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Égalité des droits, Homoparentalité, Mariage, Société | 12.10.2012 - 12 h 51 | 17 COMMENTAIRES
Erwann Binet, député PS: «Raccrocher la PMA au projet de loi sur l’ouverture du mariage est plus logique»
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Alors que le gouvernement envisageait une «loi complémentaire», le groupe socialiste à l’Assemblée planche déjà sur les amendements possibles.

Mini-coup de théâtre hier soir: Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a annoncé à des journalistes que les députés PS déposeront un amendement sur la procréation médicalement assistée (PMA) en marge du projet de loi sur le mariage et l’adoption par des couples homosexuels. Cette déclaration est venue contredire le Premier ministre qui a annoncé mercredi que la PMA et les autres questions relatives à la parentalité et à la filiation feraient l’objet d’une «loi complémentaire».

«SENTIMENT D’INACHEVÉ»
Le député Erwann Binet, qui fait partie des parlementaires en pointe sur cette question, a indiqué à Yagg qu’il n’y a pas de «défiance vis-à-vis du gouvernement». Le groupe socialiste a simplement jugé «préférable de raccrocher la PMA au futur texte, car cela semble plus logique et plus conforme à l’esprit de la loi qui porte également sur la filiation et sur toutes les conséquences que cela emporte».

Le député Bernard Roman, qui avait exprimé son intention de déposer un amendement sur la PMA il y a plusieurs semaines, s’est fendu d’un billet sur son blog à ce sujet: «J’aurais un sentiment d’inachevé si nous n’allions pas jusqu’au bout de cette égalité des droits», écrit-il. Invitée ce matin de La Matinale de Canal+, la ministre de la Famille Dominique Bertinotti se réjouit pour sa part que «toutes les questions sur la parentalité» soient abordées et que la question de la PMA «trouve une réponse».

DES DÉPUTÉ-E-S «DANS LEUR RÔLE»
Il n’y a donc pas de dissension entre l’exécutif et le législatif, insiste Erwann Binet. Les député-e-s sont «dans leur rôle» et lui-même tient à se rapprocher le plus possible de la parole présidentielle. Pendant la campagne électorale, François Hollande et le Parti socialiste s’étaient exprimés en faveur de la PMA, par exemple. C’est cette même ligne que suivront les députés PS, sans s’en tenir à la lettre de l’engagement 31, qui ne porte que sur le mariage et sur l’adoption.

Quant aux questions autres que la PMA, toutes les options restent ouvertes, nous apprend Erwann Binet. La commission des lois de l’Assemblée nationale procédera à des auditions et «aucun sujet ne sera tabou. On n’ira pas jusqu’à la grossesse pour autrui car elle a été exclue par le Président de la République, mais le statut du tiers et la présomption de parenté seront examinés en débat». Ces questions pourraient à leur tour faire l’objet d’amendements du groupe socialiste à l’issue du débat qui devrait commencer le 13 décembre.

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LES réactions (17)
  • Par sylvainj 12 oct 2012 - 12 H 54
    Avatar de sylvainj

    très bonne nouvelle. Je suis étonné de l’introduction « mini-coup de théâtre » mais bon

     
  • Par sossourires 12 oct 2012 - 12 H 59
    Avatar de sossourires

    Merci @judith t’es un amour ( si je peux me permettre).

     
  • Par Pelle Svanslös 12 oct 2012 - 13 H 36

    Je croise les doigts pour que la pma soit autorisée.

     
  • Par Agendis 12 oct 2012 - 13 H 51
    Avatar de Agendis

    Est-ce envisageable que cette décision aie été discutée/prise en au préalable et en amont histoire de contenter tout le monde ?

     
  • Par Brigitte256 12 oct 2012 - 14 H 29
    Avatar de Brigitte256

    Enfin une pierre dans le jardin de Taubira !

     
  • Par tom6775 12 oct 2012 - 15 H 28
    Avatar de tom6775

    Un leurre, tout cela… L’autorisation de la PMA signifie la prise en charge d’actes médicaux. L’élargissement des ayant droits est par conséquent considéré comme une dépense publique supplémentaire. Elle tombe donc sous l’article 40 de la Constitution : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. »

    C’est au gouvernement d’initier le projet de dépense, et ces députés le savent. Ils noient juste le poisson…

     
  • Par Fabtoulouse 12 oct 2012 - 16 H 43

    @Tom6775

    Ce que tu dis n’es pas faux mais tu es plus cynique que moi… Ne peux-tu pas imaginer que sur ces questions certains députés soient plus évolués que ceux qui ont en charge les affaires de l’état? Je ne suis pas sûr que si une large majorité se dessinait au Parlement en faveur de la PMA, le gouvernement se hasarde à invoquer cela au risque de se couper plus encore de son électorat.

