Opinions & Débats
Égalité des droits, Mariage, Opinions & Débats | 09.10.2012 - 16 h 27 | 15 COMMENTAIRES
«Égalité des droits: Jean-Marc Ayrault va-t-il réussir son rendez-vous avec l’Histoire?», par Christophe Martet
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L'ouverture du mariage et de l'adoption est présentée comme une des lois majeures du quinquennat de François Hollande. Mais les associations craignent une loi a minima. Et si le fiasco initial du pacs se répétait?

Christophe Martet

«J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels». L’engagement 31 de François Hollande pendant la campagne présidentielle prend forme. Après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et sa collègue à la Famille, Dominique Bertinotti, devaient déposer ces jours-ci le projet de loi  sur le bureau du chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault. Un projet qui doit être examiné en Conseil des ministres le 31 octobre prochain, avant son passage au Parlement.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des Femmes, prévoit même que le premier mariage d’un couple homo aura lieu à Montpellier.

UN SOMBRE PRESSENTIMENT
Mais pourquoi éprouvons-nous un sombre pressentiment: cette si belle idée d’égalité des droits ne risque-t-elle pas d’aboutir à une loi qui ne va pas satisfaire les principaux intéressé-e-s, les homosexuel-les. Serions-nous disposés à accepter une forme de «mariage homosexuel» sans que soient modifiées les conditions d’accès à la Procréation médicalement assistée et surtout sans que la notion de parentalité ne soit revue pour offrir un cadre juridique protecteur aux familles homoparentales? Pouvons-nous attendre encore des années avant que ne soient résolus les problèmes quotidiens de milliers de familles homoparentales?

LES ASSOCIATIONS TIRENT LA SONNETTE D’ALARME
Les motifs d’inquiétude sont réels et les associations LGBT, consultées récemment – et qui savent de quoi elles parlent, ont déjà tiré la sonnette d’alarme. Premières à se mobiliser, début octobre, les associations de défense des parents LGBT: elles craignent que l’égalité des droits des familles homoparentales ne soit pas complète. Leurs communiqués de presse sont sans équivoque: «Le gouvernement va-t-il choisir d’abandonner les enfants adoptés?» pour l’Association des parents et des futurs parents gays et lesbiens (APGL) et «Et si vous pensiez aux enfants?» pour les Enfants d’Arc-en-ciel.

En fin de semaine dernière, l’Inter-LGBT (près de 60 associations), a écrit à Jean-Marc Ayrault pour lui faire part de son inquiétude sur ce qui pourrait être «une loi a minima».

AVONS-NOUS ÉTÉ TROP CONFIANTS?
Flash-back: 31 mars 2012, aux Folies Bergères, Meeting pour l’égalité (organisé par la Fédération LGBT, l’Inter LGBT et la Coordination InterPride France). Devant une salle comble et presque entièrement conquise, Najat Vallaud-Belkacem, venue parler au nom du candidat François Hollande, égrène les mesures qui seront prises pour faciliter la vie des homos, de leurs couples et de leurs enfants. Sont inclus, à côté du mariage et de l’adoption, des points très précis (à 10’40 dans la vidéo ci-dessous):  permettre l’adoption conjointe, permettre au conjoint d’adopter un enfant, ouvrir la délégation de l’autorité parentale au conjoint des parents, ouvrir la procréation médicament assistée avec donneur anonyme à tous les couples. Pour la porte-parole, la feuille de route est limpide: «l’ensemble de ces réformes, François Hollande s’y est engagé, doit aboutir avant le printemps 2013.» Elle affirme, très volontariste: «Ce que nous voulons, c’est faire aboutir l’ensemble de ces droits dans un même élan.»


Meeting pour l’égalité : Najat Vallaud-Belkacem, PS – 31 mars 2012 aux Folies Bergères by Emmanuel Faure

Six mois plus tard, l’élan semble avoir laissé place à un projet en trompe l’œil. Oui, il y aura bien ouverture du mariage et de l’adoption, mais sur tout ce qui touche à l’homoparentalité, l’interview de Christiane Taubira au journal La Croix a fixé les limites: il n’y aura pas dans l’immédiat de grande réforme pour faire aboutir «l’ensemble de ces droits».

Najat Vallaud Belkacem aurait-elle menti ou la ministre de la Justice, comme certains des participants aux consultations nous l’affirment, serait-elle influencée par ses conseillers et son administration, qui ne veulent pas trop toucher au code civil? Les divergences de vue existent ainsi au sein même du gouvernement. Dans l’interview qu’elle avait accordée à Yagg fin septembre, Dominique Bertinotti a lancé ce qui sonne aujourd’hui comme un aveu: «Je suis pour une bonne loi qui couvre des possibles larges et ensuite on passera à un autre type de loi qui n’aura plus rien à voir.» Christiane Taubira dit exactement l’inverse. Qui va trancher?

