France
Égalité des droits, Homoparentalité, Société | 02.10.2012 - 07 h 00 | 16 COMMENTAIRES
PMA: pourquoi le gouvernement semble hésiter?
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Pendant la campagne électorale, François Hollande s’était exprimé en faveur de la PMA. Son gouvernement n’est pas certain de faire figurer cette mesure dans la loi sur l’ouverture du mariage. Enquête.

Faut-il faire figurer la procréation médicalement assistée (PMA) dans le projet de loi sur l’ouverture du mariage? C’est ce qu’attendent la plupart des associations LGBT, mais à en croire Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, la décision n’a pas encore été arrêtée et relève d’un arbitrage du Premier ministre et du président de la République.

CHRISTIANE TAUBIRA A JETÉ UN FROID
Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s’était positionné en faveur de cette mesure qu’il avançait dans le cadre de l’engagement 31. Mais alors que mariage et adoption par les couples de même sexe semblent désormais acquis, la PMA reste assortie d’un point d’interrogation. Pourquoi tant d’hésitation alors qu’il y a quelques mois, François Hollande l’évoquait ouvertement comme un élément de son programme? En déclarant, récemment à Vienne (Autriche) que «la PMA ne figure pas dans l’engagement 31», la ministre de la Justice Christiane Taubira a jeté un froid.

TOUTES LES OPTIONS RESTENT OUVERTES
Au cours de la phase d’auditions qui s’est achevée la semaine dernière, les membres du gouvernement en charge de ce projet de loi ont entendu plusieurs associations. À chacune d’entre elles, les ministres ont assuré qu’aucune décision n’avait été prise et que toutes les options restaient ouvertes. À cet égard, le texte qui a fuité dans La Vie il y a quelques jours, et où la PMA n’est pas mentionnée, n’a strictement aucune valeur. Contacté par Yagg, le ministère délégué à la Famille a d’ailleurs totalement désavoué ce document.

La question n’en demeure pas moins vivace: pourquoi un tel recul sur la PMA? Selon Denis Quinqueton, président de l’association Homosexualités et socialisme (HES), la réponse pourrait se trouver au sein de l’administration chargée de la rédaction du projet de loi. Si les politiques donnent l’impulsion, la rédaction des textes législatifs incombe aux fonctionnaires des ministères. Lorsqu’il a été auditionné, le président de HES a ressenti une certaine réticence de leur part quand il a été question de la PMA. «Ils avaient l’air d’avoir du mal à envisager la réalité qu’on leur présentait, par exemple que deux femmes puissent faire un enfant sans homme», nous a confié Denis Quinqueton.

Lui aussi auditionné, Dominique Boren, co-président de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) craint également «le lobby de l’administration et des fonctionnaires». «Il est possible qu’on ne les ait pas convaincus», déplore-t-il, mais il reste persuadé que les deux ministres ont entendu leurs arguments. «Une fibre a été touchée, assure-t-il. Nos interlocuteurs se sont mis à nous écouter.» S’il reconnaît que le mariage et l’adoption pour tous sont des avancées satisfaisantes, il ne les considère pas comme suffisantes.

Sans la PMA, le texte de loi serait cependant «plus consensuel», relève Catherine Michaud, la présidente de GayLib. Son absence «permet d’éviter de braquer» des parlementaires un peu frileux, mais qui ne sont pas fondamentalement opposés au mariage et à l’adoption par des couples homosexuels. S’ils n’ont pas à se prononcer sur la PMA, les députés seront plus enclins à voter ce texte et la «loi Taubira» pourra se vanter d’avoir fait le plein de voix.

Au terme des arbitrages du président de la République et du Premier ministre, dans le cas où la PMA ne figurerait pas dans le projet de loi, les parlementaires restent tout à fait libres de proposer des amendements et d’adjoindre cette mesure au texte de loi. La sénatrice EELV Esther Benbassa ou le député PS Bernard Roman y sont d’ores et déjà disposé-e-s.

Photo DR (via Twitter: Dominique Bertinotti et Christiane Taubira à la sortie des premières auditions dans le cadre de la future loi sur le mariage et l’adoption pour tous)

 

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LES réactions (16)
  • Par tof81 02 oct 2012 - 9 H 53
    Avatar de tof81

    Attendez, j’hallucine sur ce que lis là ?! , des gens refusent de faire le travail pour lequel ils sont payés par ce qu’il ne sont pas convaincus ?!

    C’est qui le patron ? , l’employé ?!

    Je comprendrai qu’ils fassent grève et qu’ils perdent de l’argent pour défendre leur opinion, mais travailler tout en refusant de faire le travail demandé, j’hallucine !

