Égalité des droits, Homoparentalité, Mariage, Société | 10.10.2012 - 19 h 12 | 0 COMMENTAIRES
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Égalité des droits: de quoi le gouvernement a-t-il peur?

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Jean-Marc Ayrault a rendu ses arbitrages, et reste au plus près d'une interprétation stricte de l'engagement 31. Craindrait-il de revivre la mésaventure du pacs, lorsque les député-e-s socialistes avaient déserté l'Assemblée le jour du vote?

À l’issue du Conseil des ministres ce matin, le Premier ministre a confié à l’AFP qu’il avait rendu ses arbitrages au sujet du projet de loi sur l’ouverture du mariage. Le texte qui sera soumis au Conseil des ministres le 31 octobre prochain portera exclusivement sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, entraînant pour eux la possibilité d’adopter des enfants.

Cette mesure, promise par François Hollande dans le cadre de l’engagement 31, représente une évolution notable. Toutefois, de nombreuses autres revendications ont été écartées par Jean-Marc Ayrault. En août dernier, Yagg se demandait si le gouvernement serait frileux ou courageux quant à l’adoption par les couples non-mariés, quant à la présomption de parenté, quant au partage de l’autorité parentale ou encore quant à la procréation médicalement assistée (PMA). Verdict: le gouvernement a froid, très froid.

UNE INTERPRÉTATION STRICTE DE L'ENGAGEMENT 31
Il faut pour l’heure se contenter du texte strict de l’engagement 31, tel qu’il a été interprété par la ministre de la Justice Christiane Taubira. Il n’y aura donc pas de grande loi généraliste sur le mariage et la famille, comme le demandait Dominique Bertinotti. Peu importe que François Hollande candidat se soit déclaré en faveur de la PMA pendant sa campagne électorale. Peu importe que des documents diffusés pendant la campagne par le Parti socialiste ou l’association Homosexualités et socialisme (HES) indiquent que le candidat et son futur gouvernement s’engagent à «étendre les possibilités de l’autorité parentale», à permettre l’adoption par des couples non-mariés et à ouvrir la PMA à tous les couples. Dans la mesure où seuls mariage et adoption figurent dans l’énoncé de l’engagement 31, le gouvernement estime avoir rempli son mandat.

Quitte à entériner des inégalités: tandis qu’un couple hétéro stérile pourra se tourner vers la PMA pour avoir un enfant, un couple d’homos sera dans l’obligation de se marier pour décrocher le droit d’adopter (alors que l'on sait que l'adoption est quasiment mission impossible). Grâce au projet de loi, les couples de même sexe auront bien plus de droits, mais ils n’en sont pas encore à l’égalité des droits.

En optant pour cette législation a minima, le gouvernement ne contente personne. Les représentants religieux et les associations qui prétendent agir pour la protection de la famille peuvent toutefois se targuer d’avoir réussi à freiner le processus législatif qui devait faciliter la vie des familles homoparentales. Reçus à plusieurs reprises par le gouvernement et l’Élysée, ils l’ont emporté sur les associations représentant les familles avec des parents de même sexe.

LE PS A-T-IL ÉVOLUÉ AUTANT QU'IL VEUT LE (FAIRE) CROIRE?
Jean-Marc Ayrault veut procéder par étapes, indiquent des sources proches du dossier dans les différents ministères concernés. La PMA et les autres questions relatives à la famille ne font pas encore assez consensus au sein du Parti socialiste pour que le gouvernement risque de voir son projet de loi rejeté. Le parti, qui dispose de la majorité dans les deux chambres du Parlement, avait pourtant assuré avoir évolué sur ces questions. Président du groupe socialiste en 1998, le Premier ministre se souvient toutefois qu’à l’époque, le pacs avait été rejeté faute de réunir un assez grand nombre de député-e-s de son camp. Ce fut un échec cuisant et personnel pour Jean-Marc Ayrault qui, à l'évidence, ne veut pas répéter l’histoire.

Sans PMA, sans adoption pour les couples non-mariés et sans présomption de parenté, le gouvernement s’épargne d’autres difficultés. Cela limiterait par exemple les recours devant le Conseil constitutionnel. Et il est assuré de voir une grande majorité des députés PS voter le texte sans qu’il soit nécessaire de faire œuvre de diplomatie avec l’Assemblée. La pilule est plus facile à avaler, le débat durera moins longtemps et le mariage pour tou-te-s n’est pas mis en péril. Le symbole est sauf, et tant pis s’il sonne creux.

Rejoignant en cela la députée EELV Esther Benbassa, l’UMP a demandé aujourd’hui l’ouverture «d’états généraux de la famille». Le gouvernement n’a pas encore donné suite à cette requête. «Le gouvernement (…) est prêt à travailler à une loi complémentaire qui pourrait être une loi sur la famille et qui permettra de poursuivre le débat», a indiqué le Premier ministre. Le souci, c’est qu’il n’y a plus grand-monde pour y croire.

Photo Pierre Chabaud/Matignon

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