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Égalité des droits, Homoparentalité, Société | 02.10.2012 - 07 h 00 | 0 COMMENTAIRES
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PMA: pourquoi le gouvernement semble hésiter?

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Pendant la campagne électorale, François Hollande s’était exprimé en faveur de la PMA. Son gouvernement n’est pas certain de faire figurer cette mesure dans la loi sur l’ouverture du mariage. Enquête.

Faut-il faire figurer la procréation médicalement assistée (PMA) dans le projet de loi sur l’ouverture du mariage? C’est ce qu’attendent la plupart des associations LGBT, mais à en croire Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, la décision n’a pas encore été arrêtée et relève d’un arbitrage du Premier ministre et du président de la République.

CHRISTIANE TAUBIRA A JETÉ UN FROID
Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s’était positionné en faveur de cette mesure qu’il avançait dans le cadre de l’engagement 31. Mais alors que mariage et adoption par les couples de même sexe semblent désormais acquis, la PMA reste assortie d’un point d’interrogation. Pourquoi tant d’hésitation alors qu’il y a quelques mois, François Hollande l’évoquait ouvertement comme un élément de son programme? En déclarant, récemment à Vienne (Autriche) que «la PMA ne figure pas dans l’engagement 31», la ministre de la Justice Christiane Taubira a jeté un froid.

TOUTES LES OPTIONS RESTENT OUVERTES
Au cours de la phase d’auditions qui s’est achevée la semaine dernière, les membres du gouvernement en charge de ce projet de loi ont entendu plusieurs associations. À chacune d’entre elles, les ministres ont assuré qu’aucune décision n’avait été prise et que toutes les options restaient ouvertes. À cet égard, le texte qui a fuité dans La Vie il y a quelques jours, et où la PMA n’est pas mentionnée, n’a strictement aucune valeur. Contacté par Yagg, le ministère délégué à la Famille a d’ailleurs totalement désavoué ce document.

La question n’en demeure pas moins vivace: pourquoi un tel recul sur la PMA? Selon Denis Quinqueton, président de l’association Homosexualités et socialisme (HES), la réponse pourrait se trouver au sein de l’administration chargée de la rédaction du projet de loi. Si les politiques donnent l’impulsion, la rédaction des textes législatifs incombe aux fonctionnaires des ministères. Lorsqu’il a été auditionné, le président de HES a ressenti une certaine réticence de leur part quand il a été question de la PMA. «Ils avaient l’air d’avoir du mal à envisager la réalité qu’on leur présentait, par exemple que deux femmes puissent faire un enfant sans homme», nous a confié Denis Quinqueton.

Lui aussi auditionné, Dominique Boren, co-président de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) craint également «le lobby de l’administration et des fonctionnaires». «Il est possible qu’on ne les ait pas convaincus», déplore-t-il, mais il reste persuadé que les deux ministres ont entendu leurs arguments. «Une fibre a été touchée, assure-t-il. Nos interlocuteurs se sont mis à nous écouter.» S’il reconnaît que le mariage et l’adoption pour tous sont des avancées satisfaisantes, il ne les considère pas comme suffisantes.

Sans la PMA, le texte de loi serait cependant «plus consensuel», relève Catherine Michaud, la présidente de GayLib. Son absence «permet d’éviter de braquer» des parlementaires un peu frileux, mais qui ne sont pas fondamentalement opposés au mariage et à l’adoption par des couples homosexuels. S’ils n’ont pas à se prononcer sur la PMA, les députés seront plus enclins à voter ce texte et la «loi Taubira» pourra se vanter d’avoir fait le plein de voix.

Au terme des arbitrages du président de la République et du Premier ministre, dans le cas où la PMA ne figurerait pas dans le projet de loi, les parlementaires restent tout à fait libres de proposer des amendements et d’adjoindre cette mesure au texte de loi. La sénatrice EELV Esther Benbassa ou le député PS Bernard Roman y sont d’ores et déjà disposé-e-s.

Photo DR (via Twitter: Dominique Bertinotti et Christiane Taubira à la sortie des premières auditions dans le cadre de la future loi sur le mariage et l'adoption pour tous)

 

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