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Égalité des droits, Mariage, Opinions & Débats | 09.10.2012 - 16 h 27 | 0 COMMENTAIRES
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«Égalité des droits: Jean-Marc Ayrault va-t-il réussir son rendez-vous avec l’Histoire?», par Christophe Martet

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L'ouverture du mariage et de l'adoption est présentée comme une des lois majeures du quinquennat de François Hollande. Mais les associations craignent une loi a minima. Et si le fiasco initial du pacs se répétait?

Christophe Martet

«J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels». L'engagement 31 de François Hollande pendant la campagne présidentielle prend forme. Après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et sa collègue à la Famille, Dominique Bertinotti, devaient déposer ces jours-ci le projet de loi  sur le bureau du chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault. Un projet qui doit être examiné en Conseil des ministres le 31 octobre prochain, avant son passage au Parlement.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des Femmes, prévoit même que le premier mariage d'un couple homo aura lieu à Montpellier.

UN SOMBRE PRESSENTIMENT
Mais pourquoi éprouvons-nous un sombre pressentiment: cette si belle idée d'égalité des droits ne risque-t-elle pas d'aboutir à une loi qui ne va pas satisfaire les principaux intéressé-e-s, les homosexuel-les. Serions-nous disposés à accepter une forme de «mariage homosexuel» sans que soient modifiées les conditions d'accès à la Procréation médicalement assistée et surtout sans que la notion de parentalité ne soit revue pour offrir un cadre juridique protecteur aux familles homoparentales? Pouvons-nous attendre encore des années avant que ne soient résolus les problèmes quotidiens de milliers de familles homoparentales?

LES ASSOCIATIONS TIRENT LA SONNETTE D'ALARME
Les motifs d'inquiétude sont réels et les associations LGBT, consultées récemment - et qui savent de quoi elles parlent, ont déjà tiré la sonnette d'alarme. Premières à se mobiliser, début octobre, les associations de défense des parents LGBT: elles craignent que l'égalité des droits des familles homoparentales ne soit pas complète. Leurs communiqués de presse sont sans équivoque: «Le gouvernement va-t-il choisir d'abandonner les enfants adoptés?» pour l'Association des parents et des futurs parents gays et lesbiens (APGL) et «Et si vous pensiez aux enfants?» pour les Enfants d'Arc-en-ciel.

En fin de semaine dernière, l'Inter-LGBT (près de 60 associations), a écrit à Jean-Marc Ayrault pour lui faire part de son inquiétude sur ce qui pourrait être «une loi a minima».

AVONS-NOUS ÉTÉ TROP CONFIANTS?
Flash-back: 31 mars 2012, aux Folies Bergères, Meeting pour l'égalité (organisé par la Fédération LGBT, l'Inter LGBT et la Coordination InterPride France). Devant une salle comble et presque entièrement conquise, Najat Vallaud-Belkacem, venue parler au nom du candidat François Hollande, égrène les mesures qui seront prises pour faciliter la vie des homos, de leurs couples et de leurs enfants. Sont inclus, à côté du mariage et de l'adoption, des points très précis (à 10'40 dans la vidéo ci-dessous):  permettre l'adoption conjointe, permettre au conjoint d'adopter un enfant, ouvrir la délégation de l'autorité parentale au conjoint des parents, ouvrir la procréation médicament assistée avec donneur anonyme à tous les couples. Pour la porte-parole, la feuille de route est limpide: «l'ensemble de ces réformes, François Hollande s'y est engagé, doit aboutir avant le printemps 2013.» Elle affirme, très volontariste: «Ce que nous voulons, c'est faire aboutir l'ensemble de ces droits dans un même élan.»


Meeting pour l'égalité : Najat Vallaud-Belkacem, PS - 31 mars 2012 aux Folies Bergères by Emmanuel Faure

Six mois plus tard, l'élan semble avoir laissé place à un projet en trompe l'œil. Oui, il y aura bien ouverture du mariage et de l'adoption, mais sur tout ce qui touche à l'homoparentalité, l'interview de Christiane Taubira au journal La Croix a fixé les limites: il n'y aura pas dans l'immédiat de grande réforme pour faire aboutir «l'ensemble de ces droits».