SOUVENONS-NOUS DU FIASCO DU PACS
Faut-il espérer comme certains que le projet du gouvernement débattu et discuté au Parlement sera alors amendé dans le bon sens? Pas sûr… Souvenons-nous en effet du fiasco du pacs.

Le 9 octobre 1998, alors que la gauche a la majorité à l’Assemblée nationale, la droite réussit à bloquer le vote de la proposition de loi… faute de députés socialistes en séance. Jean-Marc Ayrault doit s’en souvenir: il était à l’époque le président des députés socialistes. Jusqu’au bout, il aura dû batailler pour faire revenir les élus en séance. Sans succès.

À l’époque, on avait vu des militants LGBT manifester leur colère devant le siège du PS, vivant comme une trahison la défection des députés. Cet échec de la majorité plurielle, avec un Lionel Jospin particulièrement mou sur cette question du pacs, avait permis à la droite de fourbir ses armes. Les longs mois jusqu’au vote de la loi en octobre 1999, durant lesquels les socialistes ont singulièrement manqué de courage politique, laisseront un goût amer. Et il faudra longtemps au PS pour retrouver la confiance des militants LGBT.

Cet épisode avait aussi offert un nouveau souffle à l’homophobie. Le 31 janvier 1999, dans les rues de Paris, on a pu voir l’impensable: des pancartes qui disaient: «les pédés au bûcher». En tête de cortège, Christine Boutin qui fera ensuite de son combat anti-égalité des droits son fond de commerce électoral.

QUE VONT FAIRE LES DÉPUTÉS?
Treize ans ont passé et on nous assure que Jean-Marc Ayrault a bien retenu la leçon. Mais si le projet de loi qu’on leur présente est un texte a minima, qui nous dit que les député-e-s PS vont déposer des amendements permettant vraiment l’égalité des droits? L’immense majorité des députés PS sont pour le mariage et l’adoption mais certains ont déjà fait savoir qu’aller «trop loin» dans la réforme de la famille pouvait être un casus belli. Notre confrère de Canal+, Karim Rissouli, révélait le 17 septembre dernier que certains députés auraient demandé une clause de conscience pour ne pas voter la loi. La droite, très hostile au Pacs, avant de le défendre becs et ongles aujourd’hui, va aussi tout faire pendant le débat pour aviver les tensions qui existent dans la majorité. Et elle aura son électorat derrière elle: parmi les sympathisants de droite, une majorité reste hostile à toute avancée législative en matière d’égalité des droits. Comble de l’ironie, le député ouvertement gay Franck Riester (UMP) pourrait reprocher au gouvernement de ne pas aller assez loin.

Mariage et adoption, droits nouveaux pour familles nouvelles, rien de tout cela ne nous est tout à fait «étranger». Au moment du pacs, la France innovait en Europe (si on excepte les pays nordiques), mais elle est aujourd’hui dépassée par bon nombre de ses voisins. L’Espagne et les Pays-Bas, en particulier, ont adopté des lois très complètes… et rien de ce qu’avait prédit les oiseaux de mauvais augure ne s’est produit. L’égalité des droits ne se saucissonne pas. L’égalité, ce n’est pas un forfait téléphonique avec options.

Peut-on apprendre de ses erreurs du passé? Souhaitons-le au Premier ministre. Jean-Marc Ayrault n’a plus que 15 jours pour aller dans le sens de l’histoire et accorder enfin aux millions d’hommes et de femmes homosexuelles –et à leurs enfants– les droits dont ils ont été privés.

Suivez Christophe Martet sur Twitter: MartetChris

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LES réactions (15)
  • Par etienne 09 oct 2012 - 17 H 27

    Qu’il prenne de la graine de l’autre côté du “Channel”; décidemment, la France serait-elle de venue molle? Voudrait-elle ne pas rompre le “couple franco-allemand”? Le voisin d’outre-Rhin pourtant réputé ouvert sur la question des droits LGBT, est en panne de dignité? Donc en France il faudrait agir pareil? I HAVE A DREAM..

