Égalité des droits, Mariage, Société | 11.10.2012 - 16 h 35 | 6 COMMENTAIRES
Le projet de loi sur l’ouverture du mariage présenté à l’Assemblée nationale le 13 décembre
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Le gouvernement souhaite que la loi soit votée au plus vite et entend faire appliquer la discipline de vote.

Après les indiscrétions de Libération, le ministère chargé des relations avec le Parlement a confirmé à Yagg que le projet de loi relatif à l’ouverture du mariage et à l’adoption pour les couples de même sexe devrait être présenté à l’Assemblée nationale le jeudi 13 décembre prochain.

«Le gouvernement veut aller vite», nous a indiqué le ministère, qui émet toutefois quelques réserves: «Suivant l’actualité et le calendrier de l’Assemblée, il peut y avoir des modifications d’ici là, mais dans le pire des cas, le débat aura lieu pendant le premier semestre 2013.

DISCIPLINE DE VOTE
Libération
nous apprend également qu’une minorité d’élus socialistes ont demandé à s’émanciper de la traditionnelle discipline de vote pour ne pas avoir à approuver l’ouverture du mariage. Leur demande a été rejetée par le ministre.

Quant à la «loi complémentaire» sur laquelle le gouvernement se dit «prêt à travailler» et qui porterait sur la procréation médicalement assistée, l’autorité parentale, la présomption de parenté et les autres questions écartées par Jean-Marc Ayrault, aucune date n’a été annoncée. Mais vu le calendrier du Parlement, il est difficilement concevable que ce texte de loi supplémentaire soit présenté avant au moins un an.

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LES réactions (6)
  • Par Alex 11 oct 2012 - 17 H 41
    Avatar de Alex

    Quelque chose me dis que ça ne passera pas…
    (bien que j’espère que si)

    M’enfin, nous verrons bien au moment venu

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  • Par etienne 11 oct 2012 - 17 H 44

    Et là nous allons débusquer, les contre, les pour, les tièdes. Et nous allons en prendre plein le visage. Je redoute le pire. WAIT, AND SEE. LET’S SEE.

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  • Par lefan62 11 oct 2012 - 20 H 40

    j’ai bien peur que d’ici là -et plus encore s’il était repoussé après la date indiquée- le débat ne devienne de plus en plus nauséabond (comme à l’époque du pacs) à mesure que les attaques de tous les antis (la droite,les religions etc) vont s’amplifier…

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  • Par Numa Numantius 12 oct 2012 - 4 H 13
    Avatar de Numa Numantius

    « Libération nous apprend également qu’une minorité d’élus socialistes ont demandé à s’émanciper de la traditionnelle discipline de vote pour ne pas avoir à approuver l’ouverture du mariage. Leur demande a été rejetée par le ministre. »
    Très bonne, voire excellente remarque.
    Car la vraie question sérieuse, dans tout ça, c’est quand même celle-ci :
    QUI sont les députés du PS qui ont demandé à ne pas voter pour l’égalité des droits ?
    Vraisemblablement, il s’agit de Potier (député de Toul), Likuvalu et Marc (députés d’Outre-Mer). Mais même ces noms-là ne sont pas sûrs…
    Alors si quelqu’un sait les noms des députés qui voudraient voter non à l’égalité des droits, qu’il les donne… C’est peut-être mon député, après tout, et je ne le saurais même pas.

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  • Par Fabtoulouse 12 oct 2012 - 14 H 40

    Bonjour à tous,

    Au risque de choquer, je trouve scandaleux que le gouvernement veuille imposer la discipline de vote. Enfin qu’est-ce qu’une démocratie dans laquelle chacun n’est pas libre de voter comme il le souhaite, surtout sur un texte qui sera le minimum du minimum le 13 décembre?

    Si d’aventure le texte ne devait pas passer rien n’empêcherait le Président de le proposer au referendum, d’en appeler aux Français et on verrait bien où sont les blocages, enfin.

    Après tout on en a appelé d’un vote négatif du peuple à un vote du Parlement, pourquoi pas l’inverse qui me paraîtrait plus logique?

    Amicalement à tous

    F. Ryckebusch

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  • Par hillrod 13 oct 2012 - 10 H 59
    Avatar de hillrod

    « une minorité d’élus socialistes ont demandé à s’émanciper de la traditionnelle discipline de vote »

    N’a-t-on pas en France un truc qui s’appelle la séparation des pouvoirs ??
    D’accord avec Fabtoulouse.

    Et pas d’inquiétude, le texte passera, peut-être pas largement, mais il passera.

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