Mariage pour tous: les péripéties du calendrier
Le projet de loi sera présenté le 7 novembre en Conseil des ministres et dans la seconde quinzaine de janvier à l'Assemblée nationale.
[mise à jour, 19 octobre, 11h58] Confirmation par Jean-Marc Ayrault de la date du 7 novembre. Dans un communiqué, Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, indique que le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la seconde quinzaine du mois de janvier 2013, soit un mois après la date annoncée précédemment. Cette décision fait suite à la demande du président de la Commission des Lois Jean-Jacques Urvoas et du rapporteur du projet Erwann Binet en raison du grand nombre de demandes d’audition (lire Mariage pour tous : l’examen de la loi pourrait être reporté à fin janvier 2013). D’autre part, alors que le texte devait être présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, il ne le sera que le 7 novembre. En cause : un embouteillage au Conseil d’État, selon…
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