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  • Par Brigitte256 09 oct 2012 - 17 H 36
    Avatar de Brigitte256

    Il y a une chose que l’on ne saurait reprocher au gouvernement : il n’hésite pas à mettre le doigt là où ça fait mal. Après cinq longue années d’un mutisme total sur les question LGBT, le débat s’ouvre enfin. Si l’on ne peu nier cette volonté d’ouverture et de changement, on ne peut que rester perplexe devant l’impression d’improvisation qui préside aux décisions à venir. Ainsi, pour prendre la question du mariage dont tout le monde parle, toutes les déclarations laissaient à penser que la loi ne serait pas envisagée avant le premier semestre 2013. Si l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe est une chose relativement simple, les questions liées à la parentalité et à la PMA sont autrement plus complexes. Le délai semblait donc justifié. Et voilà que les chose s’accélèrent, le projet sera présenté le 30 octobre au conseil des ministres. Pourquoi donc avoir anticipé aussi précipitamment ce projet ? Est-ce la levée de boucliers extrêmement violente à laquelle le gouvernement à du faire face. De la hiérarchie catholique à une partie de l’UMP les débordements et les excès n’ont pas cessés. Que l’on s’oppose au mariage entre personnes du même sexe est une chose. Qu’on le fasse en utilisant des arguments comme la polygamie ou l’inceste, (et pourquoi pas la pédophilie), c’est toucher le fond de l’ignominie. Que ces disciples de Toquemada aient le courage de reconnaître qu’à leurs yeux, les personnes homosexuelles ne sont pas des être humains digne de fonder une famille…

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  • Par Brigitte256 09 oct 2012 - 17 H 37
    Avatar de Brigitte256

    plutôt que d’alambiquer leur discours derrières des contorsions intellectuelles qui les amènent sur des terres que ne renierait pas le FN.
    Mais, ces attitudes outrancières n’expliquent pas pour autant les zigzags idéologiques auxquels nous assistons. Des douches froides infligées par la ministre de la justice aux démentis polis mais insistant fait par celle du droit de la famille, les associations ne savent plus à quelle sauce elles vont être mangées. Et pourtant, l’on ne saurait dire que les socialistes ont été pris au dépourvu, cette loi figurait bien dans les engagements du candidat. Quand a ce débat sur la filiation, quel combat d’arrière-garde ! Si l’on peut, sans les partager, comprendre les réserves du président sur la GPA, comment accepter qu’il y ait débat sur la parentalité ? Pourquoi le père d’un enfant d’un couple hétérosexuel pourrait-il comme c’est le cas actuellement créer une filiation sur la fois d’une simple déclaration de paternité, (qu’il soit ou non le père biologique de l’enfant), et pourquoi le conjoint d’un couple de même sexe serait-il obligé de passer par les fourches caudines de la justice, fourches longues et coûteuses, sans garantie de résultat pour faire valoir le même droit ?
    C’est là un simple problème d’égalité républicaine.
    Quand à la PMA, la refuser autrement que dans les conditions actuelles particulièrement restrictives c’est refuser la possibilité d’un projet parental à certains couples et nier l’inéluctable évolution de la…

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  • Par Brigitte256 09 oct 2012 - 17 H 38
    Avatar de Brigitte256

    de la famille.
    Il serait pourtant si simple de s’inspirer de la législation belge qui a fait ses preuves depuis tant d’années.
    Le mariage pour tous sans la parentalité et la PMA, ce serait comme un café sans sucre : Une boisson au goût bien amer…

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  • Par Pelle Svanslös 09 oct 2012 - 17 H 52

    J’espère une loi complète à l’espagnole mais je m’attends à une loi a minima à la française :( En tous cas si la loi est a minima je m’interrogerai beaucoup sur l’opportunité de continuer à soutenir le parti socialiste. Comme beaucoup d’autres je n’ai toujours pas digéré le fiasco du pacs et je n’ai pas envie d’être déçu une seconde foi avec un mariage homo au rabais et des sous-droits pour les couples homos.

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  • Par Pelle Svanslös 09 oct 2012 - 17 H 59

    @Brigitte256

    En effet pire qu’un café sans sucre se serait tout simplement le renoncement à l’égalité des droits or dans ces revendications pour le mariage le plus important c’est le principe d’égalité des droits qui serait bafoué si on inclut pas la PMA et la parentalité dans le projet.

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  • Par etienne 10 oct 2012 - 7 H 19

    Bonjour. Il me semble que nous, vous toutes et tous, et moi, nous nous sommes fait blouser, en mots policés ; plus grossièrement, à dire plus vrai, ils sont en train de nous NIQUER. Et ça commence à me faire “mal”. Aux élections précédentes, nous avons viré une Droite priapique. Le prétendant que nous voulions, se prétendant ” à Gauche”, clamait sa volonté, sa capacité de nous, et me satisfaire. Balivernes. Il s’avère que le vaillant n’est qu’un mou mollasson. Pour mon affaire purement personnelle, je ne veux pas plus d’un priapique, que d’un tiède. Je ne veux que de LA JUSTICE, AVEC EQUITE, EGALITE, HUMANISME, HONNETETE, ET GENEROSITE. Le programme est manifestement au-delà de ses moyens. Je crois que je vais demander le divorce, si.. A moins que..

