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Égalité des droits, Mariage, Société | 11.10.2012 - 16 h 35 | 0 COMMENTAIRES
  • François Hollande
  • Jean-Marc Ayrault

Le projet de loi sur l’ouverture du mariage présenté à l’Assemblée nationale le 13 décembre

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Le gouvernement souhaite que la loi soit votée au plus vite et entend faire appliquer la discipline de vote.

Après les indiscrétions de Libération, le ministère chargé des relations avec le Parlement a confirmé à Yagg que le projet de loi relatif à l’ouverture du mariage et à l’adoption pour les couples de même sexe devrait être présenté à l’Assemblée nationale le jeudi 13 décembre prochain.

«Le gouvernement veut aller vite», nous a indiqué le ministère, qui émet toutefois quelques réserves: «Suivant l’actualité et le calendrier de l’Assemblée, il peut y avoir des modifications d’ici là, mais dans le pire des cas, le débat aura lieu pendant le premier semestre 2013.

DISCIPLINE DE VOTE
Libération
nous apprend également qu’une minorité d’élus socialistes ont demandé à s’émanciper de la traditionnelle discipline de vote pour ne pas avoir à approuver l’ouverture du mariage. Leur demande a été rejetée par le ministre.

Quant à la «loi complémentaire» sur laquelle le gouvernement se dit «prêt à travailler» et qui porterait sur la procréation médicalement assistée, l’autorité parentale, la présomption de parenté et les autres questions écartées par Jean-Marc Ayrault, aucune date n’a été annoncée. Mais vu le calendrier du Parlement, il est difficilement concevable que ce texte de loi supplémentaire soit présenté avant au moins un an.

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