     
  • Par Nicolas 12 oct 2012 - 17 H 02

    Pourquoi réserver la PMA aux seules lesbiennes.

    Les homosexuels hommes doivent eux aussi y avoir accès !

     
  • Par Nicolas 12 oct 2012 - 17 H 22

    « L’autorisation de la PMA signifie la prise en charge d’actes médicaux. »

    Pas nécessairement ! La PMA est remboursée pour les personnes infertile. Les homosexuelles qui y auront recours ne sont pas infertiles à priori. Il n’y a donc aucune raison que leur PMA soient remboursée, et dans ce cas elle peut être autorisée.

     
  • Par tom6775 12 oct 2012 - 22 H 15
    Avatar de tom6775

    @Fabtoulouse : Peut-être… gardons espoir ! ;)

    @Nicolas : Aucune raison ? Et le fait de n’être pas riche mais de vouloir quand même faire un enfant ?!
    Je vois le raisonnement, mais ça voudrait dire qu’il y aurait une Sécurité sociale réservée aux hétéros : l’assurance maladie rembourse la PMA en cas d’infertilité du *couple* : par exemple si la femme avait été fertile avec un autre homme, l’acte est quand même remboursé.

     
  • Par Fabtoulouse 13 oct 2012 - 6 H 24

    @Nicolas

    La PMA pour les hommes pose d’autres problèmes (en particulier celui du « lien » de l’enfant à la « mère porteuse », de la marchandisation du corps) qui sont autant de freins à son autorisation. Ce serait déjà pas mal si le gouvernement acceptait de reconnaître la nationalité des enfants nés ainsi et accepte de leur donner des papiers.

     
  • Par Nina 13 oct 2012 - 9 H 44

    La  » PMA » pour les hommes pose le problème de la marchandisation du corps humain. Ce n’est pas prêt d’être discuté, vu la position française actuelle sur les questions bioéthiques autour des mères porteuses, et franchement je ne suis pas sure moi-même que ça soit une mauvaise chose qu’on autorise pas la marchandisation du corps humain comme ça. Mais malheureusement, c’est, avec l’adoption, la seule solution pour permettre aux homosexuels hommes n’ayant pas d’enfant d’en avoir :/

     
  • Par nileju 13 oct 2012 - 10 H 18
    Avatar de

    Huum alors dans ce cas la, comment parlé d’égalité des droits ? Donner la PMA aux lesbiennes mais pas aux gays ce n’est pas l’égalité, la donnée aux hétéros mais pas aux LG ce n’est pas l’égalité non plus.
    Donc on fait quoi ? on abandonne la PMA ? On la donne à tous, en prenant le risque que des femmes fassent commerce de leurs utérus ?
    Moi en tout cas je me pose beaucoup de questions.

     
  • Par Fabtoulouse 13 oct 2012 - 12 H 08

    Je pense que si le gouvernement a reculé sur cette question pour les femmes c’est à cause des hommes, pour des questions d’égalité justement.

     
  • Par etienne 13 oct 2012 - 12 H 54

    Vos connaissances en la matière me bluffent. Je n’ai jamais été concerné, ni dans ma famille, ni ailleurs. Le  »désir d’enfant » est HUMAINEMENT légitime, oui. Mais moi, je n’en rêve pas. J’aurais une ou un enfant, je ne  »vivrais plus », tellement je me ferais des cheveux blancs. J’aime beaucoup les bébés, ils sont irrésistibles; ils ne le sont plus, plus du tout, passé la stade de la petite enfance. Et ma famille en foisonne; d’enfants haïssables.. C’est dans l’air du temps, que me rétorquent leurs parents.. TARATATA..

     
  • Par Axel 18 oct 2012 - 14 H 03

    @tom6775 sauf si cet amendement prévoit un financement ou s’il prévoit que la PMA ne soit pas remboursé pour les couples de femmes.

     
  • Par tom6775 18 oct 2012 - 14 H 24
    Avatar de tom6775

    @Axel : un financement ? Je vois mal comment, et pour le non-remboursement, oui, ça ferait passer la loi, mais la discrimination me semble suffisamment évidente pour la rendre inconstitutionnelle.
    Non, franchement, je ne vois pas comment le parlement pourra faire sans contraindre le gouvernement à donner son accord : l’issue dépendra donc du rapport de forces.

     
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