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  • Par Delphine 10 oct 2012 - 7 H 54
    Avatar de Delphine

    “SOUVENONS-NOUS DU FIASCO DU PACS”

    et souvenez-vous du très récent fiasco de l’identité de genre, pourtant âprement défendue par Mme Belkacem avant les élections puis largement rejeté par la même Mme nelkacem pour une entité flou d’identité sexuelle lors de la loi sur le harcèlement sexuel…

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  • Par tof81 10 oct 2012 - 8 H 55
    Avatar de tof81

    Merci @christophe pour ton point de vue et pour ton pressentiment.

    Moi aussi, je sens quelque chose de pas bon dans la pseudo égalité qu’ils souhaitent nous vendre au gouvernement.

    J’ai l’impression que les cocus de l’histoire cela va être les LGBT.

    L’égalité ce n’est pas compliqué : soit on est égal (et on a les même droits que tout le monde), soit on ne l’est pas. Mais, il n’y a pas de juste milieu. Il n’y a pas de demi égalité.

    Donc, soit le gouvernement et Hollande veulent mettre en place l’égalité pour les LGBT, soit ils ne veulent pas (ils n’ont pas cette volonté).

    Ce n’est pas en faisant une pseudo égalité partielle pour satisfaire les opposants au mariage pour tous (qui n’en veulent pas) qu’ils vont arriver à honorer leur promesse.

    Certes, on dit que les promesses n’engagent que ceux qui les croient. Mais il y a aussi un dicton qui dit que l’on peut tromper une fois mille personne mais on ne peux pas tromper mille fois une personne. Ce qui signifie qu’a trop vouloir tergiverser sur leur parole, le gouvernement risque de se retrouver avec un problème électoral…

    c’est si compliqué que cela de faire une loi pour dire que tous les couples sont égaux ?! (qu’il n’y a pas des couples avec plus de droits que d’autres). Une fois que cela est aquis, il n’y a plus qu’a modifier les lois non adaptées.

    Sinon, cela signifie que le gouvernement actuel veut mettre en place une loi discriminatoire volontairement (les LGBT n’ont pas…

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  • Par tof81 10 oct 2012 - 8 H 55
    Avatar de tof81

    Sinon, cela signifie que le gouvernement actuel veut mettre en place une loi discriminatoire volontairement (les LGBT n’ont pas les même droits que les hétéros) et là on est sur le registre de la discrimination lié à l’orientation sexuelle…

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  • Par sossourires 10 oct 2012 - 9 H 57
    Avatar de sossourires

    chat échaudé craint l’eau froide

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  • Par Phil86 10 oct 2012 - 10 H 35

    Le gouvernement et le PS sont en mauvaise posture actuellement tellement leur impopularité va croissant, faire une loi a minima serait une grossière erreur car ce serait se mettre à dos une partie de leur électorat qui leur est majoritairement acquise, et perdre sciemment des soutiens quand on est impopulaire c’est pas très malin.

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  • Par Fabtoulouse 10 oct 2012 - 14 H 15
    Avatar de Fabtoulouse

    Bonjour,

    La question qui se pose à eux est de savoir si leur électorat catho de gauche est plus lourd que leur électorat homo. Personnellement je ne suis pas déçu parce que je n’attendais rien de F. Hollande ou du PS étant suffisamment vieux pour avoir vécu la trahison de la gauche sur le PACS. Si j’ai voté pour eux, c’est uniquement pour chasser l’autre. J’attends seulement d’eux qu’ils me disent si mon fils né par GPA sans nom de mère sur son birth certificate indien est français ou apatride. Mais même sur ce point je pense qu’ils n’ont pas les compétences ou l’humanité requise. Par contre que les associations LGBT… ne viennent pas nous vendre la nouvelle loi comme une victoire de leur lobbying, elle sera le résultat de leur échec, de leur pusillanimité. Je m’arrête là pour ne pas devenir franchement désobligeant à l’égard de certaines.

    F. Ryckebusch

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  • Par nileju 10 oct 2012 - 15 H 27
    Avatar de

    Roh les gens, vous n’êtes jamais content… Bas on aura une loi pas complète et in se battra ensuite pour qu’elle le devienne !

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  • Par Brethmas 11 oct 2012 - 10 H 49
    Avatar de Brethmas

    Tant que tous les droits liés au mariage ne sont pas contenus dans son projet, il reste un projet “spécial homo” donc discriminatoire.

    L’égalité républicaine n’est toujours pas respectée.

    C’était bien la peine de faire tant de promesses , surtout sur des sujets qui ne coûtent rien…

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