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Égalité des droits, Homoparentalité, Mariage, Société | 10.10.2012 - 19 h 12 | 13 COMMENTAIRES
Égalité des droits: de quoi le gouvernement a-t-il peur?
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Jean-Marc Ayrault a rendu ses arbitrages, et reste au plus près d'une interprétation stricte de l'engagement 31. Craindrait-il de revivre la mésaventure du pacs, lorsque les député-e-s socialistes avaient déserté l'Assemblée le jour du vote?

À l’issue du Conseil des ministres ce matin, le Premier ministre a confié à l’AFP qu’il avait rendu ses arbitrages au sujet du projet de loi sur l’ouverture du mariage. Le texte qui sera soumis au Conseil des ministres le 31 octobre prochain portera exclusivement sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, entraînant pour eux la possibilité d’adopter des enfants.

Cette mesure, promise par François Hollande dans le cadre de l’engagement 31, représente une évolution notable. Toutefois, de nombreuses autres revendications ont été écartées par Jean-Marc Ayrault. En août dernier, Yagg se demandait si le gouvernement serait frileux ou courageux quant à l’adoption par les couples non-mariés, quant à la présomption de parenté, quant au partage de l’autorité parentale ou encore quant à la procréation médicalement assistée (PMA). Verdict: le gouvernement a froid, très froid.

UNE INTERPRÉTATION STRICTE DE L’ENGAGEMENT 31
Il faut pour l’heure se contenter du texte strict de l’engagement 31, tel qu’il a été interprété par la ministre de la Justice Christiane Taubira. Il n’y aura donc pas de grande loi généraliste sur le mariage et la famille, comme le demandait Dominique Bertinotti. Peu importe que François Hollande candidat se soit déclaré en faveur de la PMA pendant sa campagne électorale. Peu importe que des documents diffusés pendant la campagne par le Parti socialiste ou l’association Homosexualités et socialisme (HES) indiquent que le candidat et son futur gouvernement s’engagent à «étendre les possibilités de l’autorité parentale», à permettre l’adoption par des couples non-mariés et à ouvrir la PMA à tous les couples. Dans la mesure où seuls mariage et adoption figurent dans l’énoncé de l’engagement 31, le gouvernement estime avoir rempli son mandat.

Quitte à entériner des inégalités: tandis qu’un couple hétéro stérile pourra se tourner vers la PMA pour avoir un enfant, un couple d’homos sera dans l’obligation de se marier pour décrocher le droit d’adopter (alors que l’on sait que l’adoption est quasiment mission impossible). Grâce au projet de loi, les couples de même sexe auront bien plus de droits, mais ils n’en sont pas encore à l’égalité des droits.

En optant pour cette législation a minima, le gouvernement ne contente personne. Les représentants religieux et les associations qui prétendent agir pour la protection de la famille peuvent toutefois se targuer d’avoir réussi à freiner le processus législatif qui devait faciliter la vie des familles homoparentales. Reçus à plusieurs reprises par le gouvernement et l’Élysée, ils l’ont emporté sur les associations représentant les familles avec des parents de même sexe.

LE PS A-T-IL ÉVOLUÉ AUTANT QU’IL VEUT LE (FAIRE) CROIRE?
Jean-Marc Ayrault veut procéder par étapes, indiquent des sources proches du dossier dans les différents ministères concernés. La PMA et les autres questions relatives à la famille ne font pas encore assez consensus au sein du Parti socialiste pour que le gouvernement risque de voir son projet de loi rejeté. Le parti, qui dispose de la majorité dans les deux chambres du Parlement, avait pourtant assuré avoir évolué sur ces questions. Président du groupe socialiste en 1998, le Premier ministre se souvient toutefois qu’à l’époque, le pacs avait été rejeté faute de réunir un assez grand nombre de député-e-s de son camp. Ce fut un échec cuisant et personnel pour Jean-Marc Ayrault qui, à l’évidence, ne veut pas répéter l’histoire.

