Le projet de loi sur l’ouverture du mariage et l’adoption par les couples de même sexe n’est pas encore finalisé et il attend les arbitrages du Premier ministre. C’est le moment qu’ont choisi les associations de défense des familles homoparentales pour se faire entendre. Avec des phrases choc parues dans des communiqués distincts – «Le gouvernement va-t-il choisir d’abandonner les enfants adoptés?» pour l’Association des parents et des futurs parents gays et lesbiens (APGL), «Et si vous pensiez aux enfants?» pour les Enfants d’Arc-en-ciel – elles espèrent inciter l’exécutif à légiférer dans leur sens.

Leur principale crainte serait que le texte de loi se contente du mariage et de l’adoption sans autre avancée. L’égalité des droits ne serait alors que partielle selon elles. «Un mariage pour tous devra impérativement donner les mêmes droits et les mêmes devoirs à tous! Parents et enfants! Les mêmes droits dans le mariage, et les mêmes droits hors du mariage!», réclame l’APGL. «Annoncera-t-on en 2015, à coup de rabattage médiatique, le premier enfant adopté par sa propre mère après deux ans de procédures – deux ans à prouver, démontrer, argumenter auprès du Tribunal de Grande Instance que les mamans de cet enfant l’ont désiré ensemble et qu’elles souhaitent le protéger ensemble?», demandent les Enfants d’Arc-en-ciel.

PRÉSOMPTION DE PARENTÉ
Les deux associations espèrent que le gouvernement soumettra également au vote des parlementaires le remplacement de la présomption de paternité (dans un couple hétérosexuel marié, le mari est réputé être le père des enfants de sa femme) par une présomption de parenté, ce qui permettrait à l’épouse ou à l’époux d’être automatiquement parent aux côtés de sa compagne ou son compagnon. Les Enfants d’Arc-en-ciel et l’APGL souhaiteraient en outre qu’un enfant puisse faire l’objet d’une «reconnaissance volontaire» de ses deux parents, ce qui faciliterait les démarches et permettrait d’éviter de recourir à une adoption par le ou la conjoint-e du parent légal.

Et tandis que les Enfants d’Arc-en-ciel insistent sur leur intérêt pour la PMA, mesure sur laquelle le gouvernement semble hésiter, l’APGL voudrait que le gouvernement planche sur une réforme de l’adoption afin qu’elle soit également ouverte aux couples pacsés et pour que le ou la conjoint-e du premier parent adoptant puisse à son tour adopter les enfants de son/sa partenaire. Les associations devront attendre la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 31 octobre prochain pour savoir si elles ont été entendues.

Photo Frédéric de Goldschmidt

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