Najat Vallaud Belkacem aurait-elle menti ou la ministre de la Justice, comme certains des participants aux consultations nous l'affirment, serait-elle influencée par ses conseillers et son administration, qui ne veulent pas trop toucher au code civil? Les divergences de vue existent ainsi au sein même du gouvernement. Dans l'interview qu'elle avait accordée à Yagg fin septembre, Dominique Bertinotti a lancé ce qui sonne aujourd'hui comme un aveu: «Je suis pour une bonne loi qui couvre des possibles larges et ensuite on passera à un autre type de loi qui n'aura plus rien à voir.» Christiane Taubira dit exactement l'inverse. Qui va trancher?

SOUVENONS-NOUS DU FIASCO DU PACS
Faut-il espérer comme certains que le projet du gouvernement débattu et discuté au Parlement sera alors amendé dans le bon sens? Pas sûr… Souvenons-nous en effet du fiasco du pacs.

Le 9 octobre 1998, alors que la gauche a la majorité à l'Assemblée nationale, la droite réussit à bloquer le vote de la proposition de loi… faute de députés socialistes en séance. Jean-Marc Ayrault doit s'en souvenir: il était à l'époque le président des députés socialistes. Jusqu'au bout, il aura dû batailler pour faire revenir les élus en séance. Sans succès.

À l'époque, on avait vu des militants LGBT manifester leur colère devant le siège du PS, vivant comme une trahison la défection des députés. Cet échec de la majorité plurielle, avec un Lionel Jospin particulièrement mou sur cette question du pacs, avait permis à la droite de fourbir ses armes. Les longs mois jusqu'au vote de la loi en octobre 1999, durant lesquels les socialistes ont singulièrement manqué de courage politique, laisseront un goût amer. Et il faudra longtemps au PS pour retrouver la confiance des militants LGBT.

Cet épisode avait aussi offert un nouveau souffle à l'homophobie. Le 31 janvier 1999, dans les rues de Paris, on a pu voir l'impensable: des pancartes qui disaient: «les pédés au bûcher». En tête de cortège, Christine Boutin qui fera ensuite de son combat anti-égalité des droits son fond de commerce électoral.

QUE VONT FAIRE LES DÉPUTÉS?
Treize ans ont passé et on nous assure que Jean-Marc Ayrault a bien retenu la leçon. Mais si le projet de loi qu'on leur présente est un texte a minima, qui nous dit que les député-e-s PS vont déposer des amendements permettant vraiment l'égalité des droits? L'immense majorité des députés PS sont pour le mariage et l'adoption mais certains ont déjà fait savoir qu'aller «trop loin» dans la réforme de la famille pouvait être un casus belli. Notre confrère de Canal+, Karim Rissouli, révélait le 17 septembre dernier que certains députés auraient demandé une clause de conscience pour ne pas voter la loi. La droite, très hostile au Pacs, avant de le défendre becs et ongles aujourd'hui, va aussi tout faire pendant le débat pour aviver les tensions qui existent dans la majorité. Et elle aura son électorat derrière elle: parmi les sympathisants de droite, une majorité reste hostile à toute avancée législative en matière d'égalité des droits. Comble de l'ironie, le député ouvertement gay Franck Riester (UMP) pourrait reprocher au gouvernement de ne pas aller assez loin.

Mariage et adoption, droits nouveaux pour familles nouvelles, rien de tout cela ne nous est tout à fait «étranger». Au moment du pacs, la France innovait en Europe (si on excepte les pays nordiques), mais elle est aujourd'hui dépassée par bon nombre de ses voisins. L'Espagne et les Pays-Bas, en particulier, ont adopté des lois très complètes… et rien de ce qu'avait prédit les oiseaux de mauvais augure ne s'est produit. L'égalité des droits ne se saucissonne pas. L'égalité, ce n'est pas un forfait téléphonique avec options.

Peut-on apprendre de ses erreurs du passé? Souhaitons-le au Premier ministre. Jean-Marc Ayrault n'a plus que 15 jours pour aller dans le sens de l'histoire et accorder enfin aux millions d'hommes et de femmes homosexuelles –et à leurs enfants– les droits dont ils ont été privés.

Suivez Christophe Martet sur Twitter: MartetChris

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