    Ces gens (qui n’ont pas été élus par le peuple) se prennent pour des parlementaires ?! et décident ce qui doit être présenté ou pas à l’assemblée Nationale ?! … quelle arrogance …

    Ils pensent qu’ils ont leur mot à dire sur ce que commande leur patron ?!

    Dans le privé, c’est une faute professionnelle de ne pas faire ce que demande le patron.

    Je demande à ce que la notation des gens qui refusent de faire le travail qu’on leur demande soit baissé cette année (tu vas voir leur évolution de carrière, cela va les calmer si ils attendaient quelque chose). Cela leur fera les pieds. Au bout d’un troisième refus de travail (et donc d’un 3 ème avertissement), ils passeront en CAP et ne seront plus des fonctionnaires. Ça aussi cela calme.

    Avoir des états d’âme n’empêche pas de travailler. J’en sais quelque chose, je suis fonctionnaire territorial et j’en avale tous les jours des couleuvres (faire toujours plus avec moins de personnel).

     
  • Par Red 02 oct 2012 - 10 H 12
    Avatar de Red

    Je suis légèrement fonctionnairophobe ce matin, là maintenant tout de suite…….

     
  • Par Lutite 02 oct 2012 - 10 H 24
    Avatar de

    C’est surtout que la PMA dépend d’une loi de bioéthique dont la révision est bcp plus complexe qu’une loi comme le mariage. Il suffit de se rappeler les longs débats en juillet 2011 (si ma mémoire est bonne) de la dernière révision et de la dureté du débat sur les cellules-souches….

     
  • Par nileju 02 oct 2012 - 11 H 45
    Avatar de

    En faite je me demande s’il ne faudrait pas, pour l’instant, faire une proposition de loi dont on sera sûre que les députés voteront et ensuite revenir sur le reste, parce que la j’ai peur qu’on risque de se retrouver avec rien du tout…

    @tof81 :
    « Je demande à ce que la notation des gens qui refusent de faire le travail qu’on leur demande soit baissé cette année (tu vas voir leur évolution de carrière, cela va les calmer si ils attendaient quelque chose). Cela leur fera les pieds. »
    Alors ça je dois dire que ça m’a bien fait rire, et j’ai ensuite été surpris de lire que tu travail dans la fonction publique territoriale. Je suis assez bien placé pour te dire que les notations ne servent à rien, les commissions n’en n’ont rien à faire, ils attribuent les grades comme bon leur semble : « celui la c’est pote du maire », « celle-ci, c’est ma belle-fille » « celui-ci, ça fait 4 ans que son chef fait des rapports de 5 pages, il doit mérité mais j’aime pas sa tête ».
    Si tu travaille vraiment comme moi, dans la fonction publique territoriale, tu sait très bien que nous ne sommes pas pris en considération, et que l’ambiance générale est morose, alors le mec tu peut toujours lui dire « si tu fait pas ça, je te met un avertissement » il en aura rien à foutre, il n’est plus à ça près…

     
  • Par expatriées 02 oct 2012 - 11 H 53

    Quand on regarde les exigences pour devenir donneur en France par rapport à certains autres pays, c’est loin d’être accessible à tous, il faut être marié et avoir déjà des enfants. Alors, je me demande si ce refus d’ouvrir la PMA aux couples lesbiens ne viendrait pas de la crainte de voir diminuer le nombre de donneur.

     
  • Par Phil86 02 oct 2012 - 12 H 03

    « «Ils avaient l’air d’avoir du mal à envisager la réalité qu’on leur présentait, par exemple que deux femmes puissent faire un enfant sans homme», nous a confié Denis Quinqueton. »

    La PMA fait déjà pour les hétéros ce qu’elle fera pour les couples de lesbiennes. Il faut sortir de cette hypocrisie : la PMA *ne soigne pas de la stérilité* et permet aux couples qui en font la demande de faire un enfant *grâce à un tiers-donneur*. Dans ces couples hétéros, ce n’est pas l’homme qui est père biologique mais le tiers-donneur. Il en ira de même pour les couples lesbiens. La PMA n’est donc pas une offre de soin, mais un moyen de faire un enfant par l’entremise d’un tiers.

     
  • Par tof81 02 oct 2012 - 12 H 09
    Avatar de tof81

    Je me suis posé la même question @nileju, mais à la fois cela ne serait pas l’égalité…

    Quand à la notation, si tu as 3 notations mauvaises et que c’est la volonté de t’administration, tu peux te retrouver en CAP et ne plus être fonctionnaire. Ca c’est la théorie, en pratique c’est comme tu le dis : c’est l’arbitraire total qui joue dans la fonction publique territoriale (le copain du copain …).

    Il n’empêche que le patron si il veut, il a un moyen d’action (si il a envie de l’utiliser, bien entendu).