Sans PMA, sans adoption pour les couples non-mariés et sans présomption de parenté, le gouvernement s’épargne d’autres difficultés. Cela limiterait par exemple les recours devant le Conseil constitutionnel. Et il est assuré de voir une grande majorité des députés PS voter le texte sans qu’il soit nécessaire de faire œuvre de diplomatie avec l’Assemblée. La pilule est plus facile à avaler, le débat durera moins longtemps et le mariage pour tou-te-s n’est pas mis en péril. Le symbole est sauf, et tant pis s’il sonne creux.

Rejoignant en cela la députée EELV Esther Benbassa, l’UMP a demandé aujourd’hui l’ouverture «d’états généraux de la famille». Le gouvernement n’a pas encore donné suite à cette requête. «Le gouvernement (…) est prêt à travailler à une loi complémentaire qui pourrait être une loi sur la famille et qui permettra de poursuivre le débat», a indiqué le Premier ministre. Le souci, c’est qu’il n’y a plus grand-monde pour y croire.

Photo Pierre Chabaud/Matignon

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LES réactions (13)
  • Par Delphine 10 oct 2012 - 19 H 46
    Avatar de Delphine

    Un commentaire ?
    Je pense que vous devinez ce que je vais écrire…

    Gouvernement froid ?
    LGB ayant cru aux promesses ?
    LGBT refroidiEs ?

    En fait, ce que je vais écrire, cela fait des mois que je l’écris ici :
    Il y a un engagement 31 qui ne concerne qu’une partie faible de l’Égalité des Droits pour Tous tant vantée durant la campagne électorale, le reste n’est que promesses qui n’engagent que ceux qui y croient.

    « Identité de genre », « identité sexuelle », cela ne vous rappelle rien de ce que j’ai pu écrire ici (et ailleurs) ?

    Allez, le combat pour l’Égalité pour touTEs ne fait que continuer.

    Que les LG n’oublient pas les T lors des prochaines Marches des Fiertés car juin 2013 risque de voir les rues des villes françaises chauffer !

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  • Par nileju 10 oct 2012 - 21 H 09
    Avatar de

    Bas le gouvernement a surtout peur que la loi ne passe pas !

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  • Par Phil86 10 oct 2012 - 22 H 53

    Moi, ça ne me choque pas que ça se fasse en deux temps, à condition que ça se fasse bien entendu…

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  • Par Phil86 10 oct 2012 - 23 H 00

    De toute façon, s’ils ne ont pas au bout de l’égalité, ils perdront le soutien des gays et vu l’état de popularité actuelle du gouvernement, ce ne serait pas très malin. Ils ne peuvent pas se permettre de perdre une partie de l’électorat qui leur est acquise. Donc, mon avis est que, ne serait-ce que pour de basses raisons électoralistes, ils iront au bout par un ou plusieurs textes complémentaires. Peut-être que légiférer par étape permettra en effet de faire passer ces réformes du mariage et de la famille plus en douceur et nous évitera certains excès, parce qu’une fois que le mariage sera voté, que pourront dire les opposants de la droite réactionnaire ? ça leur coupera l’herbe sous le pied pour les autres modifications législatives (à mon avis) contre lesquelles ils ne pourront plus justifier leur opposition puisque le mariage et l’adoption seront déjà ouverts.

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  • Par Phil86 10 oct 2012 - 23 H 06

    Sur la PMA des points restent à éclaircir car il règne une grande hypocrisie sur son application aux couples hétéros : présentée de façon erronée comme une « thérapie », elle est déjà ce qu’elle sera pour les couples de lesbiennes, une aide à la procréation par tiers donneur anonyme. Et ça, tout le monde ne l’a pas encore intégré dans les plus hautes instances politiques du pays.

