACS, et le PS qui donne bientôt le droit au mariage et à l’ adoption aux personnes de même sexe …

    bonne fin de soirée
    Rose E.

    Signaler ce commentaire

     
  • Par Elorys 18 oct 2012 - 21 H 52

    et le PS qui a été condamné pour la première fois il y’a 20 ans par la cour européenne des droit de l’Homme au sujet de la condition des personnes trans en france, et qui n’a jamais rien fait ….

    Signaler ce commentaire

     
  • Par Yann 19 oct 2012 - 2 H 58

    Y en a qui ont la mémoire courte sur le PACS. Un texte voté en fin de mandat après 36 reculades et mêmes des reports de vote simplement parce que les députés PS ne s’étaient même pas déplacé ! Tout ça pour aboutir à ce texte bancal que l’on traîne aujourd’hui comme un boulet.
    Boutin ne représente qu’une poignée d’intégriste et elle est encore en train de gagner du temps. Souvenons nous qu’elle a reconnu s’etre retiré de la présidentielle 2007 contre une promesse de Sarkozy de ne rien faire question mariage et euthanasie. Elle conserve toujours son pouvoir de nuisance.

    Signaler ce commentaire

     
  • Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Aucun message ne correspond à vos critères de recherche.