    Cela juste pour montrer que je ne comprends pas qu’un responsable politique n’arrive pas à faire travailler ses subordonnés et qu’en plus il médiatise son incapacité à les gérer.

    Ici on parle de fonction publique d’état , pas de la territoriale (même si le fonctionnement est proche …)

     
  • Par nileju 02 oct 2012 - 12 H 13
    Avatar de

    Je doute quand même que ce soit le petit fonctionnaire de base (petit ou moins petit d’ailleurs) qui refuse d’inclure la PMA dans la rédaction de la loi, j’ai l’impression qu’il a bon dos le fonctionnaire, comme d’habitude…

     
  • Par nileju 02 oct 2012 - 12 H 18
    Avatar de

    @tof81 non ce ne serait pas l’égalité, c’est pour ça j’ai rajouté que dans un premier temps peut-être qu’il faudrait que, et ensuite faire d’autres propositions de lois, en faite je me demande si ça ne sera pas plus facile d’y aller en 2 étapes plutôt qu’en une seule, depuis le temps qu’on attends on est peut-être plus à 5 minutes près.

     
  • Par tof81 02 oct 2012 - 12 H 23
    Avatar de tof81

    j’ai pensé comme toi @nileju , car c’est vrai que de dire que c’est la faute des fonctionnaires (des autres donc), c’est ne pas assumer ses responsabilités.

    Bientôt le fonctionnaire sera responsable du réchauffement de la planète, des rages de dents, de la crise mondiale …

    Je suis partagé sur le fait que l’on doive attendre encore.

    On peut attendre la tenu des débats à l’assemblée pour voir comment cela va tourner ?! …

     
  • Par vaugoubert76 02 oct 2012 - 12 H 45
    Avatar de vaugoubert76

    Les hauts fonctionnaires chargés de la rédaction des textes font ce qu’on leur demande. En l’espèce, le politique n’a probablement pas tranché, cf les déclarations de Taubira… Donc pour les anti-fonctionnaires, reportez votre courroux(coucou) contre nos dirigeants…

     
  • Par Pelle Svanslös 02 oct 2012 - 15 H 54

    Quel enfumage. Un fonctionnaire ça finit par obéir quand les ordres viennent d’en haut. On imagine mal Taubira ne pas se faire obéir. Ce que je note c’est un manque de courage politique. Le parti socialiste français n’est pas le parti socialiste espagnol! Avec la majorité dont il dispose si le PS ne peut faire voter les lois qu’ils souhaitent c’est à désespérer de tout. Jamais la situation n’a été aussi favorable. Maintenant il faut provoquer un peut les choses. Du pacs au mariage 14ans, faudra-t-il encore attendre 14 ans pour obtenir la PMA??

     
  • Par luc 02 oct 2012 - 16 H 22
    Avatar de luc

    Ne rien céder sinon c’est trop tard. Bien sur qu’un employé fonctionnaire n’a pas les pouvoirs pour refuser

     
  • Par Stéphanie 02 oct 2012 - 18 H 49

    Livrer en pâture des fonctionnaires anonymes ? Ne serait-ce pas pour dédouaner ceux qui décident vraiment, les politiques ? La question de la PMA n’est pas une question de fonctionnaires qui « terroriseraient » la pauvre madame Taubira, mais bien des vraies positions de la ministre sur l’égalité des droits.

    Au gouvernement de prendre ses responsabilités !

     
  • Par crysss aujourd'hui - 16 H 50

    Si l’adoption est prévue alors je ne vois pas pourquoi la PMA poserai un problème, si les instances religieuses sont bien tenues à l’écart des décisions de l’Etat… Quelle est la différence entre concevoir et élever un enfant au sein d’un couple hétéro qui a recours à la PMA, et la même chose au sein d’un couple homo dans ce cas ? C’est encore et toujours les instances catho qui font barrage, et qui prennent « leur » mariage, et leur façon de voir les choses pour LA vérité, LE bon sens… Or il s’agit de la pshere civile et non religieuse, encore une fois… Ca commence à vraiment être pesant, cette chape qui n’a pas lieu d’être en France de nos jours, ou je me trompe, on n’est pas laïque ?…

     
  • Par Elywen aujourd'hui - 17 H 01
    Avatar de

    Je pense aussi que pour la PMA pour les lesbiennes certains pensent peut etre encore que l’homosexualité est une « maladie » et peut etre même genetique… J’ai déjà eu ce genre de discution a la fac avec un mec qui pense que les homo ont un problème cérêbral qui peut peut etre se transmettre. (C’est donc quelqu’un de ma generation et pas un « viel » extrémiste..
    Déjà que certains pense que par notre « mode » de vie en va transmettre notre « perversion » a nos enfants même adoptés…

     
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