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  • Par etienne 11 oct 2012 - 6 H 02

    Bonjour. LA NORME, toujours la norme, encore la norme. Lors des prochains scrutins, je mettrai un 1/2 bulletin dans l’urne. Il représentera le DEMI CITOYEN que je suis, que j’ai toujours considéré être. Je serais un nanti, je m’installerais en
    Argentine, chez les Patagons: là-bas au moins, il y a de l’espace, l’atmosphère y est respirabble, le bleu ciel est identique à celui que je connais ici, à La Reunion, les Jacarandas sont sans pareils. Ou encore à Vancouver, autre terre plus hospitalière. En Europe, les Lumières sont de nouveau les boucs émissaires faciles des  » ETEIGNOIRS », des obscurantistes, des réfractaires de tous les bords.. De l’Inanité des religions; de la crasse noirceur des religieux (pas de tous)..

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  • Par Morkheleb 11 oct 2012 - 7 H 48

    Est-ce vraiment de la peur ?
    L’avantage du débat sur le mariage et les gays, c’est qu’il suscite des passions fortes, en bien et en mal.
    Double effet kiss-cool : pendant ce temps-là, on oublie : la crise économique, la crise de l’emploi, la crise de l’enseignement, la crise de la justice, la crise de la santé, la crise écologique.
    On en parle depuis des mois, voire des ans. Tout le monde dit la même chose : les même thèmes, les même amalgames. Aucun vrai débat.
    Surtout pas. On risquerait d’aboutir à une conclusion.
    Concentrons-nous sur de vrais débats. Celui sur le mariage et l’adoption n’en est pas un : il n’existe aucune raison logique pour le refuser, hormis la religion et la peur.

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  • Par nileju 11 oct 2012 - 10 H 09
    Avatar de

    Pour une fois je suis bien d’accord avec Phil, et puis je pense qu’il y a pas mal d’élu de droite qui voterons pour le mariage, mais seront déjà moins chaud pour l’adoption, alors si en plus on leur met la PMA ils ne voterons pas la loi.

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  • Par Romain 11 oct 2012 - 10 H 54

    Il faudra agir par étapes, il vaut mieux une première avancée qui en entrainera d’autres, plutôt que rien du tout.
    Je préfère cela plutôt que d’attendre encore des années, voir peut être ne jamais voir une loi comme celle là passer.

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  • Par Louise 11 oct 2012 - 14 H 51

    entièrement d’accord avec les propos de Delphine en premier commentaire!

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  • Par REY Michel 11 oct 2012 - 17 H 39

     » Président du groupe socialiste en 1998, le Premier ministre se souvient toutefois qu’à l’époque, le pacs avait été rejeté faute de réunir un assez grand nombre de député-e-s de son camp. Ce fut un échec cuisant et personnel pour Jean-Marc Ayrault qui, à l’évidence, ne veut pas répéter l’histoire. »
    A l’époque, un député PS avait dit  » La vérité, c’est qu’Ayrault (en tant que président du groupe PS à l’assemblée) est un nul » (sic)
    Il voulait dire par là qu’il n’avait pas été capable de convoquer un assez grand nombre de députés. Le Monde d’hier le soulignait : il n’a aucune autorité, aucun charisme.
    Peur qu’une loi plus complète ne passe pas ? Mais il y a la possibilité d’engager la responsabilité du gouvernement : dans ce cas, il faut qu’une majorité hostile vote la censure et renverse le gouvernement. Et là, aucun député PS ne s’y risquerait. C’est une disposition prévue par la constitution pour qu’un gouvernement puisse contraindre sa majorité.

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  • Par Chloé AVRILLON 11 oct 2012 - 17 H 42

    Rebelote d’accord avec Delphine en premier commentaire

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  • Par jade92100 13 oct 2012 - 6 H 19

    ha la sacro-sainte politique du petit pas qui ne mene nul part..(sauf a gonfler certains égo), le mariage pour tous va finir en pétard mouillé, tout comme le changement d’état civil pour les trans », alors si il ne sont pas foutus de mettre ça en place, qu’en sera t’il des problemes liés à la crise, aux 3 000 000 de chomeurs et j’en passe….
    mais bon ils ont encore quatre ans au chaud sous les